Cycle de webinaires – Le nouveau droit pénal sexuel 2 resultats
Venez porter une analyse approfondie de la nouvelle législation en tenant compte de la jurisprudence et de la doctrine récentes !
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Webinaire – Le crime de viol et la question centrale du consentement à l'acte sexuel
Cycle de webinaires – Le nouveau droit pénal sexuel – Zoom sur trois thématiques particulièresWebinaire | Vendredi 13 octobre 2023 | Belgique | Henri-D. Bosly, Christian De ValkeneerCe webinaire portera sur la question du consentement au regard de l’infraction de viol. Nous y examinerons les trois catégories de facteurs d’absence de consentement à des relations sexuelles : les éléments susceptibles d’altérer le libre arbitre tels que la situation de handicap, les facteurs exclusifs d’un consentement donné librement comme, par exemple, les menaces, et enfin, les circonstances rendant impossible l’expression même d'un consentement ou d'un refus, telles que certaines formes d’inconscience.
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Webinaire – La réforme de la réglementation de la prostitution des personnes majeures : nouvelles règles… et changement de modèle ?
Cycle de webinaires – Le nouveau droit pénal sexuel – Zoom sur trois thématiques particulièresWebinaire | Mardi 14 novembre 2023 | Belgique | Henri-D. Bosly, Christian De ValkeneerCe dernier webinaire sera l’occasion de développer plusieurs questions, notamment les logiques sous-jacentes à la réforme, marquées par l’émergence d’une forme de "néo-réglementarisme", les éléments constitutifs des nouvelles incriminations et leurs sanctions ainsi que le droit transitoire.