80 techniques pour optimiser votre planification patrimoniale et successorale

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Partie 1 - Ce que vous devez préalablement savoir

1. Qu’est-ce qui appartient à qui ?

1.1. Vous êtes marié

1.2. Vous cohabitez

2. Qui hérite de quoi ?

2.1. Il n’existe pas de testament

2.2. Il existe un testament

2.3. À combien s’élèvent les droits de succession ?

2.4. Shopping entre les Régions

3. Régime de faveur pour l’habitation familiale

3.1. Régime de faveur pour l’habitation familiale

3.2. Le régime en Wallonie

3.3. Le régime à Bruxelles

3.4. Le régime en Flandre

4. Assurances et droits de succession

4.1. L’assurance-vie

4.2. Principe général : soumis aux droits de succession

4.3. Règle spéciale pour les régimes de communautés

4.4. Exceptions à la règle générale

4.5. Et si le bénéficiaire (conjoint B) décède avant ?

5. La disposition anti-abus et votre planning successoral

5.1. L’ancienne réglementation

5.2. La disposition anti-abus actuelle

5.3. Qui prouve quoi ?

5.4. Qu’est-ce qui relève de l’abus fiscal ?

5.5. Circulaire du 10 avril 2013 : liste noire et liste blanche

5.6. La circulaire flamande

5.7. L’examen au cas par cas reste la règle

5.8. Timing de l’entrée en vigueur

5.9. Commissions de ruling fédérale et flamande

6. Le Code flamand de la fiscalité (CFF)

7. Le nouveau droit des sociétés

7.1. Le nouveau droit des sociétés

7.2. Application et période transitoire

7.3. La société à responsabilité limitée

7.4. La société anonyme

7.5. La société coopérative

7.6. La SNC et la SComm

7.7. La société simple

Partie 2 - Techniques destinées à optimiser votre patrimoine et votre succession

1. Comment avantager un ou plusieurs de vos enfants ?

1.1. De quoi s’agit-il ?

1.2. Comment procéder correctement ?

1.3. Quels sont les avantages ?

1.4. Quels sont les inconvénients ?

1.5. Conseils supplémentaires

1.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

1.7. Combien cela coûte-t-il ?

1.8. Et la disposition anti-abus ?

2. Comment céder votre entreprise à vos enfants (actifs) ?

2.1. De quoi s’agit-il ?

2.2. Comment procéder correctement ?

2.3. Quels sont les avantages ?

2.4. Quels sont les inconvénients ?

2.5. Conseils supplémentaires

2.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

2.7. Combien cela coûte-t-il ?

2.8. Et la disposition anti-abus ?

3. Céder votre entreprise en exonération d’impôt

3.1. De quoi s’agit-il ?

3.2. Comment procéder correctement ?

3.3. Quels sont les avantages ?

3.4. Quels sont les inconvénients ?

3.5. Conseils supplémentaires

3.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

3.7. Combien cela coûte-t-il ?

3.8. Et la disposition anti-abus ?

4. Faire hériter de votre entreprise au taux préférentiel

4.1. De quoi s’agit-il ?

4.2. Comment procéder correctement ?

4.3. Quels sont les avantages ?

4.4. Quels sont les inconvénients ?

4.5. Conseils supplémentaires

4.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

4.7. Combien cela coûte-t-il ?

4.8. Et la disposition anti-abus ?

5. Améliorer les statuts de votre entreprise familiale

5.1. De quoi s’agit-il ?

5.2. Comment procéder correctement ?

5.3. Quels sont les avantages ?

5.4. Quels sont les inconvénients ?

5.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

5.6. Combien cela coûte-t-il ?

5.7. Et la disposition anti-abus ?

6. Comment éviter que des disputes n’éclatent par la suite entre vos héritiers ?

6.1. De quoi s’agit-il ?

6.2. Comment procéder correctement ?

6.3. Quels sont les avantages ?

6.4. Quels sont les inconvénients ?

6.5. Conseils supplémentaires

6.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

6.7. Combien cela coûte-t-il ?

6.8. Et la disposition anti-abus ?

7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille ?

