Droit européen 513 resultats
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Règlement Bruxelles I bis
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2024 | Europe | François MailhéPremier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l’application des articles du règlement. -
Vers un code européen de droit international privé ?
Hommage à Marc FallonLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Jean-Yves Carlier, Stéphanie FrancqL'ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Comment en sommes-nous arrivés à envisager une codification européenne du droit international privé ? Qu’attendons-nous de celle-ci ? Poursuit-elle les mêmes ambitions que les codifications nationales ?
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Politique européenne de concurrence et protection de l'environnement
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Adriano MaffeoL'ouvrage propose une analyse des plus récentes approches, soit de la Commission que des autorité nationaux de la concurrence, sur la prise en compte des exigences environnementales et sur l’application des politique de la concurrence.
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L'Union européenne de la défense
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2024 | Elsa Bernard, Quentin LoiezPour la première fois, les différentes dispositions du droit de l’UE servant de socle à l’ Union européenne de la défense sont commentées article par article, par un collectif d’universitaires spécialistes des questions de défense et de praticiens.
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Droit européen de la concurrence
Ententes et abus de position dominanteLivre | 2e édition 2024 | Europe | David Bosco, Catherine PrietoExposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d’une part, du droit américain de l’antitrust et, d’autre part, de la mise en œuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence. -
Manuel de droit européen du travail
Livre | 2e édition 2024 | Europe | Sophie Robin-OlivierPour faire ressortir les apports et les limites du droit du travail de l’Union européenne, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international du travail. -
La directive "Habitats", 30 ans après
Bilan et perspectivesLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Olivier Clerc, Hubert DelzanglesL’ouvrage propose, à l’occasion des 30 ans de la directive « Habitats », de questionner son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu’elle liste. Il a, au-delà, pour ambition de s’interroger sur ses perspectives d’évolution dans un contexte de crise écologique.
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Les grands arrêts du droit du numérique
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Mélanie Clément-Fontaine, Nathalie Martial-BrazUn ouvrage complet regroupant l’ensemble des grandes notions du droit du numérique dégagées par les juges européens.
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Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Sébastien AdalidRetrouvez les contributions au Congrès 2023 de l’Association française des études européennes, qui s’est tenu à Rouen en 2023.
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Organisations européennes
Livre | 25e édition 2024 | Europe | Christophe LescotCe manuel présente l’ensemble des institutions européennes : l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte.
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Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Bertrand BrunessenCommentaire Article par Article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.
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Transition énergétique et climatique
Les échelles de gouvernanceLivre | 1ère édition 2024 | Monde | Bernadette Le Baut-Ferrarese, Aubin Nzaou-KongoL'ouvrage vise à rendre compte des principaux acteurs qui participent à la gouvernance de la transition énergétique et climatique. Ce compte recouvrera l'ensemble des échelles de gouvernance et sera le résultat de regards croisés d'académiques et praticiens.
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Regards sur l'Europe
Le droit au service d'une vision réaliste de l'intégrationLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Jean-Paul JacquéRetrouvez en un un seul volume les éléments marquants du processus d’intégration européenne, accessibles à un large public
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Manuel de droit européen de l'insolvabilité
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Adrien TehraniLes difficultés financières des entreprises sont une réalité économique qui dépasse les frontières. L’Europe élabore des règles qui ont pour objectif de faciliter le traitement de ces difficultés, en permettant de désigner le juge compétent, la loi applicable mais aussi en harmonisant certaines des règles pertinentes.
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De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne
Aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publicsLivre | 1ère édition 2024 | Europe | Fabrice PicodDe minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.
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Justice climatique
Aspects juridique, sociaux et économiquesLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Amélie AdamL'ouvrage pose le décor de l’urgence écologique et aborde le cadre juridique international et national de la justice climatique ainsi que son contentieux. -
La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Mathieu Combet, Jérémy HeymannCet ouvrage présente l’état du droit sur la circulation des sociétés au sein du marché intérieur. Il rassemble les contributions des spécialistes de la matière. Il permet de mettre en avant les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives.
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Livre | 3e édition 2024 | Europe | Francis HaumontL’ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l’Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. -
La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Roberto AngrisaniCet ouvrage vise à offrir une analyse d’impact de l’action de la Cour de justice de l’Union européenne dans les systèmes de justice répressive en matière d’immigration irrégulière, en regardant notamment les interactions entre l’ordre juridique européen et les systèmes nationaux.
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L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Jean Félix DelileLa CJUE prend régulièrement en considération le droit international lorsqu’elle interprète le droit de l’Union européenne. Cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens un état des lieux inédit de cette pratique offrant aux normes internationales une influence considérable sur le droit de l’Union européenne.