Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Amélie Favreau
L’ouvrage recense les différentes harmonisations européennes en droit de la propriété industrielle, droit d’auteur, droit des médias et droit des données à caractère personnel.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice Picod
La procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. Ce premier bilan de cette nouvelle procédure en souligne les ambiguïtés et les difficultés.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Hubert Delzangles, Francette Fines
L’ouvrage mesure l’efficacité de la conditionnalité environnementale, nouvel outil incitatif à dimension économique et financière mis en place par l’UE pour assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.
Livre | 1ère édition 2019 | Daniel Flore, Vanessa Franssen
L'ouvrage, d'une approche comparative unique (droit belge, droit français et européen), aborde de manière approfondie les défis du numérique dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Alexandre Palanco
Dépassant la simple idée d’une contrainte encadrant l’activisme du juge, le précédent est perçu par le juge européen comme un instrument lui permettant d'accroître la légitimité de sa jurisprudence et de construire un ordre juridique cohérent.
L'ouvrage analyse les potentialités des nouveaux cadres d’intervention et l’influence qu’ils peuvent avoir sur l’action de l’Union européenne dans le domaine des migrations et sur l’Union elle-même.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Cécile de Terwangne, Quentin Van Enis
L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Marianne Dony
Cet ouvrage met en lumière les enjeux liés au contrôle des aides d’État au niveau de l’Union européenne, fait le point sur l’état du droit applicable, relève les lacunes persistantes et propose des pistes pour éventuellement y remédier.
Grâce à des fiches de guidance illustrées, claires et précises, l’auteur analyse les conséquences du nouveau texte sur des thématiques très actuelles comme la blockchain, le cloud computing, la e-Privacy ou la directive NIS.
Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Julien Cabay, Vincent Cassiers, Emmanuel Cornu, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves Thoumsin
L'ouvrage examine les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Mathieu Le Soudeer
Une étude critique du contrôle juridictionnel de la mise en œuvre du droit européen antitrust à la lumière des droits fondamentaux. Un travail d'analyse des garanties acquises et une exploration des pistes d'amélioration de leur protection.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Jonathan Wildemeersch
L'ouvrage évalue la mise en œuvre du Traité de Lisbonne et l’effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Alain Bensoussan, Eric Le Quellenec
L’ouvrage aborde les bonnes pratiques du contract manager à travers la méthodologie qui lui est propre, les avenants qui assurent la bonne réalisation des projets, la gestion des claims et la manière de préparer un précontentieux solide.
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Stéphanie U. Colella
L’ouvrage identifie d’importantes lacunes dans la jurisprudence de la CJUE en matière de protection des droits fondamentaux. Résolument actuel et argumenté, il propose des solutions pragmatiques aux juridictions compétentes pour y pallier.
Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Delphine Misonne
L'ouvrage évalue les potentialités du droit de l’environnement aujourd’hui, en croisant le réalisme sociologique de ses usages et effets, l’étude de ses techniques spécifiques, et l’apport des valeurs qu’il entend poursuivre.
This book intends to address the instruments and techniques of heritage protection and its formulas in Spain and other countries, in order to obtain an adequate comparative vision.
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Francesco Martucci, Fabrice Picod
L'ouvrage étudie les règles applicables aux usagers de la route qui se déplacent en Europe, les obstacles étant nombreux : normes techniques, permis de conduire, assurances, etc.
