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À la suite d’un colloque tenu en juin 2023 sur le même sujet, les participants ont décidé d’offrir un commentaire complet et pratique des règles de procédure devant la Juridiction unifiée du brevet, à destination principalement des praticiens et principalement en français.

L'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.

Ce projet examine les évolutions du droit public (particulièrement le droit constitutionnel et le droit administratif) qui sont induites par la participation croissante de grands acteurs privés (GAFAM, opérateurs télécom) à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l’Etat ou d’autres autorités publiques.

L'ouvrage propose une analyse systématisée de la référence au secret dans le droit de l’Union européenne. Il propose une réflexion originale, grâce à une méthode inductive.

Ouvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.

Ce liber amicorum en hommage à Maryse Baudrez, spécialiste de droit comparé franco-italien, rassemble 46 contributions de juristes français, belges et italiens centrées essentiellement sur l’Italie, son système juridique et ses institutions.

Tout l’enjeu de ce travail était d’étudier comment et pourquoi le « nom des choses » influence la « vie » des compétences de l’Union européenne.

L'ouvrage a pour objectif d’examiner comment les grands principes du droit de l’Union européenne sont utilisés dans les différentes affaires que la Cour de justice doit trancher.  

Cet ouvrage tend à faciliter la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation, au travers de l’appréhension d’un seul réel code européen, le code des douanes de l’Union et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d’exécution, règlements spécifiques).

Cet ouvrage présente l’état de la pratique de l’arbitrage en droit de l’Union européenne puisque le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne.

Commentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l’intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.

Inédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d’une étude approfondie des textes, en s’appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.

L’ouvrage se propose de dresser l’état des lieux de la confiance mutuelle, principe central de la construction européenne et du fonctionnement de l’ordre juridique de l’UE, qui est l’objet récemment de crises mais également d’un renouvellement.

L’ouvrage tente de répondre aux nombreuses questions que suscite la dette publique de l’Union et ses États membres à travers une analyse exhaustive des règles juridiques européennes et nationales qui gouvernent la dette publique.

Le projet part du constat d’une lacune dans la recherche et l’enseignement sur un sujet actuel et important. Il repose sur l’organisation d’une série de séminaires, au cours de l’année 2024-2025. Il se prolongera dans un colloque de lancement du livre.

Cet ouvrage approfondi reprend les exposés d'une conférence sur la protection de l'environnement et ses interactions avec les compétences de l'Union européenne, incluant une analyse des pratiques récentes de mise en œuvre par la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence, impliquant notamment les autorités française, italienne et anglaise post-Brexit.

L’ouvrage va expliquer et illustrer le droit du commerce international et européen qui traite des règles juridiques régissant les relations commerciales entre les pays. Il va également présenter les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international. Il va aussi analyser les contrats et les pratiques en la matière.