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Le bail dans la pratique

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Benoît Kohl
Disponible également sur Strada lex
Description

Le contrat de bail réside au cœur de l’activité de nombreux praticiens du droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L’ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Outre la présentation et l’examen de différentes clauses ou documents concernant les actes les plus importants du bail (durée, congé, renouvellement), l’ouvrage propose une analyse des particularités du contrat de bail conclu avec un consommateur, mais également de l’incidence sur le contrat de bail du statut du couple ainsi que des aspects successoraux civils dans la famille ; est notamment proposé un modèle de contrat de bail à vie. L’ouvrage se termine par l’examen des questions et des clauses les plus importantes en cas de cession du bien donné en location, et ce tant en ce qui concerne les clauses du compromis de vente ou de l’acte authentique, qu’en ce qui concerne les clauses du contrat de bail portant sur l’immeuble cédé.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804480998
Nom de la collection Pratiques contractuelles
Poids 470 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 298 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 janv. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– La rédaction du bail de résidence principale : les clauses relatives à la durée du contrat, par Isabelle Durant
– La durée du bail de droit commun : congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction, par Gauthier Fiévet
– Bail commercial et pratiques contractuelles, par Bernard Louveaux
– Les clauses abusives dans le bail d’immeuble conclu entre une entreprise et un consommateur, par Cécile Delforge
– Le contrat de bail et le statut du couple, par Yves-Henri Leleu
– Le contrat de bail et ses aspects successoraux civils dans la famille (notamment le bail à vie), par Caroline Burette
– Le contrat bail et la vente du bien : clauses de l’acte et clauses du bail, par Matthieu Van Molle

Extraits

Téléchargements