Droit européen 548 resultats

548 résultats

  1. Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données

    Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Thibault Douville, Emmanuel Netter

    Commentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l’intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.

    125,00 € TTC
    A paraître
  2. Espace judiciaire civil européen

    Espace judiciaire civil européen

    Arrêts de la CJUE et commentaires
    Livre | 2e édition 2026 | Europe | Isabelle Barrière-Brousse, Guillaume Payan

    Premier ouvrage comprenant une analyse synthétique des principaux arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'Espace judiciaire civil européen.

    150,00 € TTC
    A paraître
  3. Le secret en droit de l'Union européenne

    Le secret en droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Maria Fartunova-Michel

    L'ouvrage propose une analyse systématisée de la référence au secret dans le droit de l’Union européenne. Il propose une réflexion originale, grâce à une méthode inductive.

    88,00 € TTC
    A paraître
  4. La citoyenneté européenne

    La citoyenneté européenne

    Délimitation d’un champ d’application du droit de l’Union européenne
    Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Mathieu Rouy

    Le champ d’application d’une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l’application d’une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L’idée de la thèse est ainsi d’étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser. 

    140,00 € TTC
    A paraître
  5. Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

    Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Valérie Michel, Sébastien Fucini, David Mas

    Ouvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.

    125,00 € TTC
    A paraître
  6. Dictionnaire pratique de droit des affaires

    Dictionnaire pratique de droit des affaires

    Livre | 2e édition 2026 | Belgique, France | François Barrière, Delphine Bazin-Beust, Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Florence Debord, Clément Favre-Rochex, Jeanne Mesmin d'Estienne, Jean-Louis Navarro, Jean-Luc Pierre, Catherine Schmitter, Eve Schönberg, Anne Tercinet, Florencio Travieso

    L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.

    40,00 € TTC
    A paraître
  7. Le Code des douanes de l’Union européenne et textes complémentaires

    Le Code des douanes de l’Union européenne et textes complémentaires

    Textes, annotations et commentaires
    Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Jean-Luc Albert

    L'ouvrage facilite la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation au travers de l’appréhension d’un seul réel code européen, le Code des douanes de l’Union, et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d’exécution, règlements spécifiques).

    150,00 € TTC
    A paraître