Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
L'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
Cet ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
Livre | 4e édition 2020 | Europe | Patrick Thieffry
Suite au Traité de Lisbonne, cette édition offre une présentation synthétique et dynamique des nouvelles mesures du droit européen, dans un cadre complexe, d'inspiration libre-échangiste, visant à concilier objectifs économiques et environnementaux.
L'ouvrage surgit sur un terrain vide : il n’y a actuellement aucune étude d’ampleur consacrée à la révision des arrêts de la Cour de Strasbourg, cette procédure étant ainsi quasiment inconnue pour le public et pour les professionnels du droit.
Premier ouvrage comprenant une analyse synthétique des principaux arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'Espace judiciaire civil européen.
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Dominique Berlin
L'ouvrage présente de manière synthétique les principales politiques de l’Union européenne sous un angle principalement juridique tout en ne négligeant pas les aspects économiques et politiques.
Bilans, enjeux et perspectives - Assessement, Issues and Prospects
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Tony Marguery, Sébastien Platon, Hanneke van Eijken
40 ans après la première élection des membres du Parlement européen, l'ouvrage, à vocation académique et pédagogique, entend dresser un bilan de cette évolution majeure et en envisager les perspectives.
L’ouvrage présente l’apport de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 10 ans après son entrée en vigueur avec le traité de Lisbonne et propose quelques perspectives d’évolutions futures.
Cet ouvrage interroge la relation complexe qu’entretient l’Union européenne avec les migrations. Perçues comme un facteur de déstabilisation, les migrations sont aussi au cœur de l’identité du projet communautaire.
La directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l’Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.
L'ouvrage contient toutes les règles européennes applicables à la matière (domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle) avec de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
Les rapports des Communautés puis de l’UE avec les États membres furent étudiés par Joël Rideau dès les premières années de mise en œuvre des traités. Cet ouvrage rend compte de cette dimension incontournable dans l’étude du droit de l'Union.
Ce Code réunit les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droits européen et français de la concurrence. À jour des dernières réformes législatives.
Commentaire article par article du Livre IV du Code du commerce
Livre | 1ère édition 2020 | France | Louis Vogel
Commentaire, article par article, des principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : pratiques anticoncurrentielles, concentration économique, transparence et les pratiques restrictives, etc.
Premier commentaire du Réglement 2016/1191 du 06 juillet 2016
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Hélène Péroz
L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers : transcription des actes d’état civil, légalisation ou apostille, force probante et exécution, reconnaissance…
L’ouvrage décrit le processus de subjectivisation fonctionnelle par lequel l’individu est érigé en sujet du droit de l’Union afin de réaliser les objectifs de l’intégration.
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Aikaterini Angelaki
À l'aube des nombreuses évolutions récentes du droit positif, l'ouvrage permet de comprendre dans quelle mesure et sous quelles conditions les États membres de l'Union européenne peuvent emprunter différentes voies d'intégration.
