Droit européen 549 resultats
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L’égalité des armes dans le contentieux privé international
Analyse des règles de compétence en droit judiciaire européenLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Julie EsquenaziLe principe d’égalité des armes implique de garantir un certain équilibre entre les parties. Dans le contexte international, les règles de compétence permettent pourtant parfois à un poids léger d’affronter un poids lourd. Les remèdes dépendent du déséquilibre constaté
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La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Julie CardonL’ouvrage traite de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme et de son apport réel ou supposé à la fonction de juger de la Cour. La tierce intervention est une procédure qui permet à une personne qui n’est pas une des parties au procès se déroulant devant la Cour de participer à ce dernier en communiquant des observations écrites et parfois, même, bien plus exceptionnellement, des observations orales. Cette procédure créée dans les années 80 est souvent identifiée comme un soutien pour la Cour qui a une charge de travail colossal notamment au regard des nombreuses requêtes dont elle est saisie chaque année. L’ouvrage cherche donc à vérifier si la tierce intervention aide véritablement la Cour pour accomplir ses missions.
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Les abus de droits fondamentaux européens
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Fabrice Picod, Luc WeitzelLes travaux visent à identifier et caractériser les abus dans l'exercice des droits fondamentaux et à s'interroger sur la manière dont le droit permet d'y répondre de manière adéquate.
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La condition des personnes dans l'Union européenne
Recueil de jurisprudenceLivre | 6e édition 2025 | Europe | Jean-Yves CarlierLe présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Introduction au droit
Fondements du droit belge, européen et internationalLivre | 3e édition 2025 | Monde | Alexandre de Streel, Elise DefreyneL'ouvrage expose de manière claire et synthétique les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien.
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Le règlement européen sur l’IA et au-delà
Quel encadrement de l’IA ?Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Morgan Sweeney, Olivia TambouLe règlement européen sur l’IA propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits.
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La diffusion du droit de l’Union européenne
Entre effet de droit, effet de contagion et effet d’influenceLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Louis FeilhèsLe droit de l’Union européenne est censé avoir un champ d’application limité. Pourtant, il parvient à de se diffuser, à produire des effets au-delà. L’ouvrage entend analyser spécifiquement comment il parvient : par un effet de droit, par un effet d’influence ou encore par un effet de contagion ?
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Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Anastasia Iliopoulou-Penot, Francesco MartucciIl s’agit de la publication des actes d’un colloque universitaire sur les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice de l’UE.
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Strada lex Europe
Base de données | Abonnement 1 an | EuropeVéritable bibliothèque juridique virtuelle, la base de données Strada lex Europe constitue aujourd’hui l’outil documentaire le plus complet en droit européen.3 287,06 € TTC