Droit européen 548 resultats
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Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2026 | Europe | Thibault Douville, Emmanuel NetterCommentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l’intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.
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Espace judiciaire civil européen
Arrêts de la CJUE et commentairesLivre | 2e édition 2026 | Europe | Isabelle Barrière-Brousse, Guillaume PayanPremier ouvrage comprenant une analyse synthétique des principaux arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'Espace judiciaire civil européen.
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Le secret en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Maria Fartunova-MichelL'ouvrage propose une analyse systématisée de la référence au secret dans le droit de l’Union européenne. Il propose une réflexion originale, grâce à une méthode inductive.
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La citoyenneté européenne
Délimitation d’un champ d’application du droit de l’Union européenneLivre | 1ère édition 2026 | Europe | Mathieu RouyLe champ d’application d’une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l’application d’une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L’idée de la thèse est ainsi d’étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser.
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Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2026 | Europe | Valérie Michel, Sébastien Fucini, David MasOuvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.
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Dictionnaire pratique de droit des affaires
Livre | 2e édition 2026 | Belgique, France | François Barrière, Delphine Bazin-Beust, Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Florence Debord, Clément Favre-Rochex, Jeanne Mesmin d'Estienne, Jean-Louis Navarro, Jean-Luc Pierre, Catherine Schmitter, Eve Schönberg, Anne Tercinet, Florencio TraviesoL'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
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Le Code des douanes de l’Union européenne et textes complémentaires
Textes, annotations et commentairesLivre | 1ère édition 2026 | Europe | Jean-Luc AlbertL'ouvrage facilite la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation au travers de l’appréhension d’un seul réel code européen, le Code des douanes de l’Union, et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d’exécution, règlements spécifiques).
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Strada lex Europe
Base de données | Abonnement 1 an | EuropeVéritable bibliothèque juridique virtuelle, la base de données Strada lex Europe constitue aujourd’hui l’outil documentaire le plus complet en droit européen.3 584,92 € TTC