La qualification juridique des biotechnologies

Le paradoxe à l’origine de cet ouvrage réside dans le décalage entre les compétences attribuées à l’Union européenne et l’exercice de ces compétences. La démarche de la recherche consiste dès lors à rechercher la cause de ce décalage. La délimitation des compétences est le fruit de l’attribution de compétences par les États à l’Union. Attribution qui, juridiquement, traduit le consentement formel des États au transfert de leurs compétences. Il existe bien des outils d’ajustement ponctuel des compétences (clause passerelle, interprétation du champ d’application du droit de l’Union, etc.), qui n’embrassent pourtant pas complètement le phénomène étudié.

Cet ouvrage défend l’idée que les catégories juridiques de compétences de l’Union sont redélimitées par un outil juridique aussi omniprésent qu’omnipotent : la qualification. Une catégorie juridique s’enrichit par l’effectuation de qualifications successives qui, par une interprétation constructive du droit et une appréciation nominaliste des faits (où la volonté prédomine), oriente le régime des objets qu’elle approche vers des catégories juridiques différentes, parfois bien loin des compétences initialement attribuées.

En cela, cet ouvrage est une sorte de plongée dans l’univers du dernier mot souverain, ce mot qui laisse des traces et dévoile avec lui la libre interprétation du monde, des valeurs et des règles de son auteur – juge comme législateur. Le domaine des biotechnologies – ni notion, ni catégorie juridique identifiable – est justement un terrain d’élection propice à l’étude de ce phénomène précis, car il puise ses notions dans différents univers et catégories juridiques, euxmêmes rattachés à différentes catégories de compétences, où la marge d’appréciation des États et de l’Union varie considérablement.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique
• Strada lex Luxembourg

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.