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L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international

Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Jean Félix Delile
Description

La Cour de justice de l’Union européenne exploite sa qualité d’interprète du droit de l’Union pour promouvoir les effets des différentes sources du droit international dans l’ordre juridique dont elle est la juridiction suprême. La technique de l’interprétation conforme, qui permet de prendre en considération le droit international pour déterminer le sens des règles de droit de l’Union, est exploitée à cette fin. L’usage de cette technique interprétative est une obligation dont les fondements sont diversifiés et s’adaptent à la nature de la norme internationale employée comme référentiel d’interprétation. Sa pratique contribue l’homogénéisation des règles véhiculées par le droit international général, les accords internationaux, le droit de l’Union et le droit des États membres. Cet ordonnancement par l’interprétation du pluralisme juridique est permis par l’influence que la Cour de justice reconnaît au droit international sur la détermination du champ d’application et du niveau de protection des règles de droit de l’Union. Cette influence du droit international sur le droit de l’Union donne tendanciellement lieu à une promotion de la protection juridictionnelle des droits issus de ce dernier. La doctrine de l’interprétation conforme dynamise dans le même mouvement l’effectivité des règles de droit international qui bénéficient indirectement de la primauté et de l’effet direct des normes de droit de l’Union européenne interprétées à leur lumière. En définitive, le présent ouvrage démontre que la Cour de justice fait un usage de son monopole d’interprétation authentique du droit de l’Union propice au respect du droit international par les institutions de l’Union européenne et les États membres.

Version numérique disponible sur :

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  • Strada lex Luxembourg
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802774273
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Monographies
Poids 914 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 582 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Liste des principaux sigles et abrévations
Introduction

Chapitre 1. – L’obligation d’interprétation conforme au droit international
Chapitre 2. – L’internationalisation du champ d’application du droit de l’Union européenne
Chapitre 3. – L’internationalisation du niveau de protection des droits issus du droit de l’Union européenne

Conclusion générale
Annexes

Extraits