7.1. De quoi s’agit-il ?

7.2. Comment procéder correctement ?

7.3. Quels sont les avantages ?

7.4. Quels sont les inconvénients ?

7.5. Conseils supplémentaires

7.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

7.7. Combien cela coûte-t-il ?

7.8. Et la disposition anti-abus ?

8. Techniques pour déshériter (partiellement)

8.1. De quoi s’agit-il ?

8.2. Comment procéder correctement ?

8.3. Quels sont les avantages ?

8.4. Quels sont les inconvénients ?

8.5. Conseils supplémentaires

8.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

8.7. Combien cela coûte-t-il ?

8.8. Et la disposition anti-abus ?

9. Le don manuel

9.1. De quoi s’agit-il ?

9.2. Comment procéder correctement ?

9.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

9.4. Conseils supplémentaires

9.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

9.6. Combien cela coûte-t-il ?

9.7. Et la disposition anti-abus ?

10. La donation bancaire ou indirecte

10.1. De quoi s’agit-il ?

10.2. Comment procéder correctement ?

10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

10.4. Conseils supplémentaires

10.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

10.6. Combien cela coûte-t-il ?

10.7. Et la disposition anti-abus ?

11. Remise de dette

11.1. De quoi s’agit-il ?

11.2. Comment procéder correctement ?

11.3. Quels sont les avantages ?

11.4. Quels sont les inconvénients ?

11.5. Conseils supplémentaires

11.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

11.7. Combien cela coûte-t-il ?

11.8. Et la disposition anti-abus ?

12. La donation par paiement de facture

12.1. De quoi s’agit-il ?

12.2. Comment procéder correctement ?

12.3. Quels sont les avantages ?

12.4. Quels sont les inconvénients ?

12.5. Conseils supplémentaires

12.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

12.7. Combien cela coûte-t-il ?

12.8. Et la disposition anti-abus ?

13. Le don élastique

13.1. Qu’est-ce ?

13.2. Comment procéder (correctement) ?

13.3. Quels en sont les avantages ?

13.4. Quels en sont les inconvénients ?

13.5. Une variante avec la carte de banque

13.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

13.7. Combien cela coûte ?

13.8. Et la disposition anti-abus ?

14. Encore donner via un notaire néerlandais

14.1. De quoi s’agit-il ?

14.2. Comment procéder correctement ?

14.3. Quels sont encore les avantages ?

14.4. Conseils supplémentaires

14.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

14.6. Combien cela coûte-t-il ?

14.7. Et la disposition anti-abus ?

15. Donner via un transfert dans le registre des parts

15.1. Qu’est-ce ?

15.2. Comment procéder correctement ?

15.3. Quels sont les avantages ?

15.4. Quels sont les inconvénients ?

15.5. Conseils supplémentaires : meilleures alternatives

15.6. Et par le biais du registre UBO ?

15.7. Quand est-ce une bonne stratégie ?

15.8. Combien cela coûte-t-il ?

15.9. Et la disposition anti-abus ?

16. Donner au taux uniforme de 3 % (7 %)

16.1. De quoi s’agit-il ?

16.2. Comment procéder correctement ?

16.3. Quels sont les avantages ?

16.4. Quels sont les inconvénients ?

16.5. Conseils supplémentaires

16.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

16.7. Combien cela coûte-t-il ?

16.8. Et la disposition anti-abus ?

17. Donner avec réserve d’usufruit

17.1. De quoi s’agit-il ?

17.2. Comment procéder correctement ?

17.3. Quels sont les avantages ?

17.4. Quels sont les inconvénients ?

17.5. Conseils supplémentaires

17.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

17.7. Combien cela coûte-t-il ?

17.8. Et la disposition anti-abus ?

18. Donation avec usufruit temporaire

18.1. Qu’est-ce ?

18.2. Comment procéder correctement ?

