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Le droit européen des sociétés

Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union Européenne

Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Andra Cotiga-Raccah
Disponible également sur Strada lex
Description

Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c’est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l’émergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels des sociétés dans l’UE, en activant la mobilité juridique des sociétés.

Cet ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles règles de droit international des sociétés s’impose, afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels. Le déclenchement de la mobilité des sociétés, en l’absence d’une règle de conflit uniforme, ouvre la voie à l’insécurité juridique, en particulier dans le domaine de la protection des créanciers. Ensuite, il démontre qu’en dépit de son attractivité théorique, la concurrence institutionnelle – entendue comme étant un mécanisme permettant la sélection spontanée des normes les plus efficaces - n’est pas à l’œuvre dans l’Union européenne, à défaut d’une analyse économique du processus normatif en droit des sociétés.

L’ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les chercheurs.

Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés.

Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg, Allemagne, 2007).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804460532
Nom de la collection Europe(s)
Poids 780 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 juil. 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements

Préface

Introduction générale : La compétition entre systèmes juridiques ou la concurrence institutionnelle

• Partie I – L’évolution du droit européen des sociétés

– Titre I. Le rapprochement des droits substantiels des sociétés

Chapitre 1. Le rapprochement des droits substantiels des sociétés : forme initiale d’organisation du pluralisme normatif
Chapitre 2. Les limites du processus de rapprochement des droits nationaux des sociétés

– Titre II. La stimulation de la mobilité des sociétés par la Cour de justice de l’Union européenne

Chapitre 1. La liberté d’établissement : base juridique de la condition de mobilité des sociétés dans l’Union européenne
Chapitre 2. La mobilité des sociétés aux États-Unis

• Partie II – L’évaluation de la dimension économique de la concurrence institutionnelle

– Titre I. La perception du « droit comme produit » : la condition économique de l’existence de la concurrence institutionnelle

Chapitre 1. La condition économique de la concurrence institutionnelle en droit américain des sociétés
Chapitre 2. La perception du « droit des sociétés comme produit » dans l’Union européenne

– Titre II. Les effets de la concurrence institutionnelle en droit des sociétés

Chapitre 1. Le débat relatif aux effets de la concurrence institutionnelle en droit américain des sociétés
Chapitre 2. Les effets de la concurrence entre les droits substantiels des sociétés dans l’Union européenne

Conclusion générale
Bibliographie