Droit européen 551 resultats

À la suite d’un colloque tenu en juin 2023 sur le même sujet, les participants ont décidé d’offrir un commentaire complet et pratique des règles de procédure devant la Juridiction unifiée du brevet, à destination principalement des praticiens et principalement en français.

Ce projet examine les évolutions du droit public (particulièrement le droit constitutionnel et le droit administratif) qui sont induites par la participation croissante de grands acteurs privés (GAFAM, opérateurs télécom) à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l’Etat ou d’autres autorités publiques.

Le projet vise à étudier les méthodes par lesquelles l’UE traite les grandes questions environnementales, telles que la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et le changement climatique ou encore la gestion de l’agriculture durable.

Le projet part du constat d’une lacune dans la recherche et l’enseignement sur un sujet actuel et important. Il repose sur l’organisation d’une série de séminaires, au cours de l’année 2024-2025. Il se prolongera dans un colloque de lancement du livre.

Cet ouvrage tend à faciliter la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation, au travers de l’appréhension d’un seul réel code européen, le code des douanes de l’Union et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d’exécution, règlements spécifiques).

Le principe d’égalité des armes implique de garantir un certain équilibre entre les parties. Dans le contexte international, les règles de compétence permettent pourtant parfois à un poids léger d’affronter un poids lourd. Les remèdes dépendent du déséquilibre constaté

L'ouvrage a pour objectif d’examiner comment les grands principes du droit de l’Union européenne sont utilisés dans les différentes affaires que la Cour de justice doit trancher.  

Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L’Union européenne s’est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel  bilan peut-on faire de l’action de l’Union dans ce domaine ?

L’ouvrage va expliquer et illustrer le droit du commerce international et européen qui traite des règles juridiques régissant les relations commerciales entre les pays. Il va également présenter les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international. Il va aussi analyser les contrats et les pratiques en la matière.