18.3. Quels sont les avantages ?

18.4. Quels sont les inconvénients ?

18.5. Conseils supplémentaires

18.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

18.7. Combien cela coûte-t-il ?

18.8. Et la disposition anti-abus ?

19. Une (meilleure) alternative à l’usufruit : donation assortie d’une charge d’abandon des fruits

19.1. Qu’est-ce ?

19.2. Comment procéder correctement ?

19.3. Quels sont les avantages ?

19.4. Quels sont les inconvénients ?

19.5. Conseils supplémentaires

19.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

19.7. Combien cela coûte-t-il ?

19.8. Et la disposition anti-abus ?

20. Donation avec réserve de nue-propriété

20.1. De quoi s’agit-il ?

20.2. Comment le faire correctement ?

20.3. Quels sont les avantages ?

20.4. Quels sont les inconvénients ?

20.5. Conseils supplémentaires

20.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

20.7. Combien cela coûte-t-il ?

20.8. Et la disposition anti-abus ?

21. Donner par tranches

21.1. De quoi s’agit-il ?

21.2. Comment procéder correctement ?

21.3. Quels sont les avantages ?

21.4. Quels sont les inconvénients ?

21.5. Conseils supplémentaires

21.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

21.7. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Wallonie

21.8. Les droits de donation pour les biens immobiliers à Bruxelles

21.9. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Flandre

21.10. Combien cela coûte-t-il ?

21.11. Et la disposition anti-abus ?

22. Donner en indivision

22.1. De quoi s’agit-il ?

22.2. Comment procéder correctement ?

22.3. Quels sont les avantages ?

22.4. Quels sont les inconvénients ?

22.5. Conseils supplémentaires

22.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

22.7. Combien cela coûte-t-il ?

22.8. Et la disposition anti-abus ?

23. Une donation en toute discrétion

23.1. De quoi s’agit-il ?

23.2. Comment procéder correctement ?

23.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

23.4. Conseils supplémentaires

23.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

23.6. Combien cela coûte-t-il ?

23.7. Et la disposition anti-abus ?

24. Donner avec modalités

24.1. De quoi s’agit-il ?

24.2. Comment procéder correctement ?

24.3. Quels sont les avantages ?

24.4. Quels sont les inconvénients ?

24.5. Conseils supplémentaires

24.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

24.7. Combien cela coûte-t-il ?

24.8. Et la disposition anti-abus ?

25. Donation des droits de donation ?

25.1. Qu’est-ce ?

25.2. Comment procéder correctement ?

25.3. Quels sont les avantages ?

25.4. Quels sont les inconvénients ?

25.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

25.6. Combien cela coûte-t-il ?

25.7. Et la disposition anti-abus ?

26. Donation avec charge (facultative)

26.1. De quoi s’agit-il ?

26.2. Comment le faire correctement ?

26.3. Quels sont les avantages ?

26.4. Quels sont les inconvénients ?

26.5. Conseils supplémentaires

26.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

26.7. Combien cela coûte-t-il ?

26.8. Et la disposition anti-abus ?

27. Donner avec un mandat de gestion

27.1. De quoi s’agit-il ?

27.2. Comment le faire correctement ?

27.3. Quels sont les avantages ?

27.4. Quels sont les inconvénients ?

27.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

27.6. Combien cela coûte-t-il ?

27.7. Et la disposition anti-abus ?

28. Donner avec un mandat d’administrer

28.1. De quoi s’agit-il ?

28.2. Comment le faire correctement ?

28.3. Quels sont les avantages ?

28.4. Quels sont les inconvénients ?

28.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

28.6. Combien cela coûte-t-il ?

28.7. Et la disposition anti-abus ?

29. « Redonner »

29.1. De quoi s’agit-il ?

29.2. Comment procéder correctement ?

29.3. Quels sont les avantages ?

29.4. Quels sont les inconvénients ?

29.5. Conseil supplémentaire : fiscalement valable ?

29.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

29.7. Combien cela coûte-t-il ?

29.8. Et la disposition anti-abus ?

30. La donation déguisée ou « faire comme si »

30.1. De quoi s’agit-il ?

30.2. Comment procéder correctement ?

30.3. Quels sont les avantages ?

30.4. Quels sont les inconvénients ?

30.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

30.6. Combien cela coûte-t-il ?

30.7. Et la disposition anti-abus ?

31. Un cadeau qui n’est pas une donation

31.1. Qu’est-ce ?

31.2. Comment procéder correctement ?

31.3. Quels sont les avantages ?

31.4. Quels sont les inconvénients ?

31.5. Conseils supplémentaires

31.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

31.7. Combien cela coûte-t-il ?

31.8. Et la disposition anti-abus ?

32. La donation mobilière « scindée »

32.1. De quoi s’agit-il ?

32.2. Comment procéder correctement ?

32.3. Quels sont les avantages ?

32.4. Quels sont les inconvénients ?

32.5. Conseils supplémentaires

32.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

32.7. Combien cela coûte-t-il ?

32.8. Et la disposition anti-abus ?

33. La donation résiduelle ou transmissible

33.1. De quoi s’agit-il ?

33.2. Comment procéder correctement ?

33.3. Quels sont les avantages ?

33.4. Quels sont les inconvénients ?

33.5. Conseils supplémentaires

33.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

33.7. Combien cela coûte-t-il ?

33.8. Et la disposition anti-abus ?

34. Donation suivie d’une vente

34.1. De quoi s’agit-il ?

34.2. Comment procéder correctement ?

34.3. Quels sont les avantages ?

34.4. Quels sont les inconvénients ?

34.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

34.6. Combien cela coûte-t-il ?

34.7. Et la disposition anti-abus ?

35. Donner à un mineur

35.1. De quoi s’agit-il ?

35.2. Comment procéder correctement ?

35.3. Quels sont les avantages ?

35.4. Quels sont les inconvénients ?

35.5. Conseils supplémentaires

35.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

35.7. Combien cela coûte-t-il ?

35.8. Et la disposition anti-abus ?

36. La technique du double acte

36.1. Qu’est-ce ?

36.2. Comment procéder correctement ?

36.3. Quels sont les avantages ?

36.4. Quels sont les inconvénients ?

36.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

36.6. Combien cela coûte-t-il ?

36.7. Et la disposition anti-abus ?

37. Le testament du grand-père (aussi dénommé « ik-opa »)

37.1. De quoi s’agit-il ?

37.2. Comment procéder correctement ?

37.3. Quels sont les avantages ?

37.4. Quels sont les inconvénients ?

37.5. Conseils supplémentaires

37.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

37.7. Combien cela coûte-t-il ?

37.8. Et la disposition anti-abus ?

38. La technique du « saut de génération » (« generation skipping »)

38.1. De quoi s’agit-il ?

38.2. Comment procéder correctement ?

38.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

38.4. Conseils supplémentaires

38.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

38.6. Combien cela coûte-t-il ?

38.7. Et la disposition anti-abus ?

39. Un testament comme instrument fiscal

39.1. De quoi s’agit-il ?

39.2. Comment procéder correctement ?

39.3. Quels sont les avantages ?

39.4. Quels sont les inconvénients ?

39.5. Conseils supplémentaires

39.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

39.7. Combien cela coûte-t-il ?

39.8. Et la disposition anti-abus ?

40. Le legs de residuo

40.1. De quoi s’agit-il ?

40.2. Comment procéder correctement ?

40.3. Quels sont les avantages ?

40.4. Quels sont les inconvénients ?

40.5. Conseils supplémentaires

40.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

40.7. Combien cela coûte-t-il ?

40.8. Et la disposition anti-abus ?

41. Protéger le conjoint survivant par testament

41.1. De quoi s’agit-il ?

41.2. Comment procéder correctement ?

41.3. Quels sont les avantages ?

41.4. Quels sont les inconvénients ?

41.5. Conseils supplémentaires

41.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

41.7. Combien cela coûte-t-il ?

41.8. Et la disposition anti-abus ?

42. Comment avantager le conjoint survivant ?

42.1. De quoi s’agit-il ?

42.2. Comment procéder correctement ?

42.3. Quels sont les avantages ?

42.4. Quels sont les inconvénients ?

42.5. Conseils supplémentaires

