Cet ouvrage ambitionne de présenter successivement le cadre institutionnel et les règles et disciplines qui encadrent le commerce international. Il s’agit d’une étude synthétique utile tant du point de vue académique que professionnel.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Florence George, Michèle Grégoire, Zoé Pletinckx, Philippe T'Kint, Ivan Verougstraete
L’ouvrage livre une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
quelles sont vos responsabilités/welke vormen van aansprakelijkheid?
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Grégory Renier, Ellen Van Nieuwenhuyze
L'ouvrage met en lumière les responsabilités encourues par les différents acteurs du secteur alimentaire, de la prévention à la sanction, de nature civile, administrative ou pénale, en passant par les procédures particulières de droit économique.
L'ouvrage examine l’application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l’action en réparation collective dans la perspective que ce type d’action aboutisse à une indemnisation effective des victimes et à la prévention du dommage.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Jacques de Werra, Ysolde Gendreau, Andrée Puttemans
Au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques, sont abordées les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Georges Vallindas
L’originalité de cet ouvrage est son approche de Law & Economics. Le droit de la concurrence est abordé comme un ensemble de règles qui trouvent leur origine dans certaines écoles de théorie économique.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Catherine Rosso
L'ouvrage étudie les instruments de flexibilité en droit de l'OMC, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC et les perspectives d’évolution de ces instruments.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Ludovic Bernardeau
L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.
Abordées sous l’angle du contentieux devant les juridictions de l’UE, les questions approfondies dans cet ouvrage concernent l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, le droit des concentrations et des aides d'État.
This volume revisits the core principles defining the antitrust discipline in Europe and thereby addresses the widespread perception that the boundaries of the notion of restriction of competition have blurred over the past decade due to modernisation.
Livre | 2e édition 2017 | Europe | Jean-François Bellis
Cet ouvrage, entièrement mis à jour, présente de façon synthétique une introduction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique.
Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Sofie De Keer, Laurent Garzaniti, Saskia Mermans, Aurélie Morreale, Erik Peetermans, Nicolas Petit, Maaike Visser, Frank Wijckmans, Peter Wytinck
Les fédérations d’entreprises sont sous la surveillance des autorités de la concurrence. Cet ouvrage sensibilise ces fédérations à l’application du droit de la concurrence.
L'ouvrage fait le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.
Cet ouvrage, d'une approche transversale, a pour objectif de faire le point, à destination du monde judiciaire, sur le crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Éric Carpano, Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer
L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l’Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d’un point de vue théorique que pratique.
L'ouvrage propose une présentation méthodique des nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu’européen, qu’elles soient générales ou qu’elles concernent une catégorie particulière de denrée alimentaire.
Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes.
