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Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg

Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Pierre Brasseur
Description

La matière du droit de la construction et de l’immobilier peut, à première vue, paraître complexe. Pour cette raison, un ouvrage présentant une vue synthétique des trois grands types de contrats : contrat de vente simple, contrat de vente d’immeuble à construire et contrat de construction, s’avère indispensable. L’ouvrage « Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg » répond à cette attente et facilite la compréhension des différents mécanismes juridiques et les responsabilités attachées, apportant ainsi une plus grande sécurité juridique non seulement aux professionnels de la construction : architecte, entrepreneur, ingénieur, promoteur, agent immobilier, notaire, mais également aux juristes et aux particuliers désirant avoir une vue d’ensemble de cette matière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879748122 / 9782879748139
Nom de la collection Regards sur le droit luxembourgeois
Poids 695 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 mars 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie liminaire – La nature juridique réelle des contrats
Titre 1 – Différence entre contrat de vente simple et contrat d’entreprise
Titre 2 – Différence entre vente simple et vente d’un immeuble à construire
Titre 3 – Différence entre vente d’un immeuble à construire et contrat d’entreprise

Partie 1 – Vente d’immeubles déjà construits
Titre 1 – Recours à l’agent immobilier
Titre 2 – Compromis de vente
Titre 3 – Acte notarié de vente
Titre 4 – Obligations du vendeur
Titre 5 – Obligations de l’acheteur
Titre 6 – Nullité de la vente

Partie 2 – Vente d’immeubles à construire
Titre 1 – Promoteur
Titre 2 – Le contrat de vente d’immeubles à construire

Partie 3 – Construction d’immeubles
Annexes
Bibliographie
Index