Un jugement qui ne peut pas être exécuté est inutile. Comment assurer une exécution efficace et respectueuse des droits des justiciables dans les pays européens à l’aune des évolutions technologiques ?
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Pierre-Henri Teitgen
Ouvrage de référence, rédigé par l'un des pionniers du droit européen, dont la lecture est indispensable pour comprendre l’évolution et l’état actuel du droit de l’Union.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Fabrice Picod
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2018, chaque arrêt sélectionné faisant l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Ramona Coman, Louise Fromont, Anne Weyembergh
L'ouvrage analyse la solidarité dans 4 domaines de l’intégration européenne: l’Europe comme espace de liberté, sécurité et justice, espace de régulation économique et sociale, comme communauté de normes et de valeurs et l’Europe dans le monde.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Amélie Favreau
L’ouvrage recense les différentes harmonisations européennes en droit de la propriété industrielle, droit d’auteur, droit des médias et droit des données à caractère personnel.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice Picod
La procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. Ce premier bilan de cette nouvelle procédure en souligne les ambiguïtés et les difficultés.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Hubert Delzangles, Francette Fines
L’ouvrage mesure l’efficacité de la conditionnalité environnementale, nouvel outil incitatif à dimension économique et financière mis en place par l’UE pour assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.
Livre | 1ère édition 2019 | Daniel Flore, Vanessa Franssen
L'ouvrage, d'une approche comparative unique (droit belge, droit français et européen), aborde de manière approfondie les défis du numérique dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Alexandre Palanco
Dépassant la simple idée d’une contrainte encadrant l’activisme du juge, le précédent est perçu par le juge européen comme un instrument lui permettant d'accroître la légitimité de sa jurisprudence et de construire un ordre juridique cohérent.
L'ouvrage analyse les potentialités des nouveaux cadres d’intervention et l’influence qu’ils peuvent avoir sur l’action de l’Union européenne dans le domaine des migrations et sur l’Union elle-même.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Cécile de Terwangne, Quentin Van Enis
L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Marianne Dony
Cet ouvrage met en lumière les enjeux liés au contrôle des aides d’État au niveau de l’Union européenne, fait le point sur l’état du droit applicable, relève les lacunes persistantes et propose des pistes pour éventuellement y remédier.
Grâce à des fiches de guidance illustrées, claires et précises, l’auteur analyse les conséquences du nouveau texte sur des thématiques très actuelles comme la blockchain, le cloud computing, la e-Privacy ou la directive NIS.
Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Julien Cabay, Vincent Cassiers, Emmanuel Cornu, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves Thoumsin
L'ouvrage examine les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Mathieu Le Soudeer
Une étude critique du contrôle juridictionnel de la mise en œuvre du droit européen antitrust à la lumière des droits fondamentaux. Un travail d'analyse des garanties acquises et une exploration des pistes d'amélioration de leur protection.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Jonathan Wildemeersch
L'ouvrage évalue la mise en œuvre du Traité de Lisbonne et l’effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne.
