
80 techniques pour optimiser votre planification patrimoniale et successorale
Du sur-mesure pour tout dirigeant d’entreprise, indépendant et titulaire de profession libérale !

Dans cet ouvrage, nous analysons 80 techniques, de A à Z, permettant d’optimiser votre patrimoine et votre succession. Les techniques classiques sont bien sûr reprises mais aussi une série de nouvelles techniques moins connues. Grâce à cet ouvrage, vous pourrez faire les meilleurs choix en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs, sans tomber dans le viseur du fisc. Des modèles directement utilisables sont en outre inclus.
En détail
Vous recevrez une réponse actualisée à la question de savoir comment constituer et transmettre votre patrimoine de façon optimale sur le plan fiscal. Nous expliquons tout d'abord comment votre succession est imposée et partagée sans planification successorale. Ensuite, nous analysons 80 techniques pour optimiser votre patrimoine et votre succession.
- En quoi consiste cette technique ?
- Quels en sont les avantages ?
- Quels en sont les inconvénients ?
- Quand s'agit-il d’une bonne stratégie ?
- Combien coûte-t-elle ?
- Quel est l'impact de la disposition anti-abus ?
- Quel est l'impact des récentes réformes ?
Outre ces 80 techniques, vous recevrez aussi un aperçu de tous les taux. Via notre service en ligne, vous recevrez également des modèles directement utilisables (p.ex. don bancaire/manuel, donation indirecte, testament, ...). Dans cet ouvrage qui intègre l’ensemble des dernières réformes, nous traitons de toutes les techniques selon une structure fixe, de sorte qu'il est facile de comparer et de faire le bon choix.
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
le dirigeant d’entreprise, l’entrepreneur indépendant, le titulaire de profession libérale
- qui veut se constituer un patrimoine de façon fiscalement avantageuse et élaborer une planification successorale optimale
le conseiller
- qui veut conseiller ses clients de manière optimale quant à leur planification patrimoniale et successorale
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un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Indicator |
Langue | Français |
Date de publication | 27 juil. 2023 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...
Table des matières
Partie 1 - Ce que vous devez préalablement savoir
1. Qu’est-ce qui appartient à qui ?
1.1. Vous êtes marié
1.2. Vous cohabitez
2. Qui hérite de quoi ?
2.1. Il n’existe pas de testament
2.2. Il existe un testament
2.3. À combien s’élèvent les droits de succession ?
