Les mesures clés sur le climat de l'accord de gouvernement 2025-2029
Climat et environnement: les mesures clés du gouvernement 2025-2029
Écrit par : La rédaction de Larcier-Intersentia
Mis à jour le : 10/02/2025
L’accord de gouvernement 2025-2029 envisage plusieurs mesures concernant le climat et environnement qui visent la gouvernance, les bâtiments, les PFAS et bien plus encore. Dans cet article, nous vous proposons une synthèse structurée des sujets clés classés par thématique. Retrouvez l'accord de gouvernement officiel ici.
Pour chaque mesure, la pagination mentionnée est celle qui figure en bas de page, et non celle du format PDF (les deux numérotations ne correspondant pas). Toutes ces réformes doivent encore être concrétisées et mises en œuvre par le biais de législations.
Résumé des mesures sur le climat et l'environnement
Sujet
Changement annoncé
Référence
Gouvernance
Optimisation des structures de consultation CONCERE et CNC
Concrétisation du calendrier fixé pour la transition durable
Réexamen du plan national énergie-climat 2030
Élaboration du plan national énergie-climat 2031-2040 et des accords y afférents concernant la répartition des objectifs et des ressources
Mise en œuvre d’une stratégie de financement durable
p. 97
Réduction des émissions : Autorités
Adoption de mesures afin de rendre le patrimoine immobilier, la flotte de véhicules et la politique d’achat de l’autorité fédérales plus durables
p. 98
Bâtiments
TVA : la démolition et la reconstruction bénéficieront d’un taux de TVA à 6 % s’appliquant à tous
Modification des processus décisionnels des associations de copropriétaires (ACP) pour les immeubles à appartements en copropriété forcée : passage à une majorité simple pour les interventions énergétiques
Les ACP seront encouragés à concevoir un plan d’investissements pluriannuel pour les investissements liés au climat
Amélioration des possibilités pour les ACP de contracter des prêts pour des rénovations énergétiques
p. 98
Industrie
Hausse du taux des déductions pour investissements et élargissement à tous les investissements donnant une impulsion à la transition énergétique et climatique
Suppression des législations constituant un obstacle à l’innovation
Mise en place d’une fiscalité environnementale incitative
Amélioration du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
pp. 98–99
Climat
Élaboration d’un plan d’action interfédéral sur les conditions météorologiques extrêmes
p. 99
Environnement
D’ici à 2029, préparation du plan d’action national environnement et santé 4 (NEHAP 4)
Mise en œuvre du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
Mise en œuvre du plan de réduction fédéral pour des biocides plus sûrs et développement du plan successeur
Développement du modèle belge de gestion des déchets
Adaptation de la réglementation RGPD afin de permettre un échange fluide de données environnementales avec les administrations régionales
Extraction de matières premières essentielles : développement d’une pratique visant à réduire les impacts environnementaux des activités d’extraction
pp. 99–100
Économie circulaire et normes de produits
Évaluation et modification de la législation relative à la réparabilité, mise en œuvre du cadre légal relatif aux indices de réparabilité et de durabilité
Élaboration d’un nouveau plan d’action fédéral pour l’économie circulaire
Modification de la législation relative aux véhicules hors d’usage (pour les rendre plus réparables)
Mise en œuvre correcte de la réglementation UE sur les matières premières critiques (CRMA)
Examen de la législation relative à l’e-commerce (afin de veiller à ce que les produits retournés ne soient plus simplement jetés ou détruits)
Assouplissement des normes de produits
Renforcement des contrôles sur les importations de produits contenant des substances interdites
p. 100
PFAS
Mesures visant l’abandon progressif de l’utilisation des PFAS à l’échelle UE
Opérationnalisation et financement du fonds sectoriel PFAS par le secteur à titre d’indemnisation des dégâts et des victimes de la pollution par les PFAS
p. 101
Mer du nord
Mesures visant la restauration de 20 % des zones marines d’ici à 2030
Conclusion d’un accord de coopération relatif aux zones Natura 2000 en mer du nord et à proximité
Mise à jour de l’accord de coopération relatif aux garde-côtes
p. 101
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