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Acheter une voiture ordinaire, hybride ou électrique via votre société : conséquences fiscales ?

Livre | 11e édition 2024 | Belgique | Cédric Marcus, Aurélie Morreale
Description

Résumé

Ce livre Astuces & Conseils vous aidera à déterminer la voiture optimale sur le plan fiscal. Nous y analysons notamment la loi du 25 novembre 2021 sur le verdissement de la fiscalité automobile et ses premières applications pratiques.

Nous abordons en détail toutes les règles en matière de déduction fiscale et en examinons les conséquences concrètes tant pour les voitures thermiques que pour les voitures hybrides et électriques.

En ce qui concerne la déduction de la TVA, nous analysons les avantages et inconvénients des trois types de voitures. Vous aurez ainsi l’assurance de faire les meilleurs choix fiscaux et financiers à l’heure d’acquérir ou de prendre en leasing une voiture via votre société.

En détail

Ce livre vous informe de tous les aspects à prendre en compte au moment d’acquérir une voiture. De nombreuses questions se posent en effet : Opter pour un véhicule thermique, électrique ou hybride ? Quel est le traitement sur le plan de la TVA ? Quid des impôts sur les revenus ? Quid des taxes de mise en circulation et de circulation ? etc. Toutes ces questions appellent une réponse. Les thèmes suivants et de nombreux autres sont abordés :

  • L’administration fiscale et les voitures de société
    • Imposition à titre privé : qu’est-ce qui change ?
    • Recharge gratuite d’une voiture électrique : imposition à titre privé ?
    • Loi sur le verdissement de la fiscalité automobile : quelle est l’importance de la date du 1er juillet 2023 ?
    • Diesel/Essence : jusqu’à quand pourrez-vous encore faire ce choix ?
    • Voiture plug-in hybride ou électrique : avantage imposable ?
    • Installation d’une station de recharge : des incitants fiscaux sont-ils prévus ?
    • Avantage de toute nature (ATN) : quelles sont les règles de calcul ?
    • Quelles sont les taxes applicables à la mise en circulation et à la circulation des véhicules ?
    • Quelles sont les règles applicables à la déduction des frais de voiture ?
  • L’administration de la TVA et les voitures de société
    • La TVA à l’achat et la prise en leasing
    • La TVA et l’avantage imposable à titre privé
    • La mise à disposition d’une voiture de société contre une indemnité
    • La TVA à la vente d’une voiture

La nouvelle réglementation adoptée dans l’objectif de verdir le parc automobile a des conséquences relativement importantes sur les possibilités de déduction de frais de votre voiture de société. Nous analysons en détail pour vous les différentes options et leurs conséquences. Vous serez ainsi parfaitement informé pour choisir votre prochaine voiture et/ou conseiller vos collaborateurs, en tenant compte de toutes les nouvelles règles fiscales.


Pour qui ?

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les dirigeants d’entreprise et tous les indépendants au sens large

  • qui veulent continuer à profiter au maximum des avantages qu’offre une voiture de société et souhaitent connaitre dès à présent les nouvelles règles de déduction fiscale qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2023.
Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9789464153651
Nom de la collection Collection Astuces & Conseils
Poids 318 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 162 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Indicator
Langue Français
Date de publication 8 mai 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez... 

Table des matières

1. Notions introductives

1.1. Quelle est l’essence d’un avantage de toute nature ?

1.2. Comment les avantages de toute nature sont-ils taxés ?

1.3. Quels sont les contribuables visés par les avantages de toute nature ?

1.4. Comment appliquer ces notions à la mise à disposition d’un véhicule ?

2. Les avantages de toute nature « voiture »

2.1. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements professionnels ?

2.2. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements domicile-lieu de travail ?

2.3. Y a-t-il une incidence si vous intervenez dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

2.4. Y a-t-il taxation si vous disposez d’un véhicule seulement pendant une partie de l’année ?

2.5. Qu’en est-il si vous changez de véhicule mis à disposition au cours d’une période imposable ?

2.6. Qu’en est-il si vous êtes temporairement privé de l’utilisation du véhicule (en raison, par exemple, de son entretien, d’une réparation, etc.) ?

2.7. Faut-il prendre en compte les absences ?

2.8. Qu’en est-il si plusieurs véhicules sont simultanément mis à votre disposition ?

2.9. Qu’en est-il en cas de « pool » de véhicules mis à disposition par votre employeur/entreprise ?

2.10. Qu’en est-il en cas de « salary split », c.-à-d. en cas d’emploi partiel dans une entreprise établie à l’étranger ?

2.11. Y a-t-il taxation si c’est de manière exceptionnelle que vous utilisez à titre privé un véhicule de votre employeur/entreprise ?

3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire

3.1. Qu’entend-on par « valeur catalogue » ?

3.2. L’âge du véhicule est-il pris en considération ?

3.3. Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et/ou la distance domicile-lieu de travail sont-ils pris en considération pour la détermination de l’avantage ?

3.4. La puissance du moteur et le type de carburant utilisé sont-ils pris en considération ?

3.5. Pouvez-vous déduire certains éléments de cet avantage de toute nature ?

3.6. Qu’en est-il en cas d’intervention personnelle dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

3.7. Une indemnité forfaitaire pour frais de car wash, de parking, de garage privé, de déplacements occasionnels en taxi, etc. peut-elle vous être accordée en exemption d’impôt ?

3.8. Qu’en est-il des véhicules pris en leasing ?

3.9. Comment porter le montant de l’avantage à la connaissance de l’administration ?

3.10. Y a-t-il une incidence en matière de calcul du précompte professionnel ?

3.11. Comment appliquer ces notions en pratique ?

3.12. Des cotisations de sécurité sociale sont-elles dues en raison de la mise à disposition d’un véhicule par votre employeur/entreprise ?

3.13. Qu’en est-il du transport collectif organisé ?

4. Conséquences fiscales pour celui qui attribue l’avantage

4.1. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des sociétés

4.2. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes physiques

4.3. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes morales

5. Comparaison entre la mise à disposition d’un véhicule (ou d’un autre moyen de transport) et l’achat de celui-ci par le travailleur/dirigeant

5.1. Quels sont les coûts supportés par le propriétaire d’un véhicule ?

5.2. Quelle est la déduction en cas d’utilisation professionnelle de votre véhicule personnel (ou d’un autre moyen de transport) ?

5.3. Évaluation du coût de l’achat d’un véhicule privé et comparaison avec un véhicule mis à disposition

6. Fin de leasing et levée de l’option d’achat/plus-value

6.1. Quel est le régime applicable au moment de la cession du véhicule ?

6.2. Qu’en est-il à la fin du contrat de leasing ?

7. Zones de basse émission en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

7.1. Interdiction des véhicules les plus polluants à Bruxelles depuis 2018

7.2. Interdiction des véhicules les plus polluants en Wallonie à partir de 2025

8. Mobilité alternative

8.1. Allocation mobilité (« cash for car ») – Régime supprimé

8.2. Budget mobilité

9. Taxe de mise en circulation, malus écologique (Région wallonne) et taxe de circulation

9.1. Taxe de mise en circulation et malus écologique

9.2. Taxe de circulation

9.3. Taxe kilométrique à Bruxelles (projet)

10. Conclusion