Droit européen 513 resultats

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  1. Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

    Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Nicolas Binctin, Xavier Près
    L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l’interprétation du droit interne des États membres après transposition.
    150,00 € TTC
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  2. Liber Amicorum Gilles de Kerchove (Français-Anglais)

    Liber Amicorum Gilles de Kerchove

    La lutte contre le terrorisme / The fight aigainst terrorism
    Livre | 1ère édition 2021 | Monde | Christiane Höhn, Isabel Saavedra, Anne Weyembergh
    La lutte contre le terrorisme est multidimensionnelle. L’ouvrage l'examine sous toutes ses formes, dans le cadre européen et aux niveaux international et national. Il se penche tant sur la prévention que sur la répression.
    183,00 € TTC
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  3. Droit de l'Union européenne de la bioéthique

    Droit de l'Union européenne de la bioéthique

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Maria Fartunova-Michel, Béligh Nabli
    L'ouvrage présente les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la libre circulation des patients et les solutions jurisprudentielles.
    104,00 € TTC
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  4. Droit européen de l'environnement

    Droit européen de l'environnement

    Jurisprudence commentée
    Livre | 4e édition 2021 | Europe | Marc Clément
    L'ouvrage aborde de façon pratique et efficace la complexité du droit de l’Union européenne de l’environnement. Il repose sur des extraits de jugements et de textes européens permettant de disposer de références fiables. Nouvelle édition enrichie.
    126,00 € TTC
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  5. La fiscalité environnementale unifiée

    La fiscalité environnementale unifiée

    Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique
    Livre | 1ère édition 2021 | France | Claude Dao
    Cet ouvrage propose une solution de fond à l’urgence écologique et climatique actuelle, en utilisant l’instrument fiscal pour modifier le paradigme économique existant et y incorporer fermement une dimension environnementale.
    51,00 € TTC
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  6. Le droit européen des relations patrimoniales de couple

    Le droit européen des relations patrimoniales de couple

    Commentaire des Réglements 2016/1103 et 2016/1104
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
    L'ouvrage offre une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique.
    108,00 € TTC
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  7. Union européenne et protection des investissements

    Union européenne et protection des investissements

    Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Abdelkhaleq Berramdane, Michel Trochu
    Divers droits d’investissement, diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États, telles sont les thématiques abordées dans cet ouvrage, à travers des regards croisés de spécialistes de divers horizons.
    96,00 € TTC
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  8. La création du Parquet européen

    La création du Parquet européen

    Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh
    Cet ouvrage pose la question de savoir si le parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste.
    101,00 € TTC
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  9. La médiation en matière civile et commerciale

    La médiation en matière civile et commerciale

    Un nouveau champ d’exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée
    Livre | 1ère édition 2021 | France | Filali Osman
    Presque quatre ans après la naissance de l’Union pour la Méditerranée, la médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum ?
    134,00 € TTC
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