Droit européen 550 resultats

Le champ d’application d’une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l’application d’une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L’idée de la thèse est ainsi d’étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser. 

L’ouvrage tente de répondre aux nombreuses questions que suscite la dette publique de l’Union et ses États membres à travers une analyse exhaustive des règles juridiques européennes et nationales qui gouvernent la dette publique.

Ouvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.

Le but de ces recherches était d’identifier les mutations du principe d’attribution des compétences à travers la manière dont les différents acteurs impliqués (législateurs et juges nationaux et de l’Union) nomment les objets dont ils régissent le régime. 

L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.

Cet ouvrage tend à faciliter la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation, au travers de l’appréhension d’un seul réel code européen, le code des douanes de l’Union et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d’exécution, règlements spécifiques).

Le principe d’égalité des armes implique de garantir un certain équilibre entre les parties. Dans le contexte international, les règles de compétence permettent pourtant parfois à un poids léger d’affronter un poids lourd. Les remèdes dépendent du déséquilibre constaté

Le projet vise à étudier les méthodes par lesquelles l’UE traite les grandes questions environnementales, telles que la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et le changement climatique ou encore la gestion de l’agriculture durable.