Droit européen 552 resultats

Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l’apport sur les droits nationaux. L’approche adopte une perspective comparative, dans l’objectif de faire de l’ouvrage un outil utile et vivant.

Ce guide pratique identifie les problèmes clés de la confidentialité en fournissant des conseils pratiques concis dans ce domaine de plus en plus complexe, façonné par l’évolution rapide des lois internationales et des technologies.

L'ouvrage explore les interactions entre le droit international et les faits de la nature et la façon dont le droit international traduit une réalité géographique dans le langage juridique qui lui est propre.

The principle of mutual trust has become one of the defining principles of the European Union. This book takes a cross-cutting approach to contribute to the understanding of this principle and its connection with the founding values of the EU.

L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ».

L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.

L'ouvrage procède à l’examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.

Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.

L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l’Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel.

L'ouvrage analyse les fondements de l’égalité des États membres de l’Union européenne et aborde les principales dimensions en termes de souveraineté, d’équité et de diversité.

Cet ouvrage offre une réflexion d’ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d’un point de vue sociétal et juridique.

L'ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Espagne et les influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

L'ouvrage a pour objet la présentation des principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Italie et des influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus. L’ouvrage identifie les droits et libertés remis en cause et appréhende les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.

Le droit de la finance durable est un domaine où les nouvelles normes prolifèrent. L'ouvrage, à destination des praticiens, entend faire un état des lieux de ce champ juridique en pleine expansion.

L'ouvrage analyse la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle et propose une réflexion sur le point de savoir si les banques sont suffisamment régulées pour éviter une future crise financière.

Le mode de pilotage des territoires transfrontaliers a-t-il vocation à devenir toujours plus intégré? Quel impact la nouvelle gouvernance transfrontalière a-t-elle sur la gouvernance européenne en général ?

L'ouvrage étudie la relation de l’Union aux territoires, de l’identité européenne aux identités territoriales nationales et les effets territoriaux et extra territoriaux des objectifs et des politiques de l’Union européenne.