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Formation hybride – Responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale : actualités et développements
Ces dernières années, la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics a connu une évolution spectaculaire. En pratique, la responsabilité de l'État et ses organes est de plus en plus
souvent mise en cause par les justiciables et leurs conseils. Si bien que le contentieux de la responsabilité est devenu un aspect important de la pratique fiscale. Dans le contexte actuel, marqué par l'arriéré judiciaire, l'établissement de nouvelles taxes critiquables, le maintien des effets de taxes illégales et des décisions administratives parfois arbitraires, elle s'impose aussi comme un outil incontournable et un atout intéressant dans la stratégie de défense des contribuables.
Cette formation vise à approfondir vos connaissances en la matière en abordant des décisions ou des thématiques récentes en la matière.
L'objectif est de fournir aux participants les clés essentielles pour bien préparer un dossier et pour savoir quand et comment invoquer cet argument en matière fiscale. Vous repartirez avec une compréhension des nuances juridiques entourant cette question et avec des conseils concrets pour défendre vos intérêts ou ceux de vos clients.
12h25 Première partie du séminaire
Introduction
Rappel des notions indispensables
Statistiques
12h55 Deuxième partie du séminaire
Cas pratiques
Questions-réponses
Orateurs
Date et horaire
Vendredi 26 avril 2024, formation de 12h25 à 14h
Lieu
Attention ! Participation en ligne uniquement (pas de formation en salle)
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
195,00 € TTC : participation à la formation (en ligne ou en salle)
250,00 € TTC : participation à la formation (en ligne ou en salle) + ouvrage
Documentation
Les participants recevront le support préparé par les orateurs et auront la possibilité de commander l’ouvrage "La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale", publié aux éditions Larcier.
Publics visés
Cette formation s'adresse aux avocats spécialisés ou non en droit fiscal, les conseils fiscaux, les comptables, experts-comptables et fiscalistes, les conseillers juridiques d'entreprises, les dirigeants et tout professionnel belge du droit intéressé par les enjeux fiscaux actuels.
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'ITAA (1h), par l'IJE (1 point) et par AVOCATS.BE (1.5 points juridiques).
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
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