175,00 € TTC 165,09 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne

Etude en fiscalité directe

Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Flora Sicard
Description

La construction de l’Europe fiscale est une entreprise politiquement ambitieuse et techniquement complexe. Le défaut de souveraineté fiscale de l’Union européenne, la variété des systèmes d’imposition nationaux et l’absence d’impôt direct européen sont autant d’éléments qui conduisent généralement à douter de l’existence d’un véritable « système fiscal européen ».

Étudier le processus d’intégration fiscale européenne à travers le prisme de la cohérence permet néanmoins de proposer une réflexion renouvelée. D’un point de vue théorique, la cohérence se présente en effet comme la propriété essentielle des systèmes juridiques et l’indicateur privilégié de leur existence. L’examen minutieux des modalités d’articulation logique (cohérence formelle) entre les systèmes fiscaux et l’évaluation de leur convergence téléologique (cohérence matérielle) autour du projet européen d’égale liberté permettent alors de tester l’hypothèse d’un système fiscal européen et, en l’occurrence, de la confirmer. En poursuivant le raisonnement, il apparaît que la cohérence entre les systèmes fiscaux des États membres sert également l’affirmation du système fiscal européen et, plus largement, du système juridique de l’Union européenne. En orientant l’Europe fiscale vers la protection de la justice fiscale interindividuelle et interétatique, la cohérence accroît la légitimité du système. En suscitant l’homogénéité et l’unité, elle favorise le développement d’une identité européenne plus lisible sur la scène fiscale internationale.

Cet ouvrage aborde la construction fiscale européenne à travers une double perspective : il examine comment le droit de l’Union européenne remodèle les droits fiscaux nationaux et explore ce que l’appréhension cohérente des questions fiscales est susceptible d’apporter au système politico-juridique de l’Union. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, il replace les questions fiscales techniques dans un cadre conceptuel théorique et philosophique plus vaste et, inversement, donne corps à des notions abstraites en mobilisant des exemples concrets. Il pourra ainsi nourrir les réflexions des fiscalistes, des européanistes et des théoriciens.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802773665
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 760 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INDICATEUR D’UN SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN

Titre I – La cohérence par l’articulation logique

  • Chapitre I. – La cohérence par l’élimination des frottements fiscaux
  • Chapitre II. – La cohérence par l’élimination des failles fiscales
  • Conclusion du titre I

Titre II – La cohérence par la convergence téléologique

  • Chapitre I. – La cohérence autour de l’égalité géographique
  • Chapitre II. – La cohérence autour de la libre concurrence
  • Conclusion du titre II
  • Conclusion de la première partie

SECONDE PARTIE – LA COHÉRENCE DES SYSTÈMES FISCAUX : INSTRUMENT DU SYSTÈME FISCAL EUROPÉEN

Titre I – La cohérence au service d’une rationalité légitimante

  • Chapitre I. – La cohérence au service de la justice fiscale interindividuelle
  • Chapitre II. – La cohérence au service de la justice fiscale interétatique
  • Conclusion du titre I

Titre II – La cohérence au service d’une cohésion identitaire

  • Chapitre I. – La cohérence au service de l’identité fiscale européenne
  • Chapitre II. – La cohérence au service de l’identité fiscale de l’Union européenne
  • Conclusion du titre II
  • Conclusion de la seconde partie

Conclusion générale