Droit européen 552 resultats

Dans le présent ouvrage, des chercheurs et des chercheuses s’attèlent à réaliser ces analyses juridiques pour présenter une vision pragmatique du droit européen de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. 

 Il s’agit de commenter un très texte médiatisé dans le domaine des droits humains et de la protection de l’environnement contre les atteintes commises par les plus grandes entreprises multinationales.

Commentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l’intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.

Cet ouvrage traite des enjeux actuels de la place et du rôle des frontières au regard de la singularité et des développements internes et externes de l’UE et de ses politiques. Il part d’une acception large de la frontière qu’il décline par une approche transversale et d’un triple point de vue, territorial, matériel et fonctionnel en droit de l’UE.

L'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.

La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la COVID-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.

L'idée est de reproduire en un seul volume les dispositions essentielles en droit du commerce international et européen. Reproduire les textes pour la Belgique, mais également pour la France, Suisse Canada et Luxembourg.

Premier ouvrage comprenant une analyse synthétique des principaux arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'Espace judiciaire civil européen.

Le champ d’application d’une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l’application d’une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L’idée de la thèse est ainsi d’étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser. 

Ouvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.