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Le contrat et l'environnement

Etude de droit comparé

Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Mathilde Hautereau-Boutonnet
Description

La dégradation de l’environnement constitue un enjeu incontournable pour le droit.

Pour y faire face, tous les instruments juridiques sont mobilisés. Parmi eux, jouant un rôle essentiel comme outil de gestion des risques environnementaux et de protection de l’environnement, le contrat occupe une place essentielle en droit français et dans un grand nombre de droits étrangers.

Permettant de lutter contre des pollutions spécifiques ou globales, de préserver certaines ressources naturelles et la qualité de vie des habitants, de gérer les conséquences néfastes de la dégradation de l’environnement pour l’homme et la nature, conclus entre des personnes publiques et/ou privées (État, entreprises, propriétaires, ONG, etc.), résultant de certains dispositifs juridiques de droit interne, international ou européen, ou créés par les destinataires eux mêmes, les contrats environnementaux recouvrent aujourd’hui une grande diversité.

Portant un regard local et global sur les relations contrats/environnement, le but de cet ouvrage est de mettre au jour l’importance prise par le contrat environnemental dans tout un ensemble de droits étrangers pour, in fine, parvenir à un enrichissement des techniques françaises de protection de l’environnement.

Les contributions réunies dans cet ouvrage sont le fruit d’une recherche concernant « le contrat et l’environnement » soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice et dirigée par Mathilde Hautereau-Boutonnet.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802749547
Nom de la collection Droit(s) et développement durable
Poids 642 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 398 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 août 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos 

  1. Les conventions de prévention des pollutions
  2. Les contrats environnementaux spéciaux en Italie – Des outils de négociation atypiques de protection de l’environnement
  3. Les ententes sur les répercussions et les avantages et la gouvernance locale des ressources naturelle sau Canada
  4. Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat ? Perspective québécoise 
  5. Les conservation easements en droit américain
  6. Regards sur certaines conventions environnementales en droit chilien : une contribution au développement d’une économie« bas-carbone »
  7. Les affaires contentieuses relatives aux sites et sols pollués au Japon
  8. La lutte contre le réchauffement climatique par les engagements volontaires 
  9. Les conventions environnementales en Italie
  10. L’action des entreprises en droit allemand : le rôle des conventions de protection de l’environnement
  11. L’instrumentalisation du contrat de cession immobilière dans la gestion des sols pollués en Belgique et dans ses trois régions : l’avènement d’un ordre public environnemental 
  12. Le mode alternatif de résolution des conflits environnementaux au Japon : un exemple de contractualisation des litiges environnementaux
  13. L’environnement urbain et les outils contractuels au Japon
    Extraits