Droit européen 545 resultats

Le projet part du constat d’une lacune dans la recherche et l’enseignement sur un sujet actuel et important. Il repose sur l’organisation d’une série de séminaires, au cours de l’année 2024-2025. Il se prolongera dans un colloque de lancement du livre.

Cet ouvrage présente l’état de la pratique de l’arbitrage en droit de l’Union européenne puisque le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne.

Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L’Union européenne s’est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel  bilan peut-on faire de l’action de l’Union dans ce domaine ?

L’ouvrage va expliquer et illustrer le droit du commerce international et européen qui traite des règles juridiques régissant les relations commerciales entre les pays. Il va également présenter les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international. Il va aussi analyser les contrats et les pratiques en la matière.