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Comment adapter au mieux votre société à vos besoins ?
Votre guide pratique pour créer une société sur mesure
Résumé
Ce livre Astuces & Conseils examine les possibilités qui s’offrent à vous pour constituer une nouvelle société, à la lumière de la réforme du droit des sociétés. Il analyse également les règles qui se sont appliquées aux sociétés existantes jusqu’au 31 décembre 2023. Il sera votre guide pour créer et gérer votre société conformément au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Nous analysons les diverses formes de société afin de vous permettre de faire le choix de la forme la plus appropriée à votre situation en fonction de ces nouvelles règles.
En supplément, vous recevrez en outre un tableau récapitulatif qui vous permettra de faire une comparaison aisée au regard de vos besoins et de vos moyens.
En détail
La réforme du droit des sociétés intervenue a profondément modifié le paysage des sociétés. Certaines sociétés dont les formes avaient, par le passé, connu un réel succès ne peuvent désormais plus être constituées. Dans le même temps, les formes de société subsistantes sont plus flexibles et peuvent davantage être taillées « sur mesure » que par le passé.
Nous vous accompagnons étape par étape dans le choix de la société à votre mesure :
- Quels sont vos projets pour votre société ?
- Les formes de société de A à Z
- À quoi être attentif au moment de faire votre choix ?
Cet ouvrage permettra à tout indépendant de faire le bon choix dans sa situation particulière et pas d’un pur point de vue juridique.
Pour qui ?
l’entrepreneur, le chef d’entreprise, l’indépendant
- qui possède une société ou pense en fonder une nouvelle
- qui veut examiner quelle forme de société pourrait être la plus adaptée à son activité
En supplément
un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles
- des schémas pratiques pour prendre rapidement la bonne décision
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464156324 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 760 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 17 juil. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...
Table des matières
Chapitre I - Préambule
1. Le droit des sociétés
2. Le droit fiscal
Chapitre II - Le Code des sociétés et des associations (CSA)
1. Les lignes de force de la réforme
1.1. Introduction
1.2. La structure du CSA : 5 parties et 18 livres
1.3. La mise en œuvre du CSA
Chapitre III - Différents concepts en matière de sociétés avant l’adoption du CSA
1. Sociétés avec ou sans personnalité juridique
2. Société civile ou commerciale
3. Société d’exploitation, société professionnelle et société de moyens
4. Société de management et société de services
5. Société holding et société de patrimoine
6. Société à responsabilité limitée ou illimitée
7. Société de personnes et société de capitaux
8. Petites et grandes sociétés
9. Société faisant ou ayant fait appel public à l’épargne
10. Intérêts de la société d’un point de vue fiscal
11. Bénéficiaires effectifs
Chapitre IV - Les éléments essentiels
à toute société avant l’adoption du CSA
1. Un contrat de société
2. Le nombre d’associés dans une société
3. Apports
4. Le but de lucre
5. Un objet social licite
6. L’intérêt social
7. Une dénomination
8. Un siège social
9. Démarches à accomplir lors de la constitution d’une société
10. La constitution
11. Le déroulement d’une assemblée générale ordinaire
Chapitre V - Les différentes formes de sociétés et associations avec personnalité juridique avant l’adoption du CSA
1. Quelques considérations générales relatives à toutes les formes de société, association, etc.
2. La société en nom collectif (SNC)
3. La société en commandite simple (SCS)
4. La société privée à responsabilité limitée (SPRL)
5. La société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI)
6. La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)
7. La société anonyme (SA)
8. La société en commandite par actions (SCA)
9. La société agricole
10. La société à finalité sociale
11. Le groupement d’intérêt économique
12. La société européenne
13. L’association sans but lucratif (ASBL)
14. La fondation
15. La restructuration de sociétés
Chapitre VI - Les différentes formes de sociétés et associations après le CSA
1. Les définitions, les concepts et les règles communes aux personnes morales régies par le CSA
2. La société simple et ses variantes (société en nom collectif et société en commandite)
3. La société à responsabilité limitée (SRL)
4. La société coopérative (SC)
5. La société anonyme (SA)
6. La société européenne (SE) et la société coopérative européenne (SCE)
7. Les associations et fondations
8. Les restructurations d’associations et de fondations : fusion et scission
Chapitre VII - Annexe