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Droit des sûretés
Sûretés personnelles et réelles
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d’intention) et toutes les sûretés réelles (gage et nantissement, hypothèque et privilège, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble.
Il est à jour de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d’application. L’ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d’application de la loi dans le temps y sont étudiés.
Le manuel est également à jour de la réforme de l’entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives.
Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, notaires, magistrats et juristes d’entreprise.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802775218 |
| Nom de la collection | Paradigme – Manuels |
| Poids | 968 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 618 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 18 juil. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Principales abréviations et expressions
Bibliographie
Introduction générale
- I. Définition des sûretés
- II. Raisons d’être des sûretés
- III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés
- IV. Classifications des sûretés
- V. Évolution historique des sûretés
- VI. Réformes du droit des sûretés
- VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d’affaires
- VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté
PARTIE 1. – Sûretés personnelles
TITRE I. CAUTIONNEMENT
Chapitre I. Notion de cautionnement
Chapitre II. Formation du cautionnement
Chapitre III. Effets du cautionnement
Chapitre IV. Extinction du cautionnement
TITRE II. GARANTIES INDÉPENDANTES
Chapitre I. Garantie autonome
Chapitre II. Lettre d’intention
TITRE III. SÛRETÉS PERSONNELLES ISSUES DU RÉGIME DE L’OBLIGATION
Chapitre I. Délégation imparfaite
Chapitre II. Promesse de porte-fort d’exécution
PARTIE 2. – Sûretés réelles
TITRE I. SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES
Chapitre I. Gage de meubles corporels
Chapitre II. Nantissements de meubles incorporels
Chapitre III. Privilèges mobiliers spéciaux
TITRE II. SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES
Chapitre I. Hypothèque conventionnelle
Chapitre II. Hypothèques légales spéciales (anciens privilèges immobiliers spéciaux)
Chapitre III. Gage immobilier
TITRE III. SÛRETÉS GÉNÉRALES
Chapitre I. Privilèges pleinement généraux
Chapitre II. Privilèges mobiliers généraux
Chapitre III. Hypothèques légales générales
TITRE IV. DROITS EXCLUSIFS
Chapitre I. Propriété-sûreté
Chapitre II. Droit de rétention
Index des matières
Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil