Jurisprudence de la CJUE 2023
Décisions et commentaires
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2023. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2023 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire et union douanière.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.
Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.
Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2023.
Après les neuf premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, cet ouvrage est le dixième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802775355 |
Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts |
Poids | 600 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 1006 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 22 nov. 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Comité de sélection
Introduction
I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
II. SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ
III. DROITS FONDAMENTAUX
IV. RECOURS
V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
VI. CITOYENNETÉ
VII. DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION)
IX. DROITS SOCIAUX
X. ENVIRONNEMENT
XI. FISCALITÉ
XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS
XIII. AIDES D’ÉTAT
XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
XV. ACTION EXTÉRIEURE
XVI. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII. MARCHÉS PUBLICS
XVIII. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
XIX. DROIT DE LA CONSOMMATION
XX. DROIT DES TRANSPORTS
XXI. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
XXII. DONNÉES PERSONNELLES
XXIII. FINANCES ET BUDGET
XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
XXV. UNION DOUANIÈRE