2.4. Shopping entre les Régions
3. Régime de faveur pour l’habitation familiale
3.1. Régime de faveur pour l’habitation familiale
3.2. Le régime en Wallonie
3.3. Le régime à Bruxelles
3.4. Le régime en Flandre
4. Assurances et droits de succession
4.1. L’assurance-vie
4.2. Principe général : soumis aux droits de succession
4.3. Règle spéciale pour les régimes de communautés
4.4. Exceptions à la règle générale
4.5. Et si le bénéficiaire (conjoint B) décède avant ?
5. La disposition anti-abus et votre planning successoral
5.1. L’ancienne réglementation
5.2. La disposition anti-abus actuelle
5.3. Qui prouve quoi ?
5.4. Qu’est-ce qui relève de l’abus fiscal ?
5.5. Circulaire du 10 avril 2013 : liste noire et liste blanche
5.6. La circulaire flamande
5.7. L’examen au cas par cas reste la règle
5.8. Timing de l’entrée en vigueur
5.9. Commissions de ruling fédérale et flamande
6. Le Code flamand de la fiscalité (CFF)
7. Le nouveau droit des sociétés
7.1. Le nouveau droit des sociétés
7.2. Application et période transitoire
7.3. La société à responsabilité limitée
7.4. La société anonyme
7.5. La société coopérative
7.6. La SNC et la SComm
7.7. La société simple
Partie 2 - Techniques destinées à optimiser votre patrimoine et votre succession
1. Comment avantager un ou plusieurs de vos enfants ?
1.1. De quoi s’agit-il ?
1.2. Comment procéder correctement ?
1.3. Quels sont les avantages ?
1.4. Quels sont les inconvénients ?
1.5. Conseils supplémentaires
1.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
1.7. Combien cela coûte-t-il ?
1.8. Et la disposition anti-abus ?
2. Comment céder votre entreprise à vos enfants (actifs) ?
2.1. De quoi s’agit-il ?
2.2. Comment procéder correctement ?
2.3. Quels sont les avantages ?
2.4. Quels sont les inconvénients ?
2.5. Conseils supplémentaires
2.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
2.7. Combien cela coûte-t-il ?
2.8. Et la disposition anti-abus ?
3. Céder votre entreprise en exonération d’impôt
3.1. De quoi s’agit-il ?
3.2. Comment procéder correctement ?
3.3. Quels sont les avantages ?
3.4. Quels sont les inconvénients ?
3.5. Conseils supplémentaires
3.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
3.7. Combien cela coûte-t-il ?
3.8. Et la disposition anti-abus ?
4. Faire hériter de votre entreprise au taux préférentiel
4.1. De quoi s’agit-il ?
4.2. Comment procéder correctement ?
4.3. Quels sont les avantages ?
4.4. Quels sont les inconvénients ?
4.5. Conseils supplémentaires
4.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
4.7. Combien cela coûte-t-il ?
4.8. Et la disposition anti-abus ?
5. Améliorer les statuts de votre entreprise familiale
5.1. De quoi s’agit-il ?
5.2. Comment procéder correctement ?
5.3. Quels sont les avantages ?
5.4. Quels sont les inconvénients ?
5.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
5.6. Combien cela coûte-t-il ?
5.7. Et la disposition anti-abus ?
6. Comment éviter que des disputes n’éclatent par la suite entre vos héritiers ?
6.1. De quoi s’agit-il ?
6.2. Comment procéder correctement ?
6.3. Quels sont les avantages ?
6.4. Quels sont les inconvénients ?
6.5. Conseils supplémentaires
6.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
6.7. Combien cela coûte-t-il ?
6.8. Et la disposition anti-abus ?
7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille ?
