Droit européen 521 resultats

L'ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Comment en sommes-nous arrivés à envisager une codification européenne du droit international privé ? Qu’attendons-nous de celle-ci ? Poursuit-elle les mêmes ambitions que les codifications nationales ? 

Cet ouvrage vise à offrir une analyse d’impact de l’action de la Cour de justice de l’Union européenne dans les systèmes de justice répressive en matière d’immigration irrégulière, en regardant notamment les interactions entre l’ordre juridique européen et les systèmes nationaux. 

Pour la première fois, les différentes dispositions du droit de l’UE servant de socle à l’ Union européenne de la défense sont commentées article par article, par un collectif d’universitaires spécialistes des questions de défense et de praticiens.

L’ouvrage tente de répondre aux nombreuses questions que suscite la dette publique de l’Union et ses États membres à travers une analyse exhaustive des règles juridiques européennes et nationales qui gouvernent la dette publique.

Commentaire Article par Article du DSA par les spécialistes du domaine. Cet ouvrage sera précieux pour tous les professionnels et académiques qui travaillent sur les questions de régulation des services numériques, des plateformes et moteurs de recherche en ligne, ainsi que sur les questions de régulation du commerce électronique.

Ouvrage destiné, sur la base de la jurisprudence façonnée par M. Arabadjiev, à offrir une vision sur l’évolution de la justice européenne.

L'ouvrage vise à rendre compte des principaux acteurs qui participent à la gouvernance de la transition énergétique et climatique. Ce compte rendu du colloque organisé le 13 mai 2022 recouvrera l'ensemble des échelles de gouvernance et sera le résultat de regards croisés d'académiques et praticiens.

Exposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d’une part, du droit américain de l’antitrust et, d’autre part, de la mise en œuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence.

Pourquoi les consommateurs doivent-ils bénéficier d’une protection à la fois renouvelée et renforcer de leurs droits face à ces nouveaux enjeux ? 

En prenant comme point de départ le fait que la sécurité d’approvisionnement constitue un enjeu majeur de la société contemporaine qui, par suite, a toutes chances d’intéresser le droit, l’objectif de l'ouvrage est d’interroger le rôle et la portée de ce dernier dans un cadre géographique de référence, constitué par l’Union européenne.

Cet ouvrage est l’occasion de prendre du recul pour vérifier comment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement.

Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

Commentaire des dispositions de droit européen qui organisent actuellement l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct avec mise en perspective historique permettant de retracer leur évolution.

Retrouvez en un un seul volume les éléments marquants du processus d’intégration européenne, accessibles à un large public.

Cet ouvrage a pour vocation de proposer une nouvelle approche de l’interdiction des mesures des États membres de l’Union européenne contraires aux articles 101 et/ou 102 du Traité sur le fonctionnement de l’UE lu(s) en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, du Traité sur l’UE.

Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législation européenne.

This book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law. / Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législtation européenne.

Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte.

Cet ouvrage pose les jalons d’une réflexion sur les rapports que l’Union européenne entretient avec la conflictualité au sens large. Menée principalement sous l’angle du droit, l’analyse fait appel à d’autres sciences sociales afin de mesurer l’impact de la conflictualité sur l’Union européenne.