Un système de droit international privé de l'Union européenne ?

Depuis plus de vingt ans désormais, l’Union européenne a compétence pour adopter des actes de droit dérivé relevant du droit international privé dans le cadre de sa politique de coopération judiciaire en matière civile. Ainsi, se sont accumulés successivement et à un rythme soutenu règlements et directives sans que le « législateur européen » n’ait expressément entendu faire oeuvre d’ensemble. Pour autant, d’un acte de droit dérivé à l’autre, certaines méthodes mises en oeuvre ainsi que certaines règles matérielles s’avèrent identiques ou équivalentes. Par ailleurs, le législateur européen a lui-même parfois appelé à la synergie entre certains instruments en recommandant leur interprétation cohérente dans les motifs ou en organisant leur articulation.

Et si, seule, la Cour de justice de l’Union européenne a pu suggérer, dans certains de ses arrêts, l’existence d’un « système » de règles qui dépasse le seul champ d’un instrument de droit dérivé, dans le même temps, elle martèle de manière itérative que des notions, pourtant communes à certains instruments, n’ont pas à être interprétées de façon uniforme.

À partir de ce constat qu’enrichissent les différentes contributions ici rassemblées, l’ambition du présent ouvrage est de dresser le bilan et les perspectives d’une construction vicennale par l’étude des instruments de droit dérivé et de leur interprétation ainsi que par des approches de droit comparé (au sens large de la discipline). Le droit international privé de l’Union forme-t-il ou est-il en mesure de former un ensemble normatif cohérent ? Ou bien faut-il considérer que chacun des instruments impose une approche essentiellement fonctionnelle et que dès lors ne peuvent se dessiner que des groupes d’instruments disparates, notamment en droit des obligations et en droit de la famille ?

Par l’angle systémique des analyses, c’est la construction du droit de l’Union et la codification de son droit international privé qui sont questionnées.

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