7.1. De quoi s’agit-il ?
7.2. Comment procéder correctement ?
7.3. Quels sont les avantages ?
7.4. Quels sont les inconvénients ?
7.5. Conseils supplémentaires
7.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
7.7. Combien cela coûte-t-il ?
7.8. Et la disposition anti-abus ?
8. Techniques pour déshériter (partiellement)
8.1. De quoi s’agit-il ?
8.2. Comment procéder correctement ?
8.3. Quels sont les avantages ?
8.4. Quels sont les inconvénients ?
8.5. Conseils supplémentaires
8.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
8.7. Combien cela coûte-t-il ?
8.8. Et la disposition anti-abus ?
9. Le don manuel
9.1. De quoi s’agit-il ?
9.2. Comment procéder correctement ?
9.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
9.4. Conseils supplémentaires
9.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
9.6. Combien cela coûte-t-il ?
9.7. Et la disposition anti-abus ?
10. La donation bancaire ou indirecte
10.1. De quoi s’agit-il ?
10.2. Comment procéder correctement ?
10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
10.4. Conseils supplémentaires
10.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
10.6. Combien cela coûte-t-il ?
10.7. Et la disposition anti-abus ?
11. Remise de dette
11.1. De quoi s’agit-il ?
11.2. Comment procéder correctement ?
11.3. Quels sont les avantages ?
11.4. Quels sont les inconvénients ?
11.5. Conseils supplémentaires
11.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
11.7. Combien cela coûte-t-il ?
11.8. Et la disposition anti-abus ?
12. La donation par paiement de facture
12.1. De quoi s’agit-il ?
12.2. Comment procéder correctement ?
12.3. Quels sont les avantages ?
12.4. Quels sont les inconvénients ?
12.5. Conseils supplémentaires
12.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
12.7. Combien cela coûte-t-il ?
12.8. Et la disposition anti-abus ?
13. Le don élastique
13.1. Qu’est-ce ?
13.2. Comment procéder (correctement) ?
13.3. Quels en sont les avantages ?
13.4. Quels en sont les inconvénients ?
13.5. Une variante avec la carte de banque
13.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
13.7. Combien cela coûte ?
13.8. Et la disposition anti-abus ?
14. Encore donner via un notaire néerlandais
14.1. De quoi s’agit-il ?
14.2. Comment procéder correctement ?
14.3. Quels sont encore les avantages ?
14.4. Conseils supplémentaires
14.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
14.6. Combien cela coûte-t-il ?
14.7. Et la disposition anti-abus ?
15. Donner via un transfert dans le registre des parts
15.1. Qu’est-ce ?
15.2. Comment procéder correctement ?
15.3. Quels sont les avantages ?
15.4. Quels sont les inconvénients ?
15.5. Conseils supplémentaires : meilleures alternatives
15.6. Et par le biais du registre UBO ?
15.7. Quand est-ce une bonne stratégie ?
15.8. Combien cela coûte-t-il ?
15.9. Et la disposition anti-abus ?
16. Donner au taux uniforme de 3 % (7 %)
16.1. De quoi s’agit-il ?
16.2. Comment procéder correctement ?
16.3. Quels sont les avantages ?
16.4. Quels sont les inconvénients ?
16.5. Conseils supplémentaires
16.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
16.7. Combien cela coûte-t-il ?
16.8. Et la disposition anti-abus ?
17. Donner avec réserve d’usufruit
17.1. De quoi s’agit-il ?
17.2. Comment procéder correctement ?
17.3. Quels sont les avantages ?
17.4. Quels sont les inconvénients ?
17.5. Conseils supplémentaires
17.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
17.7. Combien cela coûte-t-il ?
17.8. Et la disposition anti-abus ?
18. Donation avec usufruit temporaire
18.1. Qu’est-ce ?
18.2. Comment procéder correctement ?
18.3. Quels sont les avantages ?
18.4. Quels sont les inconvénients ?
18.5. Conseils supplémentaires
18.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
18.7. Combien cela coûte-t-il ?
18.8. Et la disposition anti-abus ?
19. Une (meilleure) alternative à l’usufruit : donation assortie d’une charge d’abandon des fruits
19.1. Qu’est-ce ?
19.2. Comment procéder correctement ?
19.3. Quels sont les avantages ?
19.4. Quels sont les inconvénients ?
19.5. Conseils supplémentaires
19.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
19.7. Combien cela coûte-t-il ?
19.8. Et la disposition anti-abus ?
20. Donation avec réserve de nue-propriété
20.1. De quoi s’agit-il ?
20.2. Comment le faire correctement ?
20.3. Quels sont les avantages ?
20.4. Quels sont les inconvénients ?
20.5. Conseils supplémentaires
20.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
20.7. Combien cela coûte-t-il ?
20.8. Et la disposition anti-abus ?
21. Donner par tranches
21.1. De quoi s’agit-il ?
21.2. Comment procéder correctement ?
21.3. Quels sont les avantages ?
21.4. Quels sont les inconvénients ?
21.5. Conseils supplémentaires
21.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
21.7. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Wallonie
21.8. Les droits de donation pour les biens immobiliers à Bruxelles
21.9. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Flandre
21.10. Combien cela coûte-t-il ?
21.11. Et la disposition anti-abus ?
22. Donner en indivision
22.1. De quoi s’agit-il ?
22.2. Comment procéder correctement ?
22.3. Quels sont les avantages ?
22.4. Quels sont les inconvénients ?
22.5. Conseils supplémentaires
22.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
22.7. Combien cela coûte-t-il ?
22.8. Et la disposition anti-abus ?
23. Une donation en toute discrétion
23.1. De quoi s’agit-il ?
23.2. Comment procéder correctement ?
23.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
23.4. Conseils supplémentaires
23.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
23.6. Combien cela coûte-t-il ?
23.7. Et la disposition anti-abus ?
24. Donner avec modalités
24.1. De quoi s’agit-il ?
24.2. Comment procéder correctement ?
24.3. Quels sont les avantages ?
24.4. Quels sont les inconvénients ?
24.5. Conseils supplémentaires
24.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
24.7. Combien cela coûte-t-il ?
24.8. Et la disposition anti-abus ?
25. Donation des droits de donation ?
25.1. Qu’est-ce ?
25.2. Comment procéder correctement ?
25.3. Quels sont les avantages ?
25.4. Quels sont les inconvénients ?
25.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?
