Droit économique 5 resultats

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cet ouvrage est un guide complet destiné aux professionnels de l'immobilier, aux juristes, ainsi qu'aux particuliers intéressés par l'acquisition d'un bien immobilier en Belgique. Cet ouvrage exhaustif offre une analyse détaillée et accessible des différentes facettes du crédit hypothécaire, un outil financier essentiel dans le domaine immobilier et financier.

L'ouvrage fournit les clés pour une compréhension approfondie du processus de création d’une start-up et pour acquérir les réflexes juridiques indispensables pour sa pérennité. Il couvre également le contentieux et les Legaltech et Fintech.

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Présentation de développements législatifs importants au niveau européen pour les services numériques.