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1992-2012 : 20 ans de marché intérieur

Le marché intérieur entre réalité et utopie

Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Valérie Michel
Description

Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme, le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de circulation.

Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu’une utopie.

Une réalité car à l’évidence, nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut-être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation, au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves.

La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l’interdiction des entraves ainsi qu’à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur.

Cet ouvrage intéressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de l’Union européenne.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802744474 / 9782802744481
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Poids 324 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 janv. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements, par Valérie Michel

Avant-propos, par Valérie Michel

Ière Partie – Le marché intérieur en 2012 : état des lieux
1992-2012 : État des lieux et enjeux du droit du marché intérieur, par Marc Fallon

IIème Partie – LE MARCHÉ INTÉRIEUR : QUELLE RÉALITÉ ?
– Réalité sociale : quelle appropriation citoyenne ?,par Vlad Constantinesco
– Réalité politique : qui organise l’accès au marché ? par Philippe Maddalon
– Réalité économique : marché(s) et libertés de circulation, par Jean Magnan de Bornier

IIIème Partie – LE MARCHÉ INTÉRIEUR : QUELLE ENTRAVE ?
– Des entraves publiques aux entraves privées,par Fabrice Picod
– L’entrave imputable à l’Union, par Francesco Martucci
– L’entrave résorbée : le développement d’une nouvelle méthode pour l’application du droit de l’Union européenne – l’exemple du réseau solvit,par Matthieu Laurent et Heike Julia Otterbein

IVème Partie – Conclusions générales
Vingt ans de marché intérieur : le marché intérieur entre réalité et utopie, par Louis Dubouis