La médiation en matière civile et commerciale

La médiation au sein de l’Union pour la Méditerranée, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum ?

La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends ?

Si le rapprochement des législations n’épargne aucun domaine, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d’ores et déjà atteint dans le domaine de l’arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l’objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l’inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l’enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l’arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l’UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d’une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l’uniformisation peut être ainsi celle d’un cadre commun de référence ou celle d’un traité portant loi-uniforme.

Ce ouvrage est issu d’un colloque international organisé par l’Université de Franche-Comté -CRJFC-, les 5 et 6 avril 2012, à Besançon, en partenariat avec les universités Jean-Moulin, Lyon3 [AEDN de Lyon3], Sciences Po Lyon [master I3P], université d’Oran -Algérie-,université Hassan 1er de Settat -Maroc-, université de Montréal -Canada- et l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation -IEAM-, de Paris.
Il bénéficie du soutien financier de la Région Franche-Comté et de GFC Construction.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique
• Strada lex Luxembourg
• Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.