Droit européen 501 resultats

501 résultats

  1. Jurisprudence de la CJUE 2021

    Jurisprudence de la CJUE 2021

    Décisions et commentaires
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Fabrice Picod

    Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

    101,00 € TTC
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  2. Le droit économique, levier de la transition écologique ?

    Le droit économique, levier de la transition écologique ?

    Livre | 1ère édition 2022 | Monde | Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche

    Toutes les branches du droit économique sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. L’ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d’une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.

    97,00 € TTC
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  3. Responsabilité civile et intelligence artificielle

    Responsabilité civile et intelligence artificielle

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Olivier Gout

    L’ouvrage fait le point sur les différentes interférences existant entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il est issu du séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances d'octobre 2021.

    92,00 € TTC
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  4. Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Réglementer les activités des fonds dits vautourds un souci de soutenabilité
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Justin Vanderschuren

    Au constat de l’explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu’elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l’équilibre des intérêts des acteurs.

    156,00 € TTC
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  5. Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828

    Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Matthieu Buchberger, Caroline Coupet

    Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l’apport sur les droits nationaux. L’approche adopte une perspective comparative, dans l’objectif de faire de l’ouvrage un outil utile et vivant.

    171,00 € TTC
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  6. Protection des données

    Protection des données

    Guide pratique de la conformité internationale
    Livre | 5e édition 2022 | Monde | Lothar Determann

    Ce guide pratique identifie les problèmes clés de la confidentialité en fournissant des conseils pratiques concis dans ce domaine de plus en plus complexe, façonné par l’évolution rapide des lois internationales et des technologies.

    85,00 € TTC
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  7. The Principle of Mutual Trust in European Union Law

    The Principle of Mutual Trust in European Union Law

    An Essential Principle Facing a Crisis of Values
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Cecilia Rizcallah

    The principle of mutual trust has become one of the defining principles of the European Union. This book takes a cross-cutting approach to contribute to the understanding of this principle and its connection with the founding values of the EU.

    133,00 € TTC
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  8. Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne

    Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne

    2022 - 2
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Fatima Chaouche, Julia Sinnig

    Associant les exigences de la recherche scientifique soutenue par l'Université de Luxembourg à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d’analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.

    104,00 € TTC
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  9. Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Livre | 2e édition 2022 | Europe | Frédéric Gosselin

    L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

    109,00 € TTC
    Prix étudiant: 44,00 €
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  10. Code essentiel – Droit européen et belge de la concurrence

    Code essentiel - Droit européen et belge de la concurrence

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Europe | Anne Ansay, Dominique Grisay

    Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.

    80,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  11. Le contrat de voyage à forfait

    Le contrat de voyage à forfait

    Articulation entre les droits européens du tourisme et des transports
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Pierre Fauconnier

    L'ouvrage procède à l’examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.

    85,00 € TTC
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  12. Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

    Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis Vansnick

    Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables