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Usufruit et autres droits réels : comment choisir celui que me convient le mieux ?
Les droits réels immobiliers sont une opportunité à ne pas négliger. Il convient toutefois de bien en comprendre la portée et les différences.
Résumé
Tout ce qui peut vous procurer un avantage fiscal suscite la méfiance du fisc ! Ce livre apporte une réponse actualisée à deux questions. D’une part : « Est-il intéressant d’acquérir l'usufruit d'un immeuble avec ma société ? » Et d'autre part : « Ma construction usufruit actuelle est-elle encore sûre ? » Outre les réponses à ces questions, vous profiterez aussi de conseils et d'exemples conformes à la jurisprudence la plus récente.
La refonte complète du droit des biens a fortement influencé le droit d’usufruit. Ce guide tient compte de toutes les modifications découlant de cette réforme ! Les droits réels d’emphytéose et de superficie ont également été profondément revus. Le choix de l’un ou l’autre doit être guidé par une analyse spécifique, en fonction des droits et obligations propres à chaque forme juridique.
En détail
Nous vous exposons de A à Z tous les aspects d'une construction sûre :
- Qu'est-ce qu'un usufruit ?
- Les règles : en droit civil, en droit des sociétés et en droit fiscal
- La position du fisc vis-à-vis de l’usufruit en société
- Comment concevoir une nouvelle construction usufruit fiscalement sûre ?
- Dans quelle mesure votre construction usufruit existante est-elle encore fiscalement sûre ?
- Mettre fin anticipativement à un usufruit existant ?
- Prolonger un usufruit qui arrive à son terme ou vendre la nue-propriété à votre société ?
- Choisir un droit de superficie ou un droit d’emphytéose plutôt qu’un usufruit ?
- Et si on inversait les rôles ?
Lors de la mise sur pied d'une telle construction, il est important d'appliquer correctement la législation. Mais vous devez aussi régulièrement surveiller votre construction existante. Ce livre sera ici votre guide.
Pour qui ?
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
le dirigeant d'entreprise
- qui souhaite acquérir un immeuble avec sa société de façon sûre et correcte.
le conseiller
- qui entend accompagner ses clients de manière optimale dans ce processus.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464153804 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | A paraître |
| Nombre de pages | 96 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 10 mai 2024 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...
Table des matières
1. Qu’est-ce qu’un usufruit ?
1.1. Définition légale de l’usufruit
1.2. Droits de l’usufruitier
1.3. Obligations de l’usufruitier
1.4. Droits et obligations du nu-propriétaire
1.5. Constitution de l’usufruit
1.6. Usufruit versus bail
2. Quels sont les coûts relatifs à la constitution d’un usufruit ?
2.1. Coûts liés à l’acte
2.2. Coûts fiscaux
2.3. Redevance ou prix de cession
3. Quel est l’impact fiscal de l’usufruit dans le chef du nu-propriétaire ?
3.1. Lors de la constitution de l’usufruit
3.2. Lors de l’extinction de l’usufruit
4. Quel est l’impact fiscal de l’usufruit dans le chef de l’usufruitier ?
4.1. Lors de la constitution de l’usufruit
4.2. Lors de l’extinction de l’usufruit
5. L’intérêt d’un usufruit ou une acquisition scindée entre un dirigeant et sa société : abus fiscal ?
5.1. Intérêt de la constitution d’un usufruit ou d’un achat scindé
5.2. Abus fiscal
6. Quels sont les points d’attention particuliers lors de la constitution ou de l’acquisition d’un usufruit ?
6.1. Justification non fiscale de l’opération
6.2. Distinction claire entre usufruit, bail, emphytéose et droit de superficie
6.3. Valorisation correcte de l’usufruit
6.4. Répartition des charges et travaux entre nu-propriétaire et usufruitier
7. Quels sont les points d’attention particuliers lors de l’extinction de l’usufruit ?
7.1. Sort des améliorations apportées par l’usufruitier
7.2. Révision de la TVA
8. Quels sont les angles d’attaque de l’administration fiscale ?
8.1. Lors de la constitution de l’usufruit
8.2. Au cours de l’usufruit
8.3. Lors de l’extinction de l’usufruit
8.4. Aux différents stades
9. Qu’en est-il de la théorie de la rémunération ?
9.1. De quoi s’agit-il ?
9.2. Quelles sont les difficultés ?
9.3. Comment y remédier ?
10. A-t-on intérêt à mettre un terme prématuré à l’usufruit ?
10.1. Résolution ou accord amiable
10.2. Remembrement ou cession
11. Dans quels autres cas l’usufruit peut-il prendre fin anticipativement ?
11.1. Décès de l’usufruitier ou du nu-propriétaire
11.2. Faillite du nu-propriétaire ou de l’usufruitier
11.3. Liquidation du nu-propriétaire ou de l’usufruitier
11.4. Fusion, scission ou opération assimilée dans le chef du nu-propriétaire ou de l’usufruitier
11.5. Confusion
11.6. Prescription, renonciation ou déchéance
12. A-t-on intérêt à demander un ruling fiscal ?
12.1. Service des décisions anticipées
12.2. Intérêt et portée d’un ruling
12.3. Le fisc peut-il remettre en cause la décision du SDA ?
12.4. Que pense généralement le SDA des montages usufruit ?
12.5. Quels sont les coûts et la durée d’une demande au SDA ?
13. Peut-on envisager un achat scindé entre personnes privées ?
13.1. De quoi s’agit-il ?
13.2. Y a-t-il des risques particuliers ?
14. Peut-on envisager d’inverser les rôles ?
14.1. Quid d’un usufruit consenti par une société à son dirigeant ou d’un achat scindé inversé ?
14.2. Quels sont les avantages et les inconvénients d’inverser les rôles ?
15. Qu’apporte la réforme du droit des biens ?
15.1. Pourquoi la loi a-t-elle changé ?
15.2. Qu’est-ce qui a changé ?
15.3. À qui s’appliquent les changements ?
16. Peut-on préférer un droit de superficie à l’usufruit ? Pourquoi ?
16.1. D’un point de vue civil
16.2. D’un point de vue fiscal
16.3. Pourquoi choisir un droit de superficie ?
17. Peut-on préférer un droit d’emphytéose à un usufruit ? Pourquoi ?
17.1. D’un point de vue civil
17.2. D’un point de vue fiscal
17.3. Pourquoi choisir un droit d’emphytéose ?
18. Conclusion