Droit européen 523 resultats

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  1. Les mouvements transfrontières de déchets dangereux

    Les mouvements transfrontières de déchets dangereux

    Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Michael Faure, Athanase Lawogni, Mathieu Dehoumon
    L’intérêt de la publication réside dans les analyses qui sont faites sur l’aspect international des mouvements transfrontières illicites des déchets dangereux à travers les Conventions de Bâle et de Bamako et sur les droits européen et nationaux.
    71,00 € TTC
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  2. Les femmes dans le droit de l'Union européenne

    Les femmes dans le droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Philippe Icard
    Cet ouvrage se plonge au cœur d’un débat de société : les droits des femmes et l’égalité de traitement. Les débats menés envisagent ce traitement de l’égalité entre les femmes et les hommes sous tous les aspects : professionnels, familiaux et politiques.
    76,00 € TTC
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  3. La question prioritaire de constitutionnalité

    La question prioritaire de constitutionnalité

    Approche de droit comparé
    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Laurence Gay
    Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L’ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.
    172,00 € TTC
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  4. Le nouveau règlement Bruxelles I bis

    Le nouveau règlement Bruxelles I bis

    Règlement nø1215/2012 du 12/12/2012 concernant compét.judiciaire, reconnaissance&l'exécut.des décis.en mat.civile&comm.
    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Emmanuel Guinchard
    Une analyse du texte final avec ses lacunes, ses questions non réglées et l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen.
    174,00 € TTC
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  5. L'État tiers en droit de l'Union européenne

    L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport
    Analyse des éléments fondamentaux des statuts d’État membre et d’État tiers de l’Union européenne et réflexion sur l'importance de certains États tiers et sur le "désengagement" de certains États membres dans son fonctionnement.
    128,00 € TTC
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  6. Les équipes parlementaires des eurodéputés

    Les équipes parlementaires des eurodéputés

    Entreprises politiques et rites d'institution
    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Sébastien Michon
    Cet ouvrage aborde le processus de rationalisation et d’institutionnalisation du travail politique au niveau européen à partir d’une enquête sociologique dans les coulisses du Parlement européen sur les équipes parlementaires des eurodéputés.
    55,00 € TTC
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  7. Énergies renouvelables et marché intérieur

    Energies renouvelables et marché intérieur

    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Claudie Boiteau
    L’ouvrage fournit les clés de la compréhension et de l’analyse des dispositifs relatifs au développement des énergies « décarbonées », essentiellement renouvelables, inspirés par les enjeux climatiques, dans le cadre du marché intérieur de l’énergie.
    136,00 € TTC
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  8. Histoire du discours fiscal en Europe

    Histoire du discours fiscal en Europe

    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Ludovic Ayrault, Florent Garnier
    Dépassant les solutions techniques, la mise en perspective historique que propose cet ouvrage permet de s’intéresser aux acteurs et aux formes des discours politique, juridique, sociologique, destinés à légitimer, contester et réformer l’impôt.
    94,00 € TTC
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  9. Natura 2000 et le juge / Natura 2000 and the Judge

    Natura 2000 et le juge / Natura 2000 and the Judge

    Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Situation in Belgium and in the European Union
    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Charles-Hubert Born, Francis Haumont
    The book focuses on the legal issues arising from the implementation by the national courts of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.
    126,00 € TTC
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  10. Marché et environnement

    Marché et environnement

    Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Marie-Pierre Camproux Duffrène, Jochen Sohnle
    Le marché, consacrant dans sa forme pure la loi du plus fort, est-il compatible avec la protection internationale de l’environnement ? L’ouvrage fournit des réponses dans une perspective pluridisciplinaire à dominante juridique.
    123,00 € TTC
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  11. L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

    L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

    Une obligation sanctionnée ?
    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Laurent Coutron
    La jurisprudence inaugurée par l’arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.
    140,00 € TTC
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  12. Ressources agricoles et forestières/Agriculture and Forestry

    Ressources agricoles et forestieres/Agriculture and Forestry

    Droit de propriété, économie et environnement/Property rights, economics and environment
    Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Max Falque, Henri Lamotte
    Analyse de la contribution des droits de propriété ou d’usage et des instruments économiques comme alternative et/ou complément à la réglementation afin d’assurer la gestion durable des ressources agricoles et forestières.
    95,00 € TTC
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