25.6. Combien cela coûte-t-il ?
25.7. Et la disposition anti-abus ?
26. Donation avec charge (facultative)
26.1. De quoi s’agit-il ?
26.2. Comment le faire correctement ?
26.3. Quels sont les avantages ?
26.4. Quels sont les inconvénients ?
26.5. Conseils supplémentaires
26.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
26.7. Combien cela coûte-t-il ?
26.8. Et la disposition anti-abus ?
27. Donner avec un mandat de gestion
27.1. De quoi s’agit-il ?
27.2. Comment le faire correctement ?
27.3. Quels sont les avantages ?
27.4. Quels sont les inconvénients ?
27.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
27.6. Combien cela coûte-t-il ?
27.7. Et la disposition anti-abus ?
28. Donner avec un mandat d’administrer
28.1. De quoi s’agit-il ?
28.2. Comment le faire correctement ?
28.3. Quels sont les avantages ?
28.4. Quels sont les inconvénients ?
28.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
28.6. Combien cela coûte-t-il ?
28.7. Et la disposition anti-abus ?
29. « Redonner »
29.1. De quoi s’agit-il ?
29.2. Comment procéder correctement ?
29.3. Quels sont les avantages ?
29.4. Quels sont les inconvénients ?
29.5. Conseil supplémentaire : fiscalement valable ?
29.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
29.7. Combien cela coûte-t-il ?
29.8. Et la disposition anti-abus ?
30. La donation déguisée ou « faire comme si »
30.1. De quoi s’agit-il ?
30.2. Comment procéder correctement ?
30.3. Quels sont les avantages ?
30.4. Quels sont les inconvénients ?
30.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
30.6. Combien cela coûte-t-il ?
30.7. Et la disposition anti-abus ?
31. Un cadeau qui n’est pas une donation
31.1. Qu’est-ce ?
31.2. Comment procéder correctement ?
31.3. Quels sont les avantages ?
31.4. Quels sont les inconvénients ?
31.5. Conseils supplémentaires
31.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
31.7. Combien cela coûte-t-il ?
31.8. Et la disposition anti-abus ?
32. La donation mobilière « scindée »
32.1. De quoi s’agit-il ?
32.2. Comment procéder correctement ?
32.3. Quels sont les avantages ?
32.4. Quels sont les inconvénients ?
32.5. Conseils supplémentaires
32.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
32.7. Combien cela coûte-t-il ?
32.8. Et la disposition anti-abus ?
33. La donation résiduelle ou transmissible
33.1. De quoi s’agit-il ?
33.2. Comment procéder correctement ?
33.3. Quels sont les avantages ?
33.4. Quels sont les inconvénients ?
33.5. Conseils supplémentaires
33.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
33.7. Combien cela coûte-t-il ?
33.8. Et la disposition anti-abus ?
34. Donation suivie d’une vente
34.1. De quoi s’agit-il ?
34.2. Comment procéder correctement ?
34.3. Quels sont les avantages ?
34.4. Quels sont les inconvénients ?
34.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
34.6. Combien cela coûte-t-il ?
34.7. Et la disposition anti-abus ?
35. Donner à un mineur
35.1. De quoi s’agit-il ?
35.2. Comment procéder correctement ?
35.3. Quels sont les avantages ?
35.4. Quels sont les inconvénients ?
35.5. Conseils supplémentaires
35.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
35.7. Combien cela coûte-t-il ?
35.8. Et la disposition anti-abus ?
36. La technique du double acte
36.1. Qu’est-ce ?
36.2. Comment procéder correctement ?
36.3. Quels sont les avantages ?
36.4. Quels sont les inconvénients ?
36.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?
36.6. Combien cela coûte-t-il ?
36.7. Et la disposition anti-abus ?
37. Le testament du grand-père (aussi dénommé « ik-opa »)
37.1. De quoi s’agit-il ?
37.2. Comment procéder correctement ?
37.3. Quels sont les avantages ?
37.4. Quels sont les inconvénients ?
37.5. Conseils supplémentaires
37.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
37.7. Combien cela coûte-t-il ?
37.8. Et la disposition anti-abus ?
38. La technique du « saut de génération » (« generation skipping »)
38.1. De quoi s’agit-il ?
38.2. Comment procéder correctement ?
38.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
38.4. Conseils supplémentaires
38.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
38.6. Combien cela coûte-t-il ?
38.7. Et la disposition anti-abus ?
39. Un testament comme instrument fiscal
39.1. De quoi s’agit-il ?
39.2. Comment procéder correctement ?
39.3. Quels sont les avantages ?
39.4. Quels sont les inconvénients ?
39.5. Conseils supplémentaires
39.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
39.7. Combien cela coûte-t-il ?
39.8. Et la disposition anti-abus ?
40. Le legs de residuo
40.1. De quoi s’agit-il ?
40.2. Comment procéder correctement ?
40.3. Quels sont les avantages ?
40.4. Quels sont les inconvénients ?
40.5. Conseils supplémentaires
40.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
40.7. Combien cela coûte-t-il ?
40.8. Et la disposition anti-abus ?
41. Protéger le conjoint survivant par testament
41.1. De quoi s’agit-il ?
41.2. Comment procéder correctement ?
41.3. Quels sont les avantages ?
41.4. Quels sont les inconvénients ?
41.5. Conseils supplémentaires
41.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
41.7. Combien cela coûte-t-il ?
41.8. Et la disposition anti-abus ?
42. Comment avantager le conjoint survivant ?
42.1. De quoi s’agit-il ?
42.2. Comment procéder correctement ?
42.3. Quels sont les avantages ?
42.4. Quels sont les inconvénients ?
42.5. Conseils supplémentaires
42.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
42.7. Combien cela coûte-t-il ?
42.8. Et la disposition anti-abus ?
43. Modification du régime matrimonial ou du contrat de mariage
43.1. De quoi s’agit-il ?
43.2. Comment procéder correctement ?
43.3. Quels sont les avantages ?
43.4. Quels sont les inconvénients ?
43.5. Conseils supplémentaires
43.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
43.7. Combien cela coûte-t-il ?
43.8. Et la disposition anti-abus ?
44. Une clause d’option dans le contrat de mariage
44.1. De quoi s’agit-il ?
44.2. Comment procéder correctement ?
44.3. Quels sont les avantages ?
44.4. Quels sont les inconvénients ?
44.5. Conseils supplémentaires
44.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
44.7. Combien cela coûte-t-il ?
44.8. Et la disposition anti-abus ?
45. Transfert du patrimoine propre au patrimoine commun
45.1. De quoi s’agit-il ?
45.2. Comment procéder correctement ?
45.3. Quels sont les avantages ?
45.4. Quels sont les inconvénients ?
45.5. Conseils supplémentaires : un problème en cas de divorce ?
45.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
45.7. Combien cela coûte-t-il ?
45.8. Et la disposition anti-abus ?
46. La clause « alsof » ou clause de compensation
46.1. De quoi s’agit-il ?
46.2. Comment procéder correctement ?
46.3. Quels sont les avantages ?
46.4. Quels sont les inconvénients ?
46.5. Conseils supplémentaires
46.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
46.7. Combien cela coûte-t-il ?
46.8. Et la disposition anti-abus ?
47. Clause de la maison mortuaire
47.1. De quoi s’agit-il ?
47.2. Comment procéder correctement ?
47.3. Quels sont les avantages ?
47.4. Quels sont les inconvénients ?
47.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
47.6. Combien cela coûte-t-il ?
47.7. Et la disposition anti-abus ?
48. Apport comme alternative à la clause de la maison mortuaire ?
48.1. Qu’est-ce ?
48.2. Comment procéder correctement ?
48.3. Quels sont les avantages ?
48.4. Quels sont les inconvénients ?
48.5. Conseils supplémentaires
48.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
48.7. Combien cela coûte-t-il ?
48.8. Et la disposition anti-abus ?
49. Donations (réciproques) entre époux
49.1. De quoi s’agit-il ?
49.2. Comment procéder correctement ?
49.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
49.4. Conseils supplémentaires
49.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
49.6. Combien cela coûte-t-il ?
49.7. Et la disposition anti-abus ?
50. La donation croisée de biens meubles avec extension aux enfants
50.1. Qu’est-ce ?
50.2. Comment procéder correctement ?
50.3. Quels sont les avantages ?
50.4. Quels sont les inconvénients ?
50.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?
50.6. Combien cela coûte-t-il ?
50.7. Et la disposition anti-abus ?
51. Acheter un bien immobilier via une clause d’accroissement (anciennement tontine)
51.1. De quoi s’agit-il ?
51.2. Comment procéder correctement ?
51.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
51.4. Conseils supplémentaires
51.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
51.6. Combien cela coûte-t-il ?
51.7. Et la disposition anti-abus ?
52. Clause d’accroissement pour biens mobiliers
52.1. De quoi s’agit-il ?
52.2. Comment procéder correctement ?
52.3. Quels sont les avantages ?
52.4. Quels sont les inconvénients ?
52.5. Conseils supplémentaires
52.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
52.7. Combien cela coûte-t-il ?
52.8. Et la disposition anti-abus ?
53. La technique de l’usufruit et de la nue-propriété
53.1. De quoi s’agit-il ?
53.2. Comment procéder correctement ?
53.3. Quels sont les avantages ?
53.4. Quels sont les inconvénients ?
53.5. Conseils supplémentaires
53.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
53.7. Combien cela coûte-t-il ?
53.8. Et la disposition anti-abus ?
54. L’achat scindé (privé)
54.1. De quoi s’agit-il ?
54.2. Comment procéder correctement ?
54.3. Quels sont les avantages ?
54.4. Quels sont les inconvénients ?
54.5. Conseils supplémentaires
54.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
54.7. Combien cela coûte-t-il ?
54.8. Et la disposition anti-abus ?
55. L’achat scindé avec usufruit temporaire
55.1. De quoi s’agit-il ?
55.2. Comment procéder correctement ?
55.3. Quels sont les avantages ?
55.4. Quels sont les inconvénients ?
55.5. Conseil supplémentaire : renonciation à l’usufruit
55.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
55.7. Combien cela coûte-t-il ?
55.8. Et la disposition anti-abus ?
56. L’achat scindé « inversé »
56.1. De quoi s’agit-il ?
56.2. Comment procéder correctement ?
56.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
56.4. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
56.5. Combien cela coûte-t-il ?
56.6. Et la disposition anti-abus ?
57. Une procuration (notariée), au cas où vous deviendriez sénile ?
57.1. De quoi s’agit-il ?
57.2. Comment procéder correctement ?
57.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
57.4. Conseils supplémentaires
57.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
57.6. Combien cela coûte-t-il ?
57.7. Et la disposition anti-abus ?
58. Une assurance pour les droits de succession
58.1. De quoi s’agit-il ?
58.2. Comment procéder correctement ?
58.3. Quels sont les avantages ?
58.4. Quels sont les inconvénients ?
58.5. Conseils supplémentaires
58.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
58.7. Combien cela coûte-t-il ?
58.8. Et la disposition anti-abus ?
59. Investir dans une assurance épargne (Branche 21) ou une assurance placement (Branche 23)
59.1. De quoi s’agit-il ?
59.2. Comment procéder correctement ?
59.3. Quels sont les avantages ?
59.4. Quels sont les inconvénients ?
59.5. Conseils supplémentaires
59.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
59.7. Combien cela coûte-t-il ?
59.8. Et la disposition anti-abus ?
60. Conserver le contrôle via une Branche 21 ou 23
60.1. De quoi s’agit-il ?
60.2. Comment procéder correctement ?
60.3. Quels sont les avantages ?
60.4. Quels sont les inconvénients ?
60.5. Conseils supplémentaires
60.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
60.7. Combien cela coûte-t-il ?
60.8. Et la disposition anti-abus ?
61. Un compte(-titres) avec stipulation pour autrui pour éviter le « syndrome Ferrari »
61.1. Qu’est-ce ?
61.2. Comment procéder correctement ?
61.3. Quels sont les avantages ?
61.4. Quels sont les inconvénients ?
61.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?
61.6. Combien cela coûte-t-il ?
61.7. Et la disposition anti-abus ?
62. La donation d’assurance « classique » ou « moderne » ?
62.1. De quoi s’agit-il ?
62.2. Comment procéder correctement ?
62.3. La donation d’assurance imposée
62.4. Quels sont les avantages ?
62.5. Quels sont les inconvénients ?
62.6. Conseils supplémentaires
62.7. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
62.8. Combien cela coûte-t-il ?
62.9. Et la disposition anti-abus ?
63. Optimiser la clause bénéficiaire de l’assurance
63.1. De quoi s’agit-il ?
63.2. Comment procéder correctement ?
63.3. Quels sont les avantages ?
63.4. Quels sont les inconvénients ?
63.5. Conseil supplémentaire : désignez les (petits-)enfants de manière générique
63.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
63.7. Combien cela coûte-t-il ?
63.8. Et la disposition anti-abus ?
64. La tontine d’assurance, ou assurance sur deux têtes
64.1. De quoi s’agit-il ?
64.2. Comment procéder correctement ?
64.3. Quels sont les avantages ?
64.4. Quels sont les inconvénients ?
64.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
64.6. Combien cela coûte-t-il ?
64.7. Et la disposition anti-abus ?
65. Une assurance groupe ou un EIP
65.1. De quoi s’agit-il ?
65.2. Comment procéder correctement ?
65.3. Quels sont les avantages ?
65.4. Quels sont les inconvénients ?
65.5. Conseils supplémentaires
65.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
65.7. Combien cela coûte-t-il ?
65.8. Et la disposition anti-abus ?
66. Une assurance « sudden death » pour couvrir le délai de trois ou cinq ans
66.1. Qu’est-ce ?
66.2. Comment procéder correctement ?
66.3. Quels sont les avantages ?
66.4. Quels sont les inconvénients ?
66.5. Conseils supplémentaires
66.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
66.7. Combien cela coûte-t-il ?
66.8. Et la disposition anti-abus ?
67. Protéger votre capital
67.1. De quoi s’agit-il ?
67.2. Comment procéder correctement ?
67.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
67.4. Conseils supplémentaires
67.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
67.6. Combien cela coûte-t-il ?
67.7. Et la disposition anti-abus ?
68. Une parfaite répartition entre biens mobiliers et biens immobiliers
68.1. De quoi s’agit-il ?
68.2. Comment procéder correctement ?
68.3. Quels sont les avantages ?
68.4. Quels sont les inconvénients ?
68.5. Conseils supplémentaires
68.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
68.7. Combien cela coûte-t-il ?
68.8. Et la disposition anti-abus ?
69. Le « legs en duo »
69.1. De quoi s’agit-il ?
69.2. Comment procéder correctement ?
69.3. Quels sont les avantages ?
69.4. Quels sont les inconvénients ?
69.5. Conseils supplémentaires
69.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
69.7. Combien cela coûte-t-il ?
69.8. Et la disposition anti-abus ?
70. Le « double legs inversé »
70.1. De quoi s’agit-il ?
70.2. Comment procéder correctement ?
70.3. Quels sont les avantages ?
70.4. Quels sont les inconvénients ?
70.5. Conseils supplémentaires
70.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
70.7. Combien cela coûte-t-il ?
70.8. Et la disposition anti-abus ?
71. Déménager à l’étranger
71.1. De quoi s’agit-il ?
71.2. Comment procéder correctement ?
71.3. Quels sont les avantages ?
71.4. Quels sont les inconvénients ?
