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L’Espace économique européen

Recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’Union européenne

Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Emilie Delcher
Disponible également sur Strada lex
Description

Entré en vigueur en 1994, l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) demeure l’accord le plus ambitieux qu’ait conclu l’Union européenne. Il permet à l’Islande, à la Norvège et au Liechtenstein (le pilier AELE de l’EEE) d’être intégrés au marché intérieur européen tout en ne participant pas aux institutions de l’Union. L’EEE s’est ainsi installé comme un modèle alternatif à l’adhésion à l’Union, dont l’étude s’avère d’autant plus intéressante que l’appartenance à l’UE peut apparaître comme un repoussoir (ainsi que le montre le Brexit) ou un objectif difficile à atteindre (pour les États candidats, comme ceux des Balkans occidentaux ou l’Ukraine).

L’originalité de l’EEE réside dans l’homogénéité, qui constitue à la fois l’objectif central et le principe structurant de l’accord. Elle favorise un rapprochement vers l’Union des États associés par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et peut constituer une source d’inspiration pour d’autres accords conclus par l’UE dans une perspective d’intégration par le droit au-delà de ses frontières.

Est ici proposée une analyse de l’homogénéité dans l’EEE au défi du temps. L’étude met d’abord en avant l’application des mécanismes de l’accord EEE qui visent la duplication du droit de l’Union (pilier UE) dans les États de l’AELE (pilier AELE). Elle montre ensuite la mobilisation extensive de l’homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l’effectivité des droits issus de l’accord et le renforcement des droits et libertés. L’homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l’EEE à l’égard non seulement des États de l’AELE, mais aussi de l’Union européenne.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants, praticiens, chercheurs, experts et décideurs s’intéressant au droit de l’intégration européenne.

Version numérique disponible sur :

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802774426
Nom de la collection Réflexe européen
Poids 1367 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 872 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 mai 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface de Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland
Liste des principales abréviations
Introduction générale

Partie I. L’homogénéité comme duplication : l’application des mécanismes de l’accord EEE
Titre 1. L’homogénéité par le rapprochement normatif
Chapitre 1. L’homogénéité à l’épreuve des bouleversements substantiels du droit de l’Union
Chapitre 2. L’homogénéité à l’épreuve des bouleversements fonctionnels du droit de l’Union
Titre 2. L’homogénéité par l’application et l’interprétation uniformes
Chapitre 1. L’interprétation uniforme : l’engagement des juges en faveur de l’homogénéité judiciaire
Chapitre 2. Le règlement des différends interpiliers : le contournement du point faible de l’homogénéité

Partie II.  L’homogénéité comme autonomisation : l’interprétation des spécificités de l’accord EEE
Titre 1. L’homogénéité, fondement du renforcement de l’effectivité du droit EEE
Chapitre 1. L’homogénéité-invocabilité : la reconnaissance de principes généraux propres au pilier AELE
Chapitre 2. L’homogénéité procédurale : l’imparfaite maximisation de l’accès à la Cour AELE
Titre 2. L’homogénéité, instrument de renforcement des droits et libertés
Chapitre 1. L’homogénéité au service de l’exigence de protection des droits fondamentaux
Chapitre 2. L’homogénéité réinventée face à l’essor du statut de citoyen de l’Union

Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index de jurisprudence
Index thématique