Droit des biens 93 resultats

93 résultats

  1. Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

    Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

    Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | François Onclin
    En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
    139,00 € TTC
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  2. Droit des drones

    Droit des drones

    Belgique, France, Luxembourg
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Alexandre Cassart
    Marché économique en pleine croissance, le drone interroge : droit de la guerre, droit aérien, vie privée et responsabilité. Cet ouvrage propose aux professionnels un point sur la situation actuelle et une première analyse de certaines législations.
    67,00 € TTC
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  3. CoDT(<em>bis</em>) et pratique notariale

    CoDT(bis) et pratique notariale

    Clauses commentées, table de concordance et texte légal
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pierre-Yves Erneux
    Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
    112,00 € TTC
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  4. Patrimoine et œuvres d'art

    Patrimoine et oeuvres d'art

    Questions choisies
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Alexis Cruysmans, Marie-Sophie de Clippele, Arnau de Meeûs, Matthieu Fain, Frédérik Fogli, Marc Petit, Alexandre Pintiaux, Patrick Wautelet
    Cet ouvrage collectif regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques d’ingénierie patrimoniale particulières, relatives à la place qu’occupent les œuvres d’art dans le patrimoine.
    182,00 € TTC
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  5. Manuel de droit des biens

    Manuel de droit des biens

    Tome 2: Droits réels principaux démenbrés
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pascale Lecocq, Sophie Boufflette, Arianne Salvé, Raluca Popa
    L'ouvrage examine les droits réels principaux portant sur la chose d’autrui, à savoir l’usufruit et ses dérivés que sont l’usage et l’habitation, les servitudes, la superficie et l’emphytéose.
    145,00 € TTC
    Prix étudiant: 34,00 €
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  6. Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé

    Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé

    Le choix de la loi applicable aux institutions d'Estate planning
    Livre | 1ère édition 2016 | France | Esther Bendelac
    Cet ouvrage comprend des développements théoriques – principalement relatifs au droit international privé et au droit européen – et des développements techniques qui permettront à de nombreux professionnels de découvrir les institutions d'Estate planning.
    182,00 € TTC
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  7. Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle
    Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
    85,00 € TTC
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  8. L'emphytéose et la superficie

    L'emphytéose et la superficie

    Livre | 2e édition 2015 | Belgique | Corinne Mostin, André Culot, Bernard Goffaux, Jean Thilmany
    L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
    258,00 € TTC
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  9. Personne et patrimoine en droit

    Personne et patrimoine en droit

    Recherche sur les marqueurs d'une connexion
    Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Franck Violet
    L'ouvrage se propose, au prisme de trois grands sujets de la vie que sont les sentiments, la technique et l’éthique, de relever l’existence d’éventuels marqueurs, expression des rapports si singuliers et anciens entre ces deux concepts.
    122,00 € TTC
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  10. Performance énergétique des bâtiments

    PEB:Wallonie-Bruxelles-Flandre

    Impacts sur le secteur de la construction
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Laurent-Olivier Henrotte, Maud Effinier, Stéphanie Van Der Mersch
    Étude comparative de la réglementation PEB des trois régions, analyse des responsabilités des acteurs de la construction, enquête sur le terrain, la PEB dans les marchés publics, casus, tableaux récapitulatifs.
    122,00 € TTC
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  11. Droit wallon de l'Urbanisme

    Droit wallon de l'Urbanisme

    Entre CWATUPE et CoDT
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Michel Pâques, Cécile Vercheval
    L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
    192,00 € TTC
    Prix étudiant: 56,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables