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Actualités en droit pénal 2019

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean-Baptiste Andries, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Eric de Formanoir, Elise Delhaise, Christine Guillain, Véronique Truillet, Damien Vandermeersch
Disponible également sur Strada lex
Description

La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l’issue de cette législature.

Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu’une décision définitive ne soit intervenue, d’économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d’infractions terroristes, d’incriminations liées aux stupéfiants, d’accès au dossier répressif dans le cadre de l’information et de l’instruction, de secret professionnel avec l’article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807915787
Nom de la collection Collection Droit pénal
Poids 449 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 268 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 sept. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

CHAPITRE I. – Transaction et médiation pénales : une justice négociée
CHAPITRE II. – La destruction des objets saisis : l’article 28novies du Code d’instruction criminelle
CHAPITRE III. – La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales
CHAPITRE IV. – Actualités en matière de stupéfiants
CHAPITRE V. – L’accès au dossier durant la phase préliminaire du procès pénal
CHAPITRE VI. – L’article 458ter du Code pénal : la concertation de cas et le secret professionnel
CHAPITRE VII. – Le squattage désormais punissable : nouveau dispositif emblématique de lutte contre la précarité
CHAPITRE VIII. – Les « infractions terroristes » : de la répression des actes à la police de la pensée

Extraits