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Politique agricole commune

Analyse transversale de la conditionnalité environnementale

Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Maxime Habran
Description

Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l’origine mise en place dans le but d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L’objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les États membres à une réorientation de la PAC.

Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l’environnement comme politique transversale contraint les États membres à l’adapter. D’une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu’à lier l’octroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales.

Cet ouvrage présente la manière dont s’articule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. À travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de l’intégration environnementale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802749417
Nom de la collection Droit(s) et développement durable
Poids 532 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 324 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 3 juil. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Liste des abréviations
Préface
Introduction

Partie I. – L’analyse de la politique agricole commune
Chapitre 1. – Les fondements de la PAC
Chapitre 2. – Les objectifs de la PAC
Chapitre 3. – Le choix de la base juridique agricole
Chapitre 4. – Les éléments constitutifs de la PAC
Chapitre 5. – L’insertion de l’agriculture dans le marché commun
Chapitre 6. – Les réformes de la PAC et les négociations à l’OMC

Partie II . – La conditionnalité environnementale
Avant-propos
Chapitre 1. – La naissance de la PAC
Chapitre 2. – La réforme Mac Sharry
Chapitre 3. – La réforme de l’Agenda 2000
Chapitre 4. – La réforme à mi-parcours
Chapitre 5. – Le bilan de santé
Chapitre 6. – La PAC 2014-2020

Conclusions générales
Annexe I – Évolution numérique des dispositions des TFUE, TCE et TCEE évoquées dans l’étude
Annexe II – Liste des tableaux
Annexe III – Liste des figures
Bibliographie
Table des matières