Droit européen 537 resultats
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Evolutions récentes dans la protection du patrimoine
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Marie-Sophie de Clippele, Jean-François Neuray, Michel QuintinLa législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu dans notre pays de nombreuses modifications ces dernières années. L'ouvrage fait le point de la question.100,00 € TTC -
Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis VogelCe petit livre rigoureux, précis et pratique, permettra aux opérateurs et à leurs conseils de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés.75,00 € TTC -
Droit de la franchise
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Joseph Vogel, Louis VogelCet ouvrage très complet, écrit par deux auteurs, éminents spécialistes de la matière, qui ont la double expertise de professeur et d’avocat, fait le point sur le droit de la franchise, matière en perpétuel mouvement.75,00 € TTC -
Traité de droit économique
Tome 2 : Droit de la distributionLivre | 3e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelUne approche comparée du droit européen et français de la distribution, par des spécialistes de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.93,00 € TTC -
Droit des agents commerciaux
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelL'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d’agence, fin du contrat.75,00 € TTC -
Droit antidumping
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis VogelL'ouvrage expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : droit antidumping, procédure, antisubventions.
75,00 € TTC -
Droit de la distribution sélective
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelL'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.75,00 € TTC -
Droit de la distribution automobile
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelCet ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.75,00 € TTC -
Droit de la distribution exclusive
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph VogelL'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.75,00 € TTC -
Traité de droit économique
Tome 4 : Droit européen des affairesLivre | 3e édition 2020 | Europe | Louis VogelL'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.93,00 € TTC -
Traité de droit européen de l'environnement et du climat
Livre | 4e édition 2020 | Europe | Patrick ThieffrySuite au Traité de Lisbonne, cette édition offre une présentation synthétique et dynamique des nouvelles mesures du droit européen, dans un cadre complexe, d'inspiration libre-échangiste, visant à concilier objectifs économiques et environnementaux.199,00 € TTC -
La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Carmen CiutaL'ouvrage surgit sur un terrain vide : il n’y a actuellement aucune étude d’ampleur consacrée à la révision des arrêts de la Cour de Strasbourg, cette procédure étant ainsi quasiment inconnue pour le public et pour les professionnels du droit.132,00 € TTC -
Espace judiciaire civil européen
Arrets de la CJUE et commentairesLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Isabelle Barrière-Brousse, Guillaume PayanPremier ouvrage comprenant une analyse synthétique des principaux arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'Espace judiciaire civil européen.118,00 € TTC -
Politiques de l'Union européenne
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Dominique BerlinL'ouvrage présente de manière synthétique les principales politiques de l’Union européenne sous un angle principalement juridique tout en ne négligeant pas les aspects économiques et politiques.163,00 € TTC -
Les élections européennes, 40 ans après - The European Elections, 40 years later
Bilans, enjeux et perspectives - Assessement, Issues and ProspectsLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Tony Marguery, Sébastien Platon, Hanneke van Eijken40 ans après la première élection des membres du Parlement européen, l'ouvrage, à vocation académique et pédagogique, entend dresser un bilan de cette évolution majeure et en envisager les perspectives.75,00 € TTC -
Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Bilan et perspectivesLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Romain Tinière, Claire VialL’ouvrage présente l’apport de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 10 ans après son entrée en vigueur avec le traité de Lisbonne et propose quelques perspectives d’évolutions futures.100,00 € TTC -
Union européenne et migrations
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Myriam Benlolo CarabotCet ouvrage interroge la relation complexe qu’entretient l’Union européenne avec les migrations. Perçues comme un facteur de déstabilisation, les migrations sont aussi au cœur de l’identité du projet communautaire.106,00 € TTC -
Directive TVA 2006/112
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Dominique BerlinPremier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.219,00 € TTC -
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de L'UE et des menbres de leur famille
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Anastasia Iliopoulou PenotLa directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l’Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.137,00 € TTC -
European State Aid Law
Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis VogelThis book provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.93,00 € TTC