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5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Manon Knockaert, Jean-Marc Van Gyseghem
Disponible également sur Strada lex
Description

La loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données a été prise dans la suite du RGPD afin d’accorder les missions de l’autorité de contrôle belge aux exigences du règlement. Ainsi, l’Autorité de protection des données s’est vue dotée d’une Chambre Contentieuse.

Après cinq ans d’activité, un premier état des lieux s’impose et des enseignements peuvent être tirés de la jurisprudence de la Chambre Contentieuse.

Les auteurs et les autrices de l’ouvrage procèdent à une analyse des décisions rendues et en retirent les éléments-clés pour une meilleure appréhension du RGPD.

Cet ouvrage ne s’adresse pas uniquement à toutes les personnes travaillant en matière de protection des données à caractère personnel. Il a également pour objectif de sensibiliser chaque personne concernée ou curieuse de découvrir la manière avec laquelle la Chambre Contentieuse contrôle et sanctionne les acteurs de la protection des données.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807947429
Nom de la collection Collection du Crids
Poids 323 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 194 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction à la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données
Chapitre 1. Le principe de finalité interprété par la Chambre Contentieuse
Chapitre 2. La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l’APD
Chapitre 3. Les décisions liées au droit à l’effacement des données
Chapitre 4. La jurisprudence de l’APD en matière de marketing direct
Chapitre 5. La jurisprudence de l’APD en matière de cookies
Chapitre 6. Les sanctions

Extraits