Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié 2 resultats

La thématique de l’enrichissement sans cause ou injustifié continue de susciter de nombreuses questions pour les praticiens avocats, magistrats et notaires qui y sont régulièrement confrontés.

François Adriaensen vous propose de disposer d'un aperçu complet de la matière au travers d'un cycle de webinaires comportant 4 sessions distinctes portant successivement sur :

• la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié ;
• l’action de in rem verso ;
• les causes excluant la créance fondée sur l’enrichissement sans cause ou injustifié ;
• la créance de restitution