Droit européen 545 resultats
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Changements environnementaux globaux et droits de l'homme
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Catherine Colard-Fabregoule, Christel CournilRassemble l’analyse de 35 spécialistes autour des conditions d’émergence des droits fondamentaux de l’environnement, leurs portées, leurs interactions avec les autres systèmes de droit humain mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation.108,00 € TTC -
Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Xavier TatonLes matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.60,00 € TTC -
Pour une Fédération européenne d'États-nations
La vision de Jacques Delors revisitéeLivre | 1ère édition 2012 | Europe | Gaëtane Ricard-NihoulLes décideurs désertant le champ de la réflexion sur le destin politique de l’Union européenne, cet ouvrage revisite la notion de Fédération d’États-nations proposée par Jacques Delors pour penser le présent et l’avenir de la construction européenne.39,00 € TTC -
Sûreté nucléaire
Droit et gouvernance mondialeLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre MignardLe nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.46,00 € TTC -
La justiciabilité des droits sociaux
Etude de droit conventionnel européenLivre | 1ère édition 2012 | Europe | Carole NivardLa croisée des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité européen des droits sociaux remet en cause l'idée d'une injusticiabilité des droits sociaux.186,00 € TTC -
L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale
Éléments d'ici et d'ailleurs...Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine David, Nadège MeyerLes actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.86,00 € TTC -
Les agences de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Joël MolinierLe développement multiforme du phénomène des agences de l'UE ou organismes décentralisés de l'UE, qui correspondent à la mise en oeuvre d'une décentralisation fonctionnelle, justifie cet «état des lieux» et l'examen de leurs perspectives d’évolution.115,00 € TTC -
Dictionnaire de l'Union européenne
Livre | 4e édition 2011 | Belgique, France, Luxembourg | Christophe DegryseLe Dictionnaire de l’Union européenne contient plus de mille mots associés à quelque 630 définitions. Celles-ci sont reliées entre elles par thèmes au travers de milliers de liens, et renvoient à plus de 1600 références législatives ou réglementaires.163,00 € TTC -
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Jean-Yves Carlier, Olivier De SchutterLa charte des droits fondamentaux de l'Union européenne -
Droit communautaire de la concurrence
Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CELivre | 1ère édition 2011 | Monde | Laurence IdotL’ouvrage analyse de manière détaillée le texte du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002, entré en vigueur le 1er mai 2004, ainsi que les différentes mesures d’application qui l’accompagnent.123,00 € TTC -
L'autorité de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2011 | Monde | Loïc Azoulai, Laurence Burgorgue-LarsenChacun reconnaît que l'Union européenne n'a ni les moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté. L'emprise de son action sur la vie des citoyens européens et des affaires internationales est pourtant incontestable. D'où vient son autorité? -
L'office du juge communautaire des droits fondamentaux
Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Romain TinièreLa Cour de justice a produit un véritable corpus jurisprudentiel pour combler les lacunes initiales des traités communautaires sur la protection des droits fondamentaux. Un office du juge communautaire des droits fondamentaux a alors émergé.152,00 € TTC -
La modernisation de l'objet anticoncurrentiel dans l'UE
Livre | 1ère édition 2027 | Europe | Godefroy de MoncuitLa distinction entre les pratiques « par objet » anticoncurrentielles par opposition à celles qui sont « par effet » anticoncurrentielles a été clarifiée au regard des jurisprudences récentes. -
La finance alternative dans l’Union européenne
Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Gaëlle HardyDans le contexte actuel de multiplication des crises sociétales – environnementale, sanitaire, militaire – le présent recueil se concentre sur l'importance grandissante du recours à la finance alternative.
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Manuel de droit européen du travail
Livre | 2e édition 2026 | Europe | Sophie Robin-OlivierPour faire ressortir les apports et les limites du droit du travail de l’Union européenne, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international du travail. -
Droit du nucléaire
Livre | 1ère édition 2026 | France | Jean-Luc Pissaloux, Anne RainaudL’essentiel des questions juridiques liées aux installations nucléaires : les règles de prévention, les règles caractérisant la responsabilité, les acteurs du nucléaire, en particulier en période de gestion de crise. -
La dette publique en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2026 | Frédéric AllemandL’ouvrage tente de répondre aux nombreuses questions que suscite la dette publique de l’Union et ses États membres à travers une analyse exhaustive des règles juridiques européennes et nationales qui gouvernent la dette publique.
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Histoire de la Cour de justice de l'Union européenne
De 1958 à 1992Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Giacomo Gattinara, Antonio GrilliCe livre est une aide essentielle pour comprendre finalement pourquoi est-il important qu’il y ait une Union européenne et un juge à Luxembourg qui en est la force principale.
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Règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Tome I : Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2026 | Europe | Jeremy HeymannInédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d’une étude approfondie des textes, en s’appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.
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Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2026 | Thibault Douville, Emmanuel NetterCommentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l’intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.