Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la CEDH
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Nina Le Bonniec
Cet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les États membres.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Séverine Bevernaegie, Didier Carré, Alexandra Demortier, Nathalie Massager, Jim Sauvage, Laurent Sterckx, Thomas Van Halteren
L'ouvrage fait le point sur les multiples évolutions qu’a connues le droit de la famille et de son patrimoine ces dernières années et de l’application qui s’en est développée ensuite en pratique.
L'ouvrage examine le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ses réglementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | François Onclin
En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
Marché économique en pleine croissance, le drone interroge : droit de la guerre, droit aérien, vie privée et responsabilité. Cet ouvrage propose aux professionnels un point sur la situation actuelle et une première analyse de certaines législations.
Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
L'ouvrage constitue une somme pratique et pointue sur les questions soulevées par l’achat d’immeuble en couple, marié ou non. Il examine les aléas de cet immeuble au cours de l’union jusqu’à sa rupture.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Alexis Cruysmans, Marie-Sophie de Clippele, Arnau de Meeûs, Matthieu Fain, Frédérik Fogli, Marc Petit, Alexandre Pintiaux, Patrick Wautelet
Cet ouvrage collectif regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques d’ingénierie patrimoniale particulières, relatives à la place qu’occupent les œuvres d’art dans le patrimoine.
L'ouvrage, d'une approche tant théorique que pratique car illustré d'exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d'entreprise avec une attention particulière au contrat de construction.
L'ouvrage examine les droits réels principaux portant sur la chose d’autrui, à savoir l’usufruit et ses dérivés que sont l’usage et l’habitation, les servitudes, la superficie et l’emphytéose.
Le choix de la loi applicable aux institutions d'Estate planning
Livre | 1ère édition 2016 | France | Esther Bendelac
Cet ouvrage comprend des développements théoriques – principalement relatifs au droit international privé et au droit européen – et des développements techniques qui permettront à de nombreux professionnels de découvrir les institutions d'Estate planning.
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
L’ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle
Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
Livre | 2e édition 2015 | Belgique | Corinne Mostin, André Culot, Bernard Goffaux, Jean Thilmany
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Franck Violet
L'ouvrage se propose, au prisme de trois grands sujets de la vie que sont les sentiments, la technique et l’éthique, de relever l’existence d’éventuels marqueurs, expression des rapports si singuliers et anciens entre ces deux concepts.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Laurent-Olivier Henrotte, Maud Effinier, Stéphanie Van Der Mersch
Étude comparative de la réglementation PEB des trois régions, analyse des responsabilités des acteurs de la construction, enquête sur le terrain, la PEB dans les marchés publics, casus, tableaux récapitulatifs.
L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
Livre | 3e édition 2015 | Belgique | Yvette Merchiers
Cet ouvrage, consacré aux règles du bail en général, commente, de manière cohérente et complète, l’ensemble des règles qui s’appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu’immeubles.
En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l’UCL, l’ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l’Agriculture.
