Droit européen 549 resultats

Ce livre décrit minutieusement l’organisation du transport de marchandises par le rail en abordant les origines, la législation européenne, les acteurs économiques, les aspects techniques, juridiques et tarifaires.

Ce volume explore de manière exhaustive et approfondie le renvoi préjudiciel, qui est la pierre angulaire du système juridictionnel de l’Union européenne. Il est axé principalement sur la jurisprudence de l’Union et contient également des éléments d’étude et d’analyse des jurisprudences italienne et française.

L’ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.

Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes sont abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.

L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.

Le Journal européen des droits de l’homme (JEDH) répercute de façon systématique des développements relatifs aux droits de l’Homme au sein des Nations Unies et de l’Organisation internationale du Travail, au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

L’Observateur de Bruxelles (OBXL) est une revue trimestrielle d’informations et d’analyses juridiques en droit communautaire rédigée par la Délégation des barreaux de France.

L'ouvrage propose un commentaire article par article des directives tendant à faciliter l’exercice permanent ou ponctuel des professions juridiques dans un autre État membre.

L'ouvrage s’interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional and procedural law, competition law, internal market law, digital law and intellectual property law.

L'ouvrage analyse chaque article de la directive et sa transposition dans les droits de six États membres de l’Union européenne : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg.

Cette 2^e édition de l’ouvrage propose une analyse synthétique de la procédure civile luxembourgeoise comparée avec le droit français et le droit belge, permettant ainsi d'en mieux saisir les spécificités.

L’ouvrage identifie toute l’ambivalence du principe d’équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère « utile » de ce principe pour l’ordre juridique européen et une seconde qui explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission.

Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

L’ouvrage dresse à la fois un bilan inédit et une étude sur les perspectives d’une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L’analyse critique menée par les différents contributeurs questionne l’existence d’une logique d’ensemble en cours de construction.

Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire, qui interrogent de manière critique la nature et l’état de la démocratie représentative en Europe.

L’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’UE et de son droit, au regard de l’importance politique prise par cette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens.

La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l’Union dans sa construction d’un système de protection des droits fondamentaux et d’en présenter les principaux aspects.

L’ouvrage mesure l’impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l’action et de la représentation internationales de l’Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.