42.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

42.7. Combien cela coûte-t-il ?

42.8. Et la disposition anti-abus ?

43. Modification du régime matrimonial ou du contrat de mariage

43.1. De quoi s’agit-il ?

43.2. Comment procéder correctement ?

43.3. Quels sont les avantages ?

43.4. Quels sont les inconvénients ?

43.5. Conseils supplémentaires

43.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

43.7. Combien cela coûte-t-il ?

43.8. Et la disposition anti-abus ?

44. Une clause d’option dans le contrat de mariage

44.1. De quoi s’agit-il ?

44.2. Comment procéder correctement ?

44.3. Quels sont les avantages ?

44.4. Quels sont les inconvénients ?

44.5. Conseils supplémentaires

44.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

44.7. Combien cela coûte-t-il ?

44.8. Et la disposition anti-abus ?

45. Transfert du patrimoine propre au patrimoine commun

45.1. De quoi s’agit-il ?

45.2. Comment procéder correctement ?

45.3. Quels sont les avantages ?

45.4. Quels sont les inconvénients ?

45.5. Conseils supplémentaires : un problème en cas de divorce ?

45.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

45.7. Combien cela coûte-t-il ?

45.8. Et la disposition anti-abus ?

46. La clause « alsof » ou clause de compensation

46.1. De quoi s’agit-il ?

46.2. Comment procéder correctement ?

46.3. Quels sont les avantages ?

46.4. Quels sont les inconvénients ?

46.5. Conseils supplémentaires

46.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

46.7. Combien cela coûte-t-il ?

46.8. Et la disposition anti-abus ?

47. Clause de la maison mortuaire

47.1. De quoi s’agit-il ?

47.2. Comment procéder correctement ?

47.3. Quels sont les avantages ?

47.4. Quels sont les inconvénients ?

47.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

47.6. Combien cela coûte-t-il ?

47.7. Et la disposition anti-abus ?

48. Apport comme alternative à la clause de la maison mortuaire ?

48.1. Qu’est-ce ?

48.2. Comment procéder correctement ?

48.3. Quels sont les avantages ?

48.4. Quels sont les inconvénients ?

48.5. Conseils supplémentaires

48.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

48.7. Combien cela coûte-t-il ?

48.8. Et la disposition anti-abus ?

49. Donations (réciproques) entre époux

49.1. De quoi s’agit-il ?

49.2. Comment procéder correctement ?

49.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

49.4. Conseils supplémentaires

49.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

49.6. Combien cela coûte-t-il ?

49.7. Et la disposition anti-abus ?

50. La donation croisée de biens meubles avec extension aux enfants

50.1. Qu’est-ce ?

50.2. Comment procéder correctement ?

50.3. Quels sont les avantages ?

50.4. Quels sont les inconvénients ?

50.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

50.6. Combien cela coûte-t-il ?

50.7. Et la disposition anti-abus ?

51. Acheter un bien immobilier via une clause d’accroissement (anciennement tontine)

51.1. De quoi s’agit-il ?

51.2. Comment procéder correctement ?

51.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

51.4. Conseils supplémentaires

51.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

51.6. Combien cela coûte-t-il ?

51.7. Et la disposition anti-abus ?

52. Clause d’accroissement pour biens mobiliers

52.1. De quoi s’agit-il ?

52.2. Comment procéder correctement ?

52.3. Quels sont les avantages ?

52.4. Quels sont les inconvénients ?

52.5. Conseils supplémentaires

52.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

52.7. Combien cela coûte-t-il ?

52.8. Et la disposition anti-abus ?

53. La technique de l’usufruit et de la nue-propriété

53.1. De quoi s’agit-il ?

53.2. Comment procéder correctement ?

53.3. Quels sont les avantages ?

53.4. Quels sont les inconvénients ?

53.5. Conseils supplémentaires

53.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

53.7. Combien cela coûte-t-il ?

53.8. Et la disposition anti-abus ?

54. L’achat scindé (privé)

54.1. De quoi s’agit-il ?

54.2. Comment procéder correctement ?

54.3. Quels sont les avantages ?

54.4. Quels sont les inconvénients ?

54.5. Conseils supplémentaires

54.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

54.7. Combien cela coûte-t-il ?

54.8. Et la disposition anti-abus ?

55. L’achat scindé avec usufruit temporaire

55.1. De quoi s’agit-il ?

55.2. Comment procéder correctement ?

55.3. Quels sont les avantages ?

55.4. Quels sont les inconvénients ?

55.5. Conseil supplémentaire : renonciation à l’usufruit

55.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

55.7. Combien cela coûte-t-il ?

55.8. Et la disposition anti-abus ?

56. L’achat scindé « inversé »

56.1. De quoi s’agit-il ?

56.2. Comment procéder correctement ?

56.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

56.4. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

56.5. Combien cela coûte-t-il ?

56.6. Et la disposition anti-abus ?

57. Une procuration (notariée), au cas où vous deviendriez sénile ?

57.1. De quoi s’agit-il ?

57.2. Comment procéder correctement ?

57.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

57.4. Conseils supplémentaires

57.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

57.6. Combien cela coûte-t-il ?

57.7. Et la disposition anti-abus ?

58. Une assurance pour les droits de succession

58.1. De quoi s’agit-il ?

58.2. Comment procéder correctement ?

58.3. Quels sont les avantages ?

58.4. Quels sont les inconvénients ?

58.5. Conseils supplémentaires

58.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

58.7. Combien cela coûte-t-il ?

58.8. Et la disposition anti-abus ?

59. Investir dans une assurance épargne (Branche 21) ou une assurance placement (Branche 23)

59.1. De quoi s’agit-il ?

59.2. Comment procéder correctement ?

59.3. Quels sont les avantages ?

59.4. Quels sont les inconvénients ?

59.5. Conseils supplémentaires

59.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

59.7. Combien cela coûte-t-il ?

59.8. Et la disposition anti-abus ?

60. Conserver le contrôle via une Branche 21 ou 23

60.1. De quoi s’agit-il ?

60.2. Comment procéder correctement ?

60.3. Quels sont les avantages ?

60.4. Quels sont les inconvénients ?

60.5. Conseils supplémentaires

60.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

60.7. Combien cela coûte-t-il ?

60.8. Et la disposition anti-abus ?

61. Un compte(-titres) avec stipulation pour autrui pour éviter le « syndrome Ferrari »

61.1. Qu’est-ce ?

61.2. Comment procéder correctement ?

61.3. Quels sont les avantages ?

61.4. Quels sont les inconvénients ?

61.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

61.6. Combien cela coûte-t-il ?

61.7. Et la disposition anti-abus ?

62. La donation d’assurance « classique » ou « moderne » ?

62.1. De quoi s’agit-il ?

62.2. Comment procéder correctement ?

62.3. La donation d’assurance imposée

62.4. Quels sont les avantages ?

62.5. Quels sont les inconvénients ?

62.6. Conseils supplémentaires

62.7. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

62.8. Combien cela coûte-t-il ?

62.9. Et la disposition anti-abus ?

63. Optimiser la clause bénéficiaire de l’assurance

63.1. De quoi s’agit-il ?

63.2. Comment procéder correctement ?

63.3. Quels sont les avantages ?

63.4. Quels sont les inconvénients ?

63.5. Conseil supplémentaire : désignez les (petits-)enfants de manière générique

63.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

63.7. Combien cela coûte-t-il ?

63.8. Et la disposition anti-abus ?

64. La tontine d’assurance, ou assurance sur deux têtes

64.1. De quoi s’agit-il ?

64.2. Comment procéder correctement ?

64.3. Quels sont les avantages ?

64.4. Quels sont les inconvénients ?

64.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

64.6. Combien cela coûte-t-il ?

64.7. Et la disposition anti-abus ?

65. Une assurance groupe ou un EIP

65.1. De quoi s’agit-il ?

65.2. Comment procéder correctement ?

65.3. Quels sont les avantages ?

65.4. Quels sont les inconvénients ?

65.5. Conseils supplémentaires

65.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

65.7. Combien cela coûte-t-il ?

65.8. Et la disposition anti-abus ?

66. Une assurance « sudden death » pour couvrir le délai de trois ou cinq ans

66.1. Qu’est-ce ?

66.2. Comment procéder correctement ?

66.3. Quels sont les avantages ?

66.4. Quels sont les inconvénients ?

66.5. Conseils supplémentaires

66.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

66.7. Combien cela coûte-t-il ?

66.8. Et la disposition anti-abus ?

67. Protéger votre capital

67.1. De quoi s’agit-il ?

67.2. Comment procéder correctement ?

67.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

67.4. Conseils supplémentaires

67.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

67.6. Combien cela coûte-t-il ?

67.7. Et la disposition anti-abus ?

68. Une parfaite répartition entre biens mobiliers et biens immobiliers

68.1. De quoi s’agit-il ?

68.2. Comment procéder correctement ?

68.3. Quels sont les avantages ?

68.4. Quels sont les inconvénients ?

68.5. Conseils supplémentaires

68.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

68.7. Combien cela coûte-t-il ?

68.8. Et la disposition anti-abus ?

69. Le « legs en duo »

69.1. De quoi s’agit-il ?

69.2. Comment procéder correctement ?

69.3. Quels sont les avantages ?

69.4. Quels sont les inconvénients ?

69.5. Conseils supplémentaires

69.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

69.7. Combien cela coûte-t-il ?

69.8. Et la disposition anti-abus ?

70. Le « double legs inversé »

70.1. De quoi s’agit-il ?

70.2. Comment procéder correctement ?

70.3. Quels sont les avantages ?

70.4. Quels sont les inconvénients ?

70.5. Conseils supplémentaires

70.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

70.7. Combien cela coûte-t-il ?

70.8. Et la disposition anti-abus ?

71. Déménager à l’étranger

71.1. De quoi s’agit-il ?

71.2. Comment procéder correctement ?

71.3. Quels sont les avantages ?

71.4. Quels sont les inconvénients ?

71.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

71.6. Combien cela coûte-t-il ?

71.7. Et la disposition anti-abus ?

72. La rente viagère en tant que technique fiscale

72.1. De quoi s’agit-il ?

72.2. Comment procéder correctement ?

72.3. Quels sont les avantages ?

72.4. Quels sont les inconvénients ?

72.5. Conseils supplémentaires

72.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

72.7. Combien cela coûte-t-il ?

72.8. Et la disposition anti-abus ?

73. Travailler avec une société de patrimoine

73.1. De quoi s’agit-il ?

73.2. Comment procéder correctement ?

73.3. Quels sont les avantages ?

73.4. Quels sont les inconvénients ?

73.5. Conseils supplémentaires

73.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

73.7. Combien cela coûte-t-il ?

73.8. Et la disposition anti-abus ?

74. La société simple

74.1. De quoi s’agit-il ?

74.2. Comment procéder correctement ?

74.3. Quels sont les avantages ?

74.4. Quels sont les inconvénients ?

74.5. Conseils supplémentaires

74.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

74.7. Combien cela coûte-t-il ?

74.8. Et la disposition anti-abus ?

75. Fondation privée/stichting administratiekantoor

75.1. De quoi s’agit-il ?

75.2. Comment procéder correctement ?

75.3. Quels sont les avantages ?

75.4. Quels sont les inconvénients ?

75.5. Différences avec la « stichting administratiekantoor » néerlandaise

75.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

75.7. Combien cela coûte-t-il ?

75.8. Et la disposition anti-abus ?

76. Combiner une fondation privée (STAK) avec une société de droit commun

76.1. Qu’est-ce ?

76.2. Comment procéder correctement ?

76.3. Quels sont les avantages ?

76.4. Quels sont les inconvénients ?

76.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

76.6. Combien cela coûte-t-il ?

76.7. Et la disposition anti-abus ?

77. La fondation privée

77.1. Qu’est-ce ?

77.2. Comment procéder correctement ?

77.3. Quels sont les avantages ?

77.4. Quels sont les inconvénients ?

77.5. Conseils supplémentaires

77.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

77.7. Combien cela coûte-t-il ?

77.8. Et la disposition anti-abus ?

78. Le trust

78.1. De quoi s’agit-il ?

78.2. Comment procéder correctement ?

78.3. Quels sont les avantages ?

78.4. Quels sont les inconvénients ?

78.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

78.6. Combien cela coûte-t-il ?

78.7. Et la disposition anti-abus ?

79. La lettre d’intentions (« letter of wishes »)

79.1. De quoi s’agit-il ?

79.2. Comment procéder correctement ?

79.3. Quels sont les avantages ?

79.4. Quels sont les inconvénients ?

79.5. Conseil supplémentaire

79.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

79.7. Combien cela coûte-t-il ?

79.8. Et la disposition anti-abus ?

80. Un pacte successoral sur succession future, l’ultime moyen ?

80.1. De quoi s’agit-il ?

80.2. Comment procéder correctement ?

80.3. Sans risques sur le plan fiscal ?

80.4. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

80.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

80.6. Combien cela coûte-t-il ?

80.7. Et la disposition anti-abus ?

Partie 3 - Taux

Droits de donation en Région bruxelloise

Droits de donation en Région flamande

Droits de donation en Région wallonne

Droits de succession en Région bruxelloise

Droits de succession en Région flamande

Droits de succession en Région wallonne

Partie 4 - Modèles