Droit européen 557 resultats

L’ouvrage tente de répondre aux nombreuses questions que suscite la dette publique de l’Union et ses États membres à travers une analyse exhaustive des règles juridiques européennes et nationales qui gouvernent la dette publique.

L'ouvrage propose une analyse systématisée de la référence au secret dans le droit de l’Union européenne. Il propose une réflexion originale, grâce à une méthode inductive.

Les travaux portent sur l’ampleur de l’extension du bénéfice des droits « humains » à l’entreprise, personne morale et sujet central de l’ordre juridique de l’Union européenne.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2025. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.

Commentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l’intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.

Cet ouvrage vise à exposer les grands principes du droit institutionnel et matériel européen.

Ouvrage essentiel pour ceux qui s’intéressent aux contrats de distribution. 

Inédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d’une étude approfondie des textes, en s’appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.

Dans le présent ouvrage, des chercheurs et des chercheuses s’attèlent à réaliser ces analyses juridiques pour présenter une vision pragmatique du droit européen de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. 

L'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.

Cet ouvrage traite des enjeux actuels de la place et du rôle des frontières au regard de la singularité et des développements internes et externes de l’UE et de ses politiques. Il part d’une acception large de la frontière qu’il décline par une approche transversale et d’un triple point de vue, territorial, matériel et fonctionnel en droit de l’UE.

Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte.