La citoyenneté européenne

La délimitation du champ d’application d’une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit afin de préciser les conditions qui président l’application d’une norme. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. En effet, le juge n’hésite pas à avoir une lecture dynamique de celles inscrites dans les textes. Ainsi, en dépit du caractère central de certains critères comme la nationalité ou la mobilité, ceux-ci sont parfois relativisés, au nom de l’effet utile, voire concurrencés par l’émergence d’autres critères, comme celui de l’essentiel des droits attachés au statut de citoyen. À travers l’étude de la jurisprudence de la Cour de justice, cet ouvrage vise à mieux les comprendre et les systématiser.

Plus précisément, l’ouvrage répond à un double objectif : analyser l’influence de la citoyenneté de l’Union sur champ d’application du droit de l’Union et étudier l’impact de la définition du champ d’application sur la citoyenneté de l’Union.

L’auteur révèle que le champ d’application constitue un outil de construction effective du statut de citoyen de l’Union, matérialisant l’existence d’une fonction intégratrice du champ d’application. La mise en exergue de cette fonction conduit alors à interroger et à apprécier les effets de cette lecture dynamique du champ d’application sur la citoyenneté européenne et sur le droit de l’Union.

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• Strada lex Europe

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