Cycle de webinaires - Le Livre 7 nouveau du Code civil est arrivé ! 5 resultats

La réforme du droit des contrats spéciaux

Après plus de 200 ans, le droit belge des contrats spéciaux fait peau neuve. La proposition de réforme qui est aujourd’hui soumise au Parlement tend à l’insertion dans le Code civil d’un livre 7 « les contrats spéciaux » et a été précédée de l’adoption des livres 1er (partie générale), 3 (droit des biens), 5 (droit des obligations) et 8 (droit de la preuve) et s’appuie très largement sur ces textes. La réforme du droit des contrats spéciaux va, à moyen et long terme, considérablement affecter le quotidien d’un grand nombre de secteurs et des juristes dont la pratique est, directement ou indirectement, liée à la matière des contrats.

L’équipe des spécialistes du Centre de droit privé de l’ULB, qui a rédigé pour vous les fiches-infos, vous propose d’analyser, à travers un cycle de 5 webinaires, dès le mois de novembre, les dispositions du futur livre 7, de manière à vous préparer à l’entrée en vigueur de cette réforme importante.

Ces webinaires seront également l’occasion de leur soumettre vos questions et d’avoir des échanges de vive voix sur le futur livre 7. Chaque webinaire sera divisé en trois parties : la première partie portera sur une présentation générale des nouvelles dispositions, la deuxième partie abordera de manière plus détaillée certaines questions choisies et la troisième partie sera consacrée aux questions des participants.