Droit européen 544 resultats
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Les nouvelles échelles du droit commun
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Mouloud Boumghar, Valérie DurandCet ouvrage propose une réflexion autour de la notion de droit commun et de son efficience actuelle sous une approche particulière, celle de ses échelles.109,00 € TTC -
Les Pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Thomas M'SaïdiéL’ouvrage tend à démontrer, à travers l’ambiguïté et l’ambivalence des positions dont les PTOM ont été l’objet depuis le traité de Rome du 25 mars 1957, la position essentielle, entre intériorité et extériorité à la Communauté et à l’Union.180,00 € TTC -
La société européenne
Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprisesLivre | 1ère édition 2013 | Europe | Andra Cotiga-Raccah, Françoise Dekeuwer–DefossezCet ouvrage présente l’expérience des entreprises opérant sous la forme de société européenne et offre des réflexions théoriques sur des enjeux majeurs de ce véhicule juridique dans une perspective réellement européenne et internationale.94,00 € TTC -
Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Morten Broberg, Niels FengerL’ouvrage constitue l’un des travaux les plus complets jamais écrit sur la procédure de renvoi préjudiciel. Il est rédigé dans un style clair et accessible, couvrant cette thématique de manière approfondie et fournissant une analyse critique.194,00 € TTC -
La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne aprè
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Catherine Flaesch-Mougin, Lucia Serena RossiL’ouvrage évalue, à travers textes et pratique, l’impact du traité de Lisbonne. Il offre une réflexion inédite sur la cohérence de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.114,00 € TTC -
Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Marilyne SadowskyCet ouvrage analyse les décisions rendues par l’OMC et l’Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d’apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.207,00 € TTC -
Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Josiane Auvret-FinckL’ouvrage procède à un premier test du positionnement du Parlement européen dans le paysage institutionnel né du traité de Lisbonne. Il infirme le postulat de la montée en puissance de cette institution, qui serait inhérente à la révision.114,00 € TTC -
La responsabilité du producteur du fait des déchets
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Patrick ThieffryCet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l’occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.107,00 € TTC -
Droit pénal, langue et Union européenne
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Cristina Mauro, Francesca RuggieriUn ensemble de réflexions sur l’importance de la langue dans le cadre du procès pénal et de la création de la loi pénale. Quelles langue et traductions pour le droit pénal européen et ses notions empruntées des différents systèmes juridiques de l'U.E.107,00 € TTC -
L'Union européenne et les Etats-Unis / The European Union and the United States
Processus, politiques et projets / Processes, Policies, and ProjectsLivre | 1ère édition 2013 | Europe | Yann Echinard, Albane Geslin, Michel Gueldry, Fabien TerpanCet ouvrage, multidisciplinaire, vise à couvrir tous les aspects qui se rapportent à la compréhension des relations et influences euro-américaines.113,00 € TTC -
Une Europe, deux lois pénales
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Thomas CassutoCet ouvrage analyse les grands systèmes juridiques et décrypte les divergences et les convergences au sein de l'Europe du droit pénal. Il dégage les perspectives et les conséquences pour les citoyens.69,00 € TTC -
Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Luc Marius IbrigaCet ouvrage est une réflexion sur les défis de la finalisation et de l’opérationnalisation des Accords de Partenariat Economique (APE), avec un regard sur leur impact sur les processus d’intégration en cours en Afrique.97,00 € TTC -
La Crimée entre Russie et Ukraine
Un conflit qui n'a pas lieuLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Emmanuelle ArmandonA la chute de l’URSS, la question de Crimée aurait pu engendrer un conflit majeur. Le pire a été évité mais les tensions n’ont pas disparu. Elles pèsent encore sur l’évolution de l’Ukraine, voisin oriental de l’UE, et sur ses relations avec la Russie.145,00 € TTC -
Le végétal saisi par le droit
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | William DrossLe végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.77,00 € TTC -
Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Mouna Mouncif-MoungacheUn ouvrage sur le processus de communautarisation lent mais inéluctable des dessins et modèles.168,00 € TTC -
Les risques environnementaux
Approche juridique et assurantielleLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Anne-Gwenn AlexandreUn sujet d’un intérêt grandissant et qui appelle de nombreuses réflexions tant en droit de l’environnement qu’en droit des assurances.155,00 € TTC -
La réparation intégrale en Europe
Etudes comparatives des droits nationauxLivre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Leduc, Philippe PierrePour la première fois à l’échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux.155,00 € TTC -
Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law
Livre | 1ère édition 2012 | Elise Poillot, Isabelle RuedaLe droit privé européen, dont l’existence n’est aujourd’hui plus contestée, déplace les frontières juridiques spatiales et matérielles et entraîne une évolution des méthodes appliquées au droit. L’objet de cet ouvrage est l’étude de ces mutations.129,00 € TTC -
Quel droit social dans une Europe en crise ?
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Marie-Cécile Escande-Varniol, Sylvaine Laulom, Emmanuelle Mazuyer, Pascale VielleComment le droit social a-t-il été exploité par les États-membres pendant cette période de crise ? Au-delà des spécificités nationales, cette recherche montre que la crise dans sa première phase financière n’a pas généré de transformations majeures.
101,00 € TTC -
Changements environnementaux globaux et droits de l'homme
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Catherine Colard-Fabregoule, Christel CournilRassemble l’analyse de 35 spécialistes autour des conditions d’émergence des droits fondamentaux de l’environnement, leurs portées, leurs interactions avec les autres systèmes de droit humain mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation.108,00 € TTC