71.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
71.6. Combien cela coûte-t-il ?
71.7. Et la disposition anti-abus ?
72. La rente viagère en tant que technique fiscale
72.1. De quoi s’agit-il ?
72.2. Comment procéder correctement ?
72.3. Quels sont les avantages ?
72.4. Quels sont les inconvénients ?
72.5. Conseils supplémentaires
72.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
72.7. Combien cela coûte-t-il ?
72.8. Et la disposition anti-abus ?
73. Travailler avec une société de patrimoine
73.1. De quoi s’agit-il ?
73.2. Comment procéder correctement ?
73.3. Quels sont les avantages ?
73.4. Quels sont les inconvénients ?
73.5. Conseils supplémentaires
73.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
73.7. Combien cela coûte-t-il ?
73.8. Et la disposition anti-abus ?
74. La société simple
74.1. De quoi s’agit-il ?
74.2. Comment procéder correctement ?
74.3. Quels sont les avantages ?
74.4. Quels sont les inconvénients ?
74.5. Conseils supplémentaires
74.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
74.7. Combien cela coûte-t-il ?
74.8. Et la disposition anti-abus ?
75. Fondation privée/stichting administratiekantoor
75.1. De quoi s’agit-il ?
75.2. Comment procéder correctement ?
75.3. Quels sont les avantages ?
75.4. Quels sont les inconvénients ?
75.5. Différences avec la « stichting administratiekantoor » néerlandaise
75.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
75.7. Combien cela coûte-t-il ?
75.8. Et la disposition anti-abus ?
76. Combiner une fondation privée (STAK) avec une société de droit commun
76.1. Qu’est-ce ?
76.2. Comment procéder correctement ?
76.3. Quels sont les avantages ?
76.4. Quels sont les inconvénients ?
76.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?
76.6. Combien cela coûte-t-il ?
76.7. Et la disposition anti-abus ?
77. La fondation privée
77.1. Qu’est-ce ?
77.2. Comment procéder correctement ?
77.3. Quels sont les avantages ?
77.4. Quels sont les inconvénients ?
77.5. Conseils supplémentaires
77.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
77.7. Combien cela coûte-t-il ?
77.8. Et la disposition anti-abus ?
78. Le trust
78.1. De quoi s’agit-il ?
78.2. Comment procéder correctement ?
78.3. Quels sont les avantages ?
78.4. Quels sont les inconvénients ?
78.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
78.6. Combien cela coûte-t-il ?
78.7. Et la disposition anti-abus ?
79. La lettre d’intentions (« letter of wishes »)
79.1. De quoi s’agit-il ?
79.2. Comment procéder correctement ?
79.3. Quels sont les avantages ?
79.4. Quels sont les inconvénients ?
79.5. Conseil supplémentaire
79.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
79.7. Combien cela coûte-t-il ?
79.8. Et la disposition anti-abus ?
80. Un pacte successoral sur succession future, l’ultime moyen ?
80.1. De quoi s’agit-il ?
80.2. Comment procéder correctement ?
80.3. Sans risques sur le plan fiscal ?
80.4. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
80.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
80.6. Combien cela coûte-t-il ?
80.7. Et la disposition anti-abus ?
Partie 3 - Taux
Droits de donation en Région bruxelloise
Droits de donation en Région flamande
Droits de donation en Région wallonne
Droits de succession en Région bruxelloise
Droits de succession en Région flamande
Droits de succession en Région wallonne
Partie 4 - Modèles