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Actualités de droit des familles

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Didier Pire
Description

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière.

Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804486426 / 9782804488376
Nom de la collection Commission Université-Palais (CUP)
Poids 640 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 394 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 févr. 2016
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

1 – Le point sur le tribunal de la famille
2 – Filiation et Cour constitutionnelle
3 – Familles sans frontières : le droit international privé des familles entre libéralisme et rigueur
4 – Les aliments : obligation d’entretien, de formation et d’éducation des enfants
5 – La pension après divorce – Chronique de jurisprudence
6 – Le droit pénal au secours ou en marge du droit civil de la famille ?
7 – Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial

Extraits