Droit européen 546 resultats

546 résultats

  1. Copropriété forcée et organisation volumique

    Copropriété forcée et organisation volumique

    Modèles et clauses commentées
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Pierre-Yves Erneux

    L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

    71,00 € TTC
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  2. Jurisprudence de la CJUE 2021

    Jurisprudence de la CJUE 2021

    Décisions et commentaires
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Fabrice Picod

    Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

    106,00 € TTC
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  3. Le droit économique, levier de la transition écologique ?

    Le droit économique, levier de la transition écologique ?

    Livre | 1ère édition 2022 | Monde | Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche

    Toutes les branches du droit économique sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. L’ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d’une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.

    101,00 € TTC
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  4. Responsabilité civile et intelligence artificielle

    Responsabilité civile et intelligence artificielle

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Olivier Gout

    L’ouvrage fait le point sur les différentes interférences existant entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il est issu du séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances d'octobre 2021.

    96,00 € TTC
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  5. Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Réglementer les activités des fonds dits vautourds un souci de soutenabilité
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Justin Vanderschuren

    Au constat de l’explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu’elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l’équilibre des intérêts des acteurs.

    163,00 € TTC
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  6. Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne

    Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne

    2022 - 2
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Fatima Chaouche, Julia Sinnig

    Associant les exigences de la recherche scientifique soutenue par l'Université de Luxembourg à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d’analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.

    109,00 € TTC
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