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Droit et marché de l'art en Europe
Régulation et normalisation du risque
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Si le marché de l’art en Europe existe depuis très longtemps, il n’apparaît pas en tant que tel dans les Traités sur l’Union européenne, leurs règles ayant plutôt tendance à exclure les œuvres d’art du marché et à affirmer l’exclusivité de la compétence des États membres en ce qui concerne la culture.
Toutefois, le droit du marché de l’Union européenne n’a jamais laissé tout à fait de coté les biens (et les services) culturels.
En effet, en raison de leur dimension économique, ces derniers ont vocation à entrer dans son champ d’application, notamment en ce qui concerne l’un des principes majeurs du marché intérieur : l’élimination de toutes les entraves aux échanges.
Pour autant l’objet d’art est-il une marchandise ?
Comment peut-il s’émanciper des lois du marché alors que jamais les liens n’ont été aussi puissants entre le « champ culturel » de manière générale et le « marché des transactions », autrement dit le domaine de l’économie réelle et des flux de marchandises ?
Comment le marché de l’art – qui n’a jamais été un marché comme les autres – fonctionne-t-il aujourd’hui, comment a-t-il été influencé et comment a-t-il influencé la règlementation européenne ? Tel est l’objet de cet ouvrage.
Celui-ci s’adresse aux praticiens en droit des biens, aux services juridiques de fondations et autres institutions intervenant sur le marché de l’art ainsi qu’aux enseignants et chercheurs spécialisés.
Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802749899 |
Poids | 484 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 302 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 30 juin 2015 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
PRÉFACE
PROLÉGOMÈNES
- Le marché de l’art en Europe : essai de définition, par Laurence BOY
- Les biens culturels dans le marché européen de l’art, par Marie CORNU
PASSÉ, PRÉSENT ET FUTUR
- Le marché de l’art et le patrimoine culturel – Une histoire juridique européenne, par Annie HÉRITIER
- L’art et le marché intérieur de l’Union aujourd’hui et demain, par Sophie PEREZ
- Du pouvoir d’authentification des œuvres par les ayants droit au moyen du droit de paternité : Du débat et des dérives, par Jean-Michel BRU GUIÈRE et Fabrice SIIRIAINEN
QUELLE RÉGULATION ?
- Le refus du marché : l’inaliénabilité des oeuvres d’art, par Christine FERRARI-BREEUR
- Marché de l’art, successions et libéralités, par Géraldine GOFFAUX CALLEBAUT
- Les fondations : l’inadéquation du cadre juridique national à l’ouverture du marché de l’art, par Gilles J. MARTIN
LA NORMALISATION DU RISQUE
- Le marché de l’art en Europe et l’assurance, par Anne TRESCASES
- Les risques liés à l’intervention publique sur le marché de l’art, par Morgan CAUVIN
- L’œuvre d’art et la normalisation du risque de défaillance, par Giulio Cesare GIORGINI
- En guise de conclusion : l’œuvre, le champ culturel et artistique, le droit économique, par Jean-Jacques SUEUR
INDEX
TABLE DES MATIÈRES