Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié 4 resultats

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen vous présentera la thématique de la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié en parcourant ces différents aspects : la charge de la preuve, le degré de preuve, les modes de preuve, etc.

Ce webinaire a pour but de faire le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels : droit international privé de l’action de in rem verso, caractère subsidiaire de l’action de in rem verso, office du juge et action de in rem verso, prescription de l’action de in rem verso.

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause. 

Le dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.