GUIDE DES DATA PROTECTION AGREEMENT

DPA & RGPD : Comment rédiger et négocier son DPA ?

L’exemple du respect des instructions du client : Quelles conditions ? Limites ? Qu'en pensent les acteurs IT ?

Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à mettre en place, piloter ou négocier des DPA dans le cadre de projets technologiques ?  Alors, cet article est fait pour vous !

Ce guide à l’usage des négociateurs de DPA présente les solutions concrètes et opérationnelles proposées par les membres de cet observatoire du DPA : les Prestataires IT les éditeurs, les Clients, l’ANSSI et les représentants de achats IT, pour aider les partenaires à mieux aborder les questions relatives à ces instructions et considérées comme adaptées et respectueuses des intérêts de chacun.

Découvrez, dans cet article, les solutions – positivement accueillies par la CNIL – qui vous permettront de répondre aux nombreuses interrogations que pose le RGPD dans les négociations de ces DPA : quelle qualification des acteurs ? Quelles responsabilités ? Que faire en cas de flux transfrontalier ? Comment gérer la sécurité des données, les audits ? Comment décrire les traitements ?