Les mesures clés sur l'énergie de l'accord de gouvernement 2025-2029
Énergie: les mesures clés du gouvernement 2025-2029
Écrit par : La rédaction de Larcier-Intersentia
Mis à jour le : 10/02/2025
L’accord de gouvernement 2025-2029 envisage plusieurs mesures concernant l'énergie qui visent les combustibles fossiles, l'énergie nucléaire, la gestion des déchets et bien plus encore. Dans cet article, nous vous proposons une synthèse structurée des sujets clés classés par thématique. Retrouvez l'accord de gouvernement officiel ici.
Pour chaque mesure, la pagination mentionnée est celle qui figure en bas de page, et non celle du format PDF (les deux numérotations ne correspondant pas). Toutes ces réformes doivent encore être concrétisées et mises en œuvre par le biais de législations.
Définition des éléments constitutifs de la future politique énergétique qui seront l’innovation technologique, un climat d’investissement attractif prévisible et stable, une autonomie stratégique ouverte et la sécurité et la durabilité des installations
Évaluation des sources d’énergie sur la base des mêmes critères pour parvenir à la composition la plus rentable de notre mix énergétique
Rédaction d’un pacte énergétique interfédéral et d’un accord de coopération
Établissement d’un audit relatif à la sécurité physique et informatique des infrastructures critiques sur le marché de l’énergie
pp. 87–88
Combustibles fossiles
Élimination progressive des dépendances aux combustibles fossiles
Réduction des restitutions d’accises sur le diesel routier professionnel
Évaluation des soutiens financiers accordés aux combustibles fossiles
Pladoyer pour la révision de la Convention de Chicago pour permettre la taxation du carburant contenu dans les réservoirs d’un avion à l’arrivée dans un pays
p. 89
Énergie nucléaire
Lancement d’un programme ambitieux pour relancer l’industrie nucléaire en Belgique et construire de nouveaux réacteurs nucléaires
Maintien des compétences, de l’expertise et de la propriété intellectuelle nucléaire en Belgique
Pladoyer en faveur d’une stratégie nucléaire européenne axée sur la poursuite de la coopération, mise à jour et démocratisation du traité EURATOM
pp. 89–90
Offshore
Poursuite de la coopération avec des pays de la mer du Nord en vue d’établir un réseau en mer du Nord
p. 90
Flexibilité et interconnexion
Développement des formes de flexibilité permettant de concilier l’énergie nucléaire et les sources renouvelables
p. 91
Abordabilité
Abaissement des taux d’accises sur l’électricité pour nos entreprises au minimum européen
Abaissement des tarifs du réseau de transport de l’électricité pour certaines entreprises
p. 92
Facture d’énergie transparente
Uniformisation du contenu des fiches tarifaires
Meilleure protection des particuliers, et des PME contre les factures d’énergie élevées
Obligation pour les fournisseurs de proposer un modèle de contrat prédéfini
Augmentation du délai de prescription des factures d’énergie à 2 ans
pp. 92–93
Biocarburants
Garantie d’un cadre solide de certification et de vérification pour les biocarburants avancés et durables, introduction des mesures antifraudes et interdiction des matières premières présentant un risque élevé de changement indirect d’affectation des terres
p. 93
Hydrogène
Favorisation de toutes les formes de production d’hydrogène bas-carbone
Demande à l’UE d’ajuster l’objectif (RFNBO) afin que l’hydrogène utilisé ne soit pas exclusivement de l’hydrogène vert
Mise en œuvre de la directive européenne RED III
p. 93
Gestion des déchets
Poursuite de l’implémentation des principes pollueur-payeur, d’égalité et d’équité intergénérationnelle dans l’établissement des dispositions légales et réglementaires relatives aux déchets radioactifs
p. 94
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