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L’Espace économique européen
Recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’Union européenne
Entré en vigueur en 1994, l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) demeure l’accord le plus ambitieux qu’ait conclu l’Union européenne. Il permet à l’Islande, à la Norvège et au Liechtenstein (le pilier AELE de l’EEE) d’être intégrés au marché intérieur européen tout en ne participant pas aux institutions de l’Union. L’EEE s’est ainsi installé comme un modèle alternatif à l’adhésion à l’Union, dont l’étude s’avère d’autant plus intéressante que l’appartenance à l’UE peut apparaître comme un repoussoir (ainsi que le montre le Brexit) ou un objectif difficile à atteindre (pour les États candidats, comme ceux des Balkans occidentaux ou l’Ukraine).
L’originalité de l’EEE réside dans l’homogénéité, qui constitue à la fois l’objectif central et le principe structurant de l’accord. Elle favorise un rapprochement vers l’Union des États associés par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et peut constituer une source d’inspiration pour d’autres accords conclus par l’UE dans une perspective d’intégration par le droit au-delà de ses frontières.
Est ici proposée une analyse de l’homogénéité dans l’EEE au défi du temps. L’étude met d’abord en avant l’application des mécanismes de l’accord EEE qui visent la duplication du droit de l’Union (pilier UE) dans les États de l’AELE (pilier AELE). Elle montre ensuite la mobilisation extensive de l’homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l’effectivité des droits issus de l’accord et le renforcement des droits et libertés. L’homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l’EEE à l’égard non seulement des États de l’AELE, mais aussi de l’Union européenne.
L’ouvrage s’adresse aux étudiants, praticiens, chercheurs, experts et décideurs s’intéressant au droit de l’intégration européenne.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802774426 |
| Nom de la collection | Réflexe européen |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | A paraître |
| Nombre de pages | 872 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 7 mai 2024 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Remerciements
Préface de Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Partie I. L’homogénéité comme duplication : l’application des mécanismes de l’accord EEE
Titre 1. L’homogénéité par le rapprochement normatif
Chapitre 1. L’homogénéité à l’épreuve des bouleversements substantiels du droit de l’Union
Chapitre 2. L’homogénéité à l’épreuve des bouleversements fonctionnels du droit de l’Union
Titre 2. L’homogénéité par l’application et l’interprétation uniformes
Chapitre 1. L’interprétation uniforme : l’engagement des juges en faveur de l’homogénéité judiciaire
Chapitre 2. Le règlement des différends interpiliers : le contournement du point faible de l’homogénéité
Partie II. L’homogénéité comme autonomisation : l’interprétation des spécificités de l’accord EEE
Titre 1. L’homogénéité, fondement du renforcement de l’effectivité du droit EEE
Chapitre 1. L’homogénéité-invocabilité : la reconnaissance de principes généraux propres au pilier AELE
Chapitre 2. L’homogénéité procédurale : l’imparfaite maximisation de l’accès à la Cour AELE
Titre 2. L’homogénéité, instrument de renforcement des droits et libertés
Chapitre 1. L’homogénéité au service de l’exigence de protection des droits fondamentaux
Chapitre 2. L’homogénéité réinventée face à l’essor du statut de citoyen de l’Union
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index de jurisprudence
Index thématique