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Droit de la propriété intellectuelle

Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Julien Cabay, Vincent Cassiers, Emmanuel Cornu, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves Thoumsin
Description

S’il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n’en reste pas moins en constante évolution, tant d’un point de vue législatif que jurisprudentiel.

Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d’importants changements et le droit d’auteur ainsi que le droit des secrets d’affaires sont en passe de connaître le même sort.

La Cour de justice de l’Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l’évolution des différents droits de propriété intellectuelle.

Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd’hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d’une centaine d’arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels…

Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements.

Cet ouvrage a pour objet d’examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807913554
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 380 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 avr. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
1. Actualités législatives en droit d’auteur
2. La Cour de justice, le droit d’auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens
3. Nouveautés législatives en droit des marques what’s in the package ?
4. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et du Tribunal de l’Union européenne en droit des marques – Capita Selecta
5. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des brevets (2013-2018)
6. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des dessins et modèles
7. La transposition de la Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires en droit belge
8. La règle de l’épuisement du droit d’auteur au secours de la liberté artistique
9. Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne

Extraits