Date(s)
Vendredi 26 avril 2024 - En ligne
Vendredi 26 avril 2024 - Bruxelles
À partir de
195,00 € TTC 161,16 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Formation hybride – Responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale : actualités et développements

Formation | Vendredi 26 avril 2024 | Belgique | Geoffroy Galéa, Alain Thilmany
Description

Ces dernières années, la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics a connu une évolution spectaculaire. En pratique, la responsabilité de l'État et ses organes est de plus en plus
souvent mise en cause par les justiciables et leurs conseils. Si bien que le contentieux de la responsabilité est devenu un aspect important de la pratique fiscale. Dans le contexte actuel, marqué par l'arriéré judiciaire, l'établissement de nouvelles taxes critiquables, le maintien des effets de taxes illégales et des décisions administratives parfois arbitraires, elle s'impose aussi comme un outil incontournable et un atout intéressant dans la stratégie de défense des contribuables.
Cette formation vise à approfondir vos connaissances en la matière en abordant des décisions ou des thématiques récentes en la matière.

L'objectif est de fournir aux participants les clés essentielles pour bien préparer un dossier et pour savoir quand et comment invoquer cet argument en matière fiscale. Vous repartirez avec une compréhension des nuances juridiques entourant cette question et avec des conseils concrets pour défendre vos intérêts ou ceux de vos clients.

Programme

12h  Accueil des participants en présentiel et lunch

12h25  Première partie du séminaire

Introduction

Rappel des notions indispensables

Statistiques

12h55  Deuxième partie du séminaire

Cas pratiques

Questions-réponses

Orateurs

Orateurs

  • Geoffroy Galéa : Avocat associé (Fieldfisher LLP) au barreau de Bruxelles, professeur à l’ICHEC/ESSF, assistant à l’ULiège
  • Alain Thilmany : Avocat (Fieldfisher LLP) au barreau de Bruxelles, chargé de cours HelHA/EPHEC/UCLouvain-Mons
Informations pratiques

Date et horaire

Vendredi 26 avril 2024, formation de 12h25 à 14h

Lieu

Participation en ligne ou en salle :

Participation en ligne

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Participation en salle, à Bruxelles :

Fieldfisher Belgium

Boulevard Louis Schmidt n° 29 (boîte 15)

B-1040 Bruxelles

Les participants sont attendus dès 12h précises pour le lunch.

Parkings limités disponibles sur demande.

Prix

195,00 € TTC : participation à la formation (en ligne ou en salle)

250,00 € TTC : participation à la formation (en ligne ou en salle) + ouvrage

Documentation

Les participants recevront le support préparé par les orateurs et auront la possibilité de commander l’ouvrage "La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale", publié aux éditions Larcier.

Publics visés

Cette formation s'adresse aux avocats spécialisés ou non en droit fiscal, les conseils fiscaux, les comptables, experts-comptables et fiscalistes, les conseillers juridiques d'entreprises, les dirigeants et tout professionnel belge du droit intéressé par les enjeux fiscaux actuels.

Formation permanente

L'agrément a été accordé par l'ITAA (1h), par l'IJE (1 point) et par AVOCATS.BE (1.5 points juridiques).

Renseignements complémentaires

Larcier-Intersentia

formations@larcier-intersentia.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.