Travailler avec plusieurs sociétés

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Table des matières

Chapitre I - Pourquoi passer en société ?

1. Limitation de la responsabilité

1.1. Limitation légale de la responsabilité des dirigeants d’entreprise

1.2. Situations où le dirigeant d’entreprise est tenu solidairement des dettes de la société

1.3. Engagement personnel

1.4. Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise

1.5. Société à responsabilité illimitée et solidaire

2. Accès au financement

3. Optimalisation fiscale

4. Optimalisation au niveau de la pension

5. Continuité de l’entreprise et transmission patrimoniale

Chapitre II - Comment passer en société ?

1. Quelle forme de société choisir ?

1.1. Introduction

1.2. Bref aperçu de différentes formes de société et leurs caractéristiques

1.3. En conclusion

2. Puis-je prendre des engagements au nom d’une société en formation ?

2.1. Position du problème

2.2. Principe

2.3. Exception

2.4. Est-il possible de déroger conventionnelle­ment à ce régime ?

2.5. Point d’attention lors de la signature d’un compromis de vente au nom d’une société en formation

3. De quels documents ai-je besoin pour constituer une SA ou une SRL ?

4. De quels professionnels dois-je m’entourer pour constituer une SA ou une SRL et pour en assurer la gestion ?

4.1. Un notaire

4.2. Un professionnel du chiffre

4.3. Une banque

4.4. Un réviseur d’entreprises

4.5. Un secrétariat social

4.6. Un courtier en assurances

4.7. Un avocat

5. Comment la société est-elle constituée ?

5.1. Le plan financier

5.2. SA - Souscription du capital

5.3. SRL - Réalisation d’apports

5.4. Que faire si j’ai entamé mon activité en personne physique ?

5.5. Acte constitutif

5.6. Registre des actionnaires

5.7. Autres formalités à accomplir

6. Responsabilité des fondateurs

6.1. Au sein de la SRL

6.2. Au sein de la SA

6.3. Mise en œuvre de la responsabilité

Chapitre III - Quel est le régime fiscal des ­sociétés ?

1. Régime normal d’imposition à l’ISOC

1.1. Définition de la société

1.2. Assiette de l’impôt des sociétés

1.3. Base imposable

1.4. Détermination du montant net taxable

1.5. Consolidation fiscale

1.6. Focus particulier sur les prix de transfert

2. Régime fiscal réservé aux PME

2.1. Définition de la PME

2.2. Avantages fiscaux réservés aux PME

3. Quelques points d’attention spécifiques dans les relations intragroupes

3.1. Abandon de créance

3.2. Consolidation fiscale

3.3. Modération des intérêts

3.4. Modalités spécifiques relatives à certains frais professionnels

4. Quelques points d’attention en cas d’activités internationales

4.1. Taxation des revenus étrangers

4.2. Paiements effectués au profit d’entités situées dans un « paradis fiscal »

4.3. Exit tax

4.4. Mécanismes internationaux anti-fraude fiscale

Chapitre IV - Pourquoi et dans quelles circonstances créer une société holding ?

1. Constituer une société holding

1.1. Définition

1.2. Objectifs

1.3. Constitution d’une société holding par apport en numéraire

1.4. Constitution d’une société par apport en nature

2. Régime fiscal de la société holding

2.1. Prestations de service et autres activités (management)

2.2. Dividendes

2.3. Cessions d’actions

2.4. Régime TVA

3. Régime fiscal des cessions à la holding

3.1. En cas de cession des actions à la holding

3.2. Plus-value interne en cas d’apport en nature

3.3. Abus fiscal

Chapitre V - Pourquoi et dans quelles circonstances constituer une société immobilière ?

1. Constituer ou utiliser une société immobilière

1.1. Définition

1.2. Objectifs

1.3. Constitution de la société immobilière

2. Régime fiscal de la société immobilière

2.1. Location et autres services annexes

2.2. Plus-values

2.3. Dividendes

2.4. Régime TVA

3. Régime fiscal des cessions à la société immobilière

3.1. En cas de cession d’immeuble à la société

3.2. En cas d’apport en nature

3.3. En cas de scission

Chapitre VI - Comment et dans quelles circonstances constituer une société de management ?

1. Objectifs et modes de fonctionnement

1.1. Définition

1.2. Quelle forme de société choisir ?

2. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

2.1. Avantages

2.2. Inconvénients

3. À quoi faut-il être particulièrement attentif ?

4. Quelle est l’utilité d’une convention de management ?

5. Régime fiscal de la société de management

5.1. Régime fiscal

5.2. Déductibilité des management fees

5.3. Les tantièmes

5.4. TVA

5.5. Quid en cas de rétrocession des rémunérations d’administrateur ?

Chapitre VII - Constituer une unité TVA

1. Définition, objectifs et utilité d’une unité TVA

1.1. Définition

1.2. Objectifs

1.3. Utilité

2. Conditions de création d’une unité TVA

3. Conséquences de la création d’une unité TVA

3.1. Lors de sa constitution

3.2. En cours de route

3.3. Lors de la fin de l’unité TVA

3.4. Régime de solidarité

Chapitre VIII - Comment acquérir une autre société ?

1. Acquisition via un achat d’actions

1.1. En quoi consiste une cession d’action ?

1.2. La cession d’actions est-elle réglementée ?

1.3. Qui va acquérir les actions ?

1.4. Comment réaliser une cession d’actions ?

1.5. Signature et exécution de la convention de cession

1.6. Régime fiscal

1.7. Quels sont les avantages d’une acquisition d’actions ?

1.8. Que se passe-t-il si au moment de la cession de ses actions, le cédant n’a pas intégralement libéré les actions qu’il a souscrites ?

2. Acquisition d’un fonds de commerce

2.1. En quoi consiste une cession de fonds de commerce ?

2.2. La cession doit-elle faire l’objet d’un écrit et, le cas échéant, que doit-il contenir ?

2.3. Quid si le vendeur a des dettes fiscales et sociales ?

2.4. Qu’advient-il des contrats en cours ?

2.5. Quel est le sort du personnel ?

2.6. Quel est le régime fiscal de la cession du fonds de commerce ?

Chapitre IX - Fusion de sociétés

1. Définitions, objectifs et conséquences juridiques de la fusion

1.1. Définitions

1.2. Objectifs poursuivis

1.3. Conséquences juridiques

2. Procédure à suivre

2.1. Fusion par absorption

2.2. Fusion par constitution d’une société nouvelle

2.3. Opérations assimilées à une fusion par absorption

3. Traitement comptable et fiscal d’une fusion

3.1. Sur le plan comptable

3.2. Sur le plan fiscal

Chapitre X - Scission de sociétés

1. Définitions, objectifs et conséquences juridiques de la scission

1.1. Scission par constitution de nouvelles sociétés

1.2. Scission par absorption

1.3. Opérations assimilées à une scission

2. Objectifs poursuivis

3. Conséquences juridiques

4. Procédure à suivre

4.1. Scission par absorption

4.2. Scission par constitution de sociétés nouvelles

4.3. Scission mixte

4.4. Opérations assimilées à une scission

5. Traitement comptable et fiscal d’une scission

5.1. Sur le plan comptable

5.2. Sur le plan fiscal

Chapitre XI - Comment transmettre sa société ?

1. Objectifs et questions liées à la cession

1.1. Pourquoi transmettre son entreprise ?

1.2. Comment procéder ?

1.3. À qui céder son entreprise ?

1.4. Comment s’opère un Management Buy Out ?

1.5. Quel est l’impact fiscal ?

2. Cas particulier de la cession à titre gratuit de son vivant

2.1. De quoi s’agit-il ?

2.2. Qu’est-ce qu’une donation ?

2.3. Peut-on céder une créance en compte courant par le biais d’une donation ?

2.4. La donation d’entreprise au taux de 0 %

2.5. Sortie de secours ? Le régime de succession d’entreprises

3. Transmission en cas de décès

Chapitre XII - Liquidation de la société

1. Dissolution versus liquidation

2. Pourquoi liquider une société ?

3. Quels sont les acteurs en matière de dissolution et de liquidation ?

4. Types de dissolution et effet de la dissolution

5. Comment s’opère une dissolution volontaire ?

5.1. Qui doit initier la procédure de dissolution volontaire ?

5.2. Quels sont les documents nécessaires ?

5.3. Qui décide de dissoudre la société ?

6. Procédure de liquidation volontaire

6.1. Introduction

6.2. Liquidation en un seul acte

6.3. Liquidation « classique » avec désignation d’un (ou plusieurs) liquidateur(s)

7. Aspects fiscaux

7.1. Maintien de l’assujettissement à l’impôt des sociétés

7.2. Taxation des plus-values constatées ou réalisées

7.3. Taxation du boni de liquidation

7.4. Attribution en nature d’immeubles aux actionnaires