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Droit européen 417 resultats

417 résultats

  1. Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens

    Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Jérémy Heymann
    À jour de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage offre une compréhension claire et pratique du droit applicable aux passagers aériens en Europe.
    80,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Le principe électif dans l'Union européenne

    Le principe électif dans l'Union européenne

    Quinzièmes journées Jean Monnet
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Laurence Potvin-Solis
    L'ouvrage propose des réflexions nouvelles sur le principe électif dans l’Union européenne, son fondement et sa nature, ses contours et sa fonction, ses expressions et ses implications dans l’ordre juridique et politique de l’Union.
    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Le droit fiscal italien de crise

    Le droit fiscal italien de crise

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Sylvie Schmitt

    L’ouvrage étudie les effets de la crise de 2008 sur le système fiscal italien et sur la jurisprudence constitutionnelle en la matière. Son originalité tient à une analyse organiciste du système fiscal confronté à des pressions réformatrices.

    69,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

    Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Alessandra Donati

    Partant de la prémisse de la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l’Union européenne, l'ouvrage recherche la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe.

    126,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

    L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice Picod
    Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l’extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s’efforcent d’expliciter.
    92,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Le renvoi préjudiciel

    Le renvoi préjudiciel

    Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE
    Livre | 2e édition 2021 | Europe | Jacques Pertek
    L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

    Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Nicolas Binctin, Xavier Près
    L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l’interprétation du droit interne des États membres après transposition.
    144,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges

    La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges

    Liber Amicorum Gilles de Kerchove
    Livre | 1ère édition 2021 | Monde | Christiane Höhn, Isabel Saavedra, Anne Weyembergh
    La lutte contre le terrorisme est multidimensionnelle. L’ouvrage l'examine sous toutes ses formes, dans le cadre européen et aux niveaux international et national. Il se penche tant sur la prévention que sur la répression.
    160,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Coronavirus et droit de l'Union européenne

    Coronavirus et droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Edouard Dubout, Fabrice Picod
    L’ouvrage prend la mesure de la réponse de l’Union à la crise de la Covid-19 en s’intéressant principalement à la modification des règles juridiques et économiques européennes.
    137,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Droit de l'Union européenne de la bioéthique

    Droit de l'Union européenne de la bioéthique

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Maria Fartunova-Michel, Béligh Nabli
    L'ouvrage présente les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la libre circulation des patients et les solutions jurisprudentielles.
    104,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

    La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Pierre-Emmanuel Pignarre
    Cet ouvrage s’applique à démontrer, par une approche comparatiste, que le juge de l’Union européenne inaugure une forme inédite de justice constitutionnelle, en dehors de l’État.
    144,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne

    L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne

    Critique d'une intégration choisie
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Sarah Ganty
    Au travers d’un cadre théorique d’analyse original, l’ouvrage démontre que le concept d’intégration, tel qu’il est mobilisé en droit européen, tend à restreindre l’accès aux droits et statuts, et donc à exclure.
    160,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Droit européen de l'environnement

    Droit européen de l'environnement

    Jurisprudence commentée
    Livre | 4e édition 2021 | Europe | Marc Clément
    L'ouvrage aborde de façon pratique et efficace la complexité du droit de l’Union européenne de l’environnement. Il repose sur des extraits de jugements et de textes européens permettant de disposer de références fiables. Nouvelle édition enrichie.
    121,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. La fiscalité environnementale unifiée

    La fiscalité environnementale unifiée

    Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique
    Livre | 1ère édition 2021 | France | Claude Dao
    Cet ouvrage propose une solution de fond à l’urgence écologique et climatique actuelle, en utilisant l’instrument fiscal pour modifier le paradigme économique existant et y incorporer fermement une dimension environnementale.
    51,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. Droit social de l'Union européenne

    Droit social de l'Union européenne

    Livre | 4e édition 2021 | Europe | Jean-Michel Servais
    L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne et concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États.
    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  16. Code essentiel – Droit de l'Union européenne 2021

    Code essentiel – Droit de l'Union européenne 2021

    À jour au 1er mai 2021
    Code | 1ère édition 2021 | Europe | Antonio Tizzano
    Ce Code fournit un accès rapide et facile aux sources constitutionnelles du droit de l’UE. Il contient également les principaux textes relatifs à la réception du droit de l’UE dans l'ordre juridique belge.
    90,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  17. Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales

    Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Zsófia Varga
    L'ouvrage décrit les règles essentielles, élaborées par la Cour de justice, qui déterminent quand et comment les juges nationaux doivent appliquer le droit de l’Union dans les procédures nationales.
    104,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  18. La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales

    La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Stamatina Xefteri
    L’ouvrage analyse sous quelles conditions l’administration peut invoquer une directive non transposée et envisage dans quelles circonstances elle doit l’appliquer.
    172,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  19. La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne

    La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Mihaela Ilieva
    L'ouvrage étudie le rôle joué par les droits fondamentaux dans la politique européenne de protection des consommateurs.
    144,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  20. Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne

    Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Olivier Clerc
    L'ouvrage décrit les différents courants de l’éthique environnementale. Il met en lumière leur impact sur le droit de l’environnement de l’Union européenne.
    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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  2. Contentieux européen 7 Articles
  3. Droit civil européen 11 Articles
  4. Droit économique, bancaire et financier européen 47 Articles
  5. Droit fiscal européen 8 Articles
  6. Droit européen de la concurrence 37 Articles
  7. Droit pénal européen 12 Articles
  8. Droit européen de l'environnement 59 Articles
  9. Droit social européen 6 Articles
  10. Droit européen de la fonction publique 4 Articles
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