Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié 3 resultats
La thématique de l’enrichissement sans cause ou injustifié continue de susciter de nombreuses questions pour les praticiens avocats, magistrats et notaires qui y sont régulièrement confrontés.
François Adriaensen vous propose de disposer d'un aperçu complet de la matière au travers d'un cycle de webinaires comportant 4 sessions distinctes portant successivement sur :
- la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié ;
- l’action de in rem verso ;
- les causes excluant la créance fondée sur l’enrichissement sans cause ou injustifié ;
- la créance de restitution
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Cours 2 : L’action de in rem verso
Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié : thématiques particulièresFormation | Vendredi 12 décembre 2025 | Belgique | François AdriaensenCe webinaire a pour but de faire le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels : droit international privé de l’action de in rem verso, caractère subsidiaire de l’action de in rem verso, office du juge et action de in rem verso, prescription de l’action de in rem verso.
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Cours 3 : Les causes excluant la créance fondée sur l’enrichissement sans cause
Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié : thématiques particulièresWebinaire | Vendredi 9 janvier 2026 | Belgique | François AdriaensenAu cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause.
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Cours 4 : La créance de restitution
Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié : thématiques particulièresWebinaire | Vendredi 6 février 2026 | Belgique | François AdriaensenLe dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.