La directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790)
La nouvelle directive sur le droit d'auteur est entrée en vigueur en juin 2019 : la question du data mining, entre autres, fait l'objet de nouvelles dispositions déjà transposées par certains états, mais néanmoins peu probantes. Le débat autour de la création d'un marché unique numérique est ravivé...
Jean-Michel Bruguiere, Professeur à l'université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CPJ), Avocat of Counsel, Cabinet Deprez, Guignot & Associés, vous présente les dispositions de cette directive selon ses 3 buts essentiels.
La directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790)
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