Droit européen 550 resultats

Ce livre est une aide essentielle pour comprendre finalement pourquoi est-il important qu’il y ait une Union européenne et un juge à Luxembourg qui en est la force principale.

Dans le contexte actuel de multiplication des crises sociétales – environnementale, sanitaire, militaire – le présent recueil se concentre sur l'importance grandissante du recours à la finance alternative. 

Ouvrage essentiel pour ceux qui s’intéressent aux contrats de distribution. 

L'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.

L’ouvrage tente de répondre aux nombreuses questions que suscite la dette publique de l’Union et ses États membres à travers une analyse exhaustive des règles juridiques européennes et nationales qui gouvernent la dette publique.

Inédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d’une étude approfondie des textes, en s’appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.

Premier ouvrage comprenant une analyse synthétique des principaux arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'Espace judiciaire civil européen.

L'ouvrage propose une analyse systématisée de la référence au secret dans le droit de l’Union européenne. Il propose une réflexion originale, grâce à une méthode inductive.

Commentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l’intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.

À la suite d’un colloque tenu en juin 2023 sur le même sujet, les participants ont décidé d’offrir un commentaire complet et pratique des règles de procédure devant la Juridiction unifiée du brevet, à destination principalement des praticiens et principalement en français.