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Code essentiel - Droit de la propriété intellectuelle 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 9e édition 2023 | Europe | Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine ThiryCe Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.
60,00 € 42,00 € TTCPrix étudiant: 35,00 € -
Code essentiel - Code de la recherche et du développement technologique
À jour au 15 mars 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Anthony BochonUn outil pour les acteurs de l’innovation technologique, ce Code est le premier à rassembler pas moins de 392 textes fondamentaux présentés en cinq parties elles-mêmes subdivisées selon une double approche, à la fois thématique et en fonction de la hiérarchie des normes.
80,00 € 56,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code essentiel - Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC)
À jour au 15 février 2022Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Olivier HermannsDestiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous ses différents aspects, en tenant compte des grandes réformes européennes récentes (dont le Code des communications électroniques européen).70,00 € 49,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
Code essentiel - Code de la compliance
À jour au 1er janvier 2021Code | 1ère édition 2021 | Belgique | Thomas Faelli, Olivier Goffard, Miguel MairlotCompile les dispositions légales et réglementaires en la matière, regroupées en fonction des objectifs qu’elles poursuivent : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, protection du système financier, des investisseurs, etc.80,00 € 56,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Code annoté - Vie privée 2020
À jour au 1er janvier 2020Code | 5e édition 2020 | Belgique | Willem Debeuckelaere, Frank Schuermans, David Stevens, Gert VermeulenCe Code rassemble la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tant sur le plan supranational et national (fédéral) que sur le plan des Communautés et des Régions.99,00 € 69,30 € TTCPrix étudiant